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La convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs a été mise à jour par l’avenant non étendu du 17 mars 2021 relatif au travail de nuit.
Convention collective - archives page 7
CCN IDCC 897 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La convention collective des services de santé au travail interentreprises a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 20 mai 2021 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CC IDCC 2980 : Rémunérations effectives annuelles garanties pour 2021
La convention collective locale de métallurgie de la Somme a été mise à jour par l’avenant non étendu n°12 du 19 mai 2021 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) pour l’année 2021 (Somme.
CC IDCC 1960 : Rémunérations effectives garanties pour 2021 (Protocole)
La convention collective locale de métallurgie de Lot-et-Garonne a été mise à jour par le protocole d’accord non étendu du 29 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l’année 2021.
CCN IDCC 2691 : Création d’une catégorie temporaire de cadre
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat). Il s’agit de l’avenant n° 5 du 21 janvier 2021 à l’accord relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre.
CCN IDCC 1170 : Prorogation de l’accord du 17 décembre 2020
La convention collective tuiles et briques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant de prorogation étendu du 30 juin 2021 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de Covid-19.
CCN IDCC 1960 : Rémunérations effectives garanties pour l’année 2021
La convention collective locale de métallurgie de Lot-et-Garonne a été mise à jour par l’accord non étendu du 29 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l’année 2021.
CCN IDCC 3090 : Modification de l’annexe I
La convention collective nationale du spectacle vivant a été mise à jour par l’avenant non étendu du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l’annexe I.
CCN IDCC 2511 : Reconversion ou promotion par alternance
La convention collective du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°153 étendu du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance.
CCN IDCC 3090 : Contrat à durée déterminée dit d’usage
La convention collective nationale du spectacle vivant a été mise à jour par l’avenant non étendu du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d’usage (article X.1.2).
CCN IDCC 3090 : Modifications relatives au comité social et économique (CSE)
La convention collective nationale du spectacle vivant a été mise à jour par l’avenant non étendu du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l’article 4.21 « Comité social et économique ».
Convention collective IDCC 2247 : Formation professionnelle
Un nouvel accord à la convention collective Courtage d’assurance a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle.
Que faire en cas de violence ou de harcèlement au travail ?
Bien que les relations de travail soient largement encadrées par la loi et les conventions collectives, il arrive que les salariés rencontrent des situations de stress et de harcèlement moral ou physique sur leur lieu de travail.
Se posent ainsi diverses questions, comme les mesures de lutte qui existent pour prévenir ce genre d’agissements ? Ou encore, les mesures d’action qui permettent de remédier à ce genre de situation ?
Pourboires des salariés : Règles applicables et actualités 2021
Les pourboires constituent une forme de rémunération particulière dans la mesure où les salariés peuvent être rémunérés en totalité ou en partie par ce système.
Mais quelles sont les règles à respecter par l’employeur dans ce cas ? La jurisprudence 2021 apporte par ailleurs plusieurs précisions à ce sujet.
CCN IDCC 2264 : Revalorisation salariale des pharmaciens
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’accord non étendu du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens.
CCN IDCC 1534 : Modification article 4 du titre I de l’avenant du 27 juin 2018
La convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l’avenant non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l’article 4 du titre I de l’avenant du 27 juin 2018.
IDCC 1597 : Salaires minimaux septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment -10 salariés. Il s’agit de l’accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).
Convention collective IDCC 953 : Création d’une CPPNI
La convention collective charcuterie de détail a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°34 étendu du 28 juin 2018 à l’avenant n°113 du 4 avril 2007 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
IDCC 1597 : Indemnités petits déplacements (Bourgogne Franche-Comté)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment Bâtiment -10 salariés. Il s’agit de l’accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).
CCN IDCC 1286 : Actualisation du régime de prévoyance (taux de cotisation)
La convention collective nationale de confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) a été mise à jour par l’avenant non étendu n°6 du 21 juin 2021 à l’avenant n°18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 7004 : Rémunérations au 1er juin 2021
Un nouvel accord à la convention collective des coopératives agricoles laitières a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021.
IDCC 1597 : Indemnités petits déplacements (Bourgogne Franche-Comté)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s’agit de l’accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).
CCN IDCC 16 : Formation professionnelle (période de référence)
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été mise à jour par l’avenant non étendu du 18 juin 2021 à l’accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi.
CCN IDCC 2609 : Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er septembre 2021
La convention collective des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021.
IDCC 1597 : Salaires minimaux septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s’agit de l’accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).
CCN IDCC 3236 : Adhésion de la FNIC CGT à la convention collective
La lettre du 25 juin 2021 présente l’adhésion de la FNIC CGT à la convention collective des services nautiques.
CCN IDCC 2150 : Barèmes de rémunération pour l’année 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Personnel HLM. Il s’agit de l’avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération pour l’année 2021.
CC IDCC 930 : Salaires pour l’année 2021 (Sarthe)
La convention collective métallurgie Sarthe a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 21 juillet 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
IDCC 1557 : Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) classification
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s’agit de l’accord du 6 mai 2021 relatif à l’annexe « VDL » (véhicules de loisirs) de la classification professionnelle.
IDCC 1557 : Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s’agit de l’accord du 6 mai 2021 relatif à l’annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle.
