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Convention collective - archives page 148
Convention collective 3254 : Rémunération des apprentis (annexe III)
L’avenant du 21 octobre 2016 modifie l’annexe III, relative à la rémunération des apprentis, de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires . Cet avenant est étendu par arrêté du 13 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3234 : Autres éléments de rémunération pour l’année 2017
L’avenant n°58 du 13 octobre 2016 relatif aux éléments de rémunération pour l’année 2017 dans la branche du personnel de nettoyage et de la manutention sur les aéroports en région parisienne. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3234 : Salaires garantis et primes 2018
L’avenant n°59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018 dans la branche du personnel de nettoyage et de la manutention sur les aéroports en région parisienne. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3064 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 1er décembre 2017 porte création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux.
Convention collective 3262 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
L’accord non étendu du 15 décembre 2017 concerne la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective de la répartition pharmaceutique.
Convention collective 3234 : Révision de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
L’avenant non étendu du 5 décembre 2017 concerne la révision de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports dans la région parisienne.
Convention collective 3605 : Modification de l’article 26 de la convention collective
L’avenant du 17 novembre 2017 relatif à la modification de l’article 26 de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (Avenant n°20)
L’avenant n°20 non étendu du 14 décembre 2017 concerne la rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 du personnel des jeux traditionnels de la convention collective des casinos.
Convention collective 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (Avenant n°25)
L’avenant n°25 non étendu du 14 décembre 2017 concerne les rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 du personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique, et spectacle et celle du personnel de la restauration-hôtellerie de jeux de la convention collective des casinos.
Convention collective 3608 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
L’avenant n°72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la coopération laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 2608 : Mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la coopération laitière
L’accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la coopération laitière. Cet accord est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
CCN 3248 : Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n°3)
L’avenant non étendu n°3 du 27 octobre 2017 à l’accord du 19 octobre 2011 concerne les régimes de prévoyance et de frais de santé de la convention collective promotion immobilière.
Convention collective 3375 : Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante
L’accord non étendu du 28 décembre 2016 concerne la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante dans le cadre de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 714 : Actualisation de l’article 28 de l’avenant « mensuels »
L’avenant non étendu du 26 octobre 2017 concerne l’actualisation de l’article 28 de l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques de la région Moselle.
Convention collective 3116 : Évolution des grilles salariales
L’avenant n°341 non étendu du 29 novembre 2017 concerne l’évolution des grilles salariales de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ainsi que de la convention des médecins spécialistes qualifiés.
Convention collective 3029 : Régime complémentaire frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 5 décembre 2017 concernant le régime complémentaire des frais de santé s’applique à la convention collective nationale vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 829 : Valeur du point au 1er janvier 2018 et taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l’année 2017
L’avenant non étendu n°68 du 14 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 et les taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l’année 2017.
Convention collective 3155 : Développement de la formation professionnelle
L’avenant non étendu du 12 décembre 2017 à l’accord du 6 juillet 2015 concerne la formation professionnelle de la convention collective de l’ameublement.
Convention collective 3029 : Régime de prévoyance (décembre 2017)
L’avenant n°1 non étendu du 5 décembre 2017 à l’accord du 1er avril 2015 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3375 : Garanties minimales de prévoyance
L’accord non étendu du 27 octobre 2017 concerne les garanties minimales de prévoyance de la convention collective des ports et manutention.
Convention collective 3116 : Valeur du point au 1er février 2017
L’avenant non étendu n°340 du 29 novembre 2017 concernant la politique salariale de 2017 s’applique dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées mais également aux médecins spécialistes qualifiés.
Convention collective 3005 T2, T3 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Limousin)
L’accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne la fixation des indemnités de petits déplacements dans la région du Limousin de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3156 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2018
L’avenant non étendu n°57 du 28 novembre 2017 concerne les salaires minima conventionnels de la convention collective nationale activités du déchet.
Convention collective 3005 T2, T3 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (île-de-France)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 concerne la fixation des indemnités de petits déplacements dans la région d’îles-de-France de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 T3 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2018 (Limousin)
L’accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région du Limousin de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3300 : Modification de l’article 15.2
L’avenant non étendu n°22 du 8 décembre 2017 révise l’article 15.2 de la convention collective mutualité.
Convention collective 3005 T2 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 (Limousin)
L’accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région du Limousin de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3126 : Avenant à la convention collective
L’avenant non étendu du 25 septembre 2017 apporte des modifications textuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Convention collective 3005 T2 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 (îles-de-France)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 en îles-de-France de la convention collective des travaux publics.
