Convention collective - archives page 124

Convention collective 3301 : Prévoyance (Avenant n°3)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n°3 du 13 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3101 : CPPNI

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord non étendu du 17 mai 2018 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

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Convention collective 3131 : Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant non étendu n°1 du 12 juin 2018 modifie l’annexe VII de l’avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois à la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.

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