Le protocole d’accord non étendu du 15 mars 2018 concerne la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel du régime social des indépendants (employés et cadres).
Convention collective - archives page 124
CCN 3114 : Modification de l’annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature et logement »
L’avenant n°95 étendu du 6 octobre 2017, porte modification de l’annexe II « salaires et évaluation du salaire en nature et logement », dans la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles.
Convention collective 3029 : Adhésion de la FGA CFDT
La lettre du 16 avril 2018 concerne l’adhésion de l’FGA CFDT aux accords relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire de convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3259 : Modifications de la convention collective
L’avenant n°7 non étendu du 15 mai 2018 porte modifications de la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions du travail aérien.
Convention collective 3301 : Prévoyance (Avenant n°3)
L’avenant n°3 du 13 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3175 : Compte épargne-temps
L’avenant n°23 non étendu du 31 mai 2018, est relatif compte épargne-temps, dans la branche des organismes de tourisme.
Conventions collectives : Indemnité spécifique de maître d’apprentissage confirmé (Normandie)
L’accord étendu du 28 novembre 2017 concerne l’indemnité spécifique de maître d’apprentissage confirmé (Normandie) des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3278 : Salaires au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 10 avril 2018, est relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018, dans la branche des artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision).
Convention collective 3101 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°59 du 17 mai 2018 concerne le financement du dialogue social dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3185 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 14 juin 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche de la couture parisienne.
Convention collective 3101 : CPPNI
L’accord non étendu du 17 mai 2018 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 1626 : JORF – Extension Métallurgie (Hautes-Pyrénées)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Hautes-Pyrénées.
Convention collective 1578 : JORF – Extension Métallurgie (Loire et Yssingeaux)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Loire et l’arrondissement d’Yssingeaux.
Convention collective 1353: JORF – Extension Métallurgie (Dordogne)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Dordogne.
Convention collective 1628 : JORF – Extension Métallurgie (Deux-Sèvres )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des deux-sèvres.
Convention collective 2294 : JORF – Extension Métallurgie (Aube )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de l’Aube.
Convention collective 1369 : JORF – Extension Métallurgie (Loire-Atlantique )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Loire-Atlantique.
Convention collective 3131 : Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII)
L’avenant non étendu n°1 du 12 juin 2018 modifie l’annexe VII de l’avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois à la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 2630: JORF – Extension Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.
Convention collective 1967: JORF – Extension Métallurgie (Bas-Rhin )
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques du Bas-Rhin.
Convention collective 3156 : Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public
L’avenant non étendu n°58 du 24 mai 2018 modifie l’avenant n°53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet.
Convention collective 1885 : JORF – Extension Métallurgie (Côte-d’or)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Côte-d’or.
Convention collective 1634 : JORF – Extension Métallurgie (Côtes-d’Armor)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des avenants relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Côtes-d’Armor.
Convention collective 3249 : Salaires minima pour 2018
L’avenant non étendu du 12 juin 2018 fixe les salaires minima conventionnels pour l’année 2018du personnel des organismes de formation.
Convention collective 1627 : JORF – Extension Métallurgie (Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Convention collective 1564 : JORF – Extension Métallurgie (Saône-et-Loire)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires (Métallurgie Saône-et-Loire), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Saône-et-Loire.
Convention collective 3044 : Réduction et aménagement du temps de travail
L’avenant non étendu du 18 avril 2018 modifie l’accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail de la convention collective des commerces de gros.
Convention collective 965: JORF – Extension Métallurgie (Var)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Var), de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du Var.
Convention collective 714 : JORF – Extension Métallurgie (Moselle)
L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un protocole d’accord relatif aux salaires (Métallurgie Moselle), de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973.
Convention collective 3183 : Négociation collective à compter de 2018
L’accord cadre non étendu du 20 juin 2018, est relatif à la négociation collective à compter de 2018, dans la branche des ports de plaisance.