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Convention collective - archives page 76
CCN des cabinets médicaux : les primes et indemnités (3168)
FICHE SYNTHESE 3168
Primes et indemnités
Convention collective, loi, accord d’entreprise : à quelle source se reporter ?
Les relations de travail entretenues entre les employeurs et leurs salariés sont réglementées par de nombreuses dispositions d’ordre légal, réglementaire ou conventionnel. Ainsi, il devient compliqué pour les salariés et employeurs de déterminer quelle est la source à laquelle il convient de se reporter dans le cadre de thématiques de droit du travail et de droit de la protection sociale.
CCN 3295 : Contribution conventionnelle et formation par alternance
L’avenant n°73 du 25 juin 2019 non étendu, concerne la contribution conventionnelle et l’ouverture de dispositifs de formation par alternance dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3114 : Régime collectif frais de santé
Les partenaires sociaux ont par l’avenant du 20 juin 2019 procédé à l’actualisation des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers. Cet avenant est non étendu et porte sur le régime collectif et obligatoire de frais de santé.
CCN 3037 : Modification du régime professionnel de retraite complémentaire
L’avenant n°65 du 10 septembre 2019 non étendu, concerne la modification de l’article 6 de l’annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire dans le cadre de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3240 : Absences pour enfant malade
L’avenant n°38 du 23 février 2018 concerne l’article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade dans le cadre de la CCN de l’horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3113 : Stipulations conventionnelles et négociation d’entreprise
L’accord en date du 20 décembre 2018 et relatif à l’articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d’entreprise a été adopté dans le cadre de la convention collective nationale n°3113 de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089). Les dispositions contenues au sein dudit accord sont pour le moment non étendues.
CCN 3615 : Convention collective nationale du 11 janvier 2019
La nouvelle convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop a été adoptée le 11 janvier 2019. Cette convention collective est étendu par arrêté du 14 novembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3033 : Salaires minima pour l’année 2019
Un nouvel accord étendu a été adopté dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. Ce nouveau texte porte sur les salaires minima applicables pour l’année 2019.
CCN 3049 : Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
L’avenant n°2 du 13 juin 2019 non étendu, concerne la révision du CQP « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Convention collective 3212 : Dispositifs de protection sociale
En ce qui concerne les entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents), un nouvel accord a été adopté. Il s’agit de l’accord non étendu du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l’accompagnement des parcours professionnels.
Convention collective 3305 : Réécriture des annexes I, II et III
L’avenant n°74 non étendu du 13 mars 2019 concerne la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
CCN 3151 : Chèque emploi service universel (entreprises de – de 50 salariés)
L’accord du 27 mai 2019 non étendu, concerne la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
Convention collective 3151 : Égalité professionnelle
L’accord du 27 mai 2019 non étendu, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
CCN 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (PACA et Corse)
La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été modifiée par l’accord non étendu en date du 25 avril 2019, et portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2019 en région PACA et Corse.
CCN 3031 : Révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
L’accord du 25 septembre 2019 non étendu, concerne la révision des articles 6.1, 27 et 28 dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
Convention collective 3008 : Comité social et économique (CSE)
L’avenant non étendu n°93 en date du 1er juillet 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale des détaillants en chaussures référencée sous le numéro de brochure 3008 et IDCC 733. Cet avenant porte sur le comité social et économique (CSE).
Convention collective 3617 : Salaires au 1er janvier 2020
La convention collective nationale des entreprises du paysage a été actualisée sur la thématique des rémunérations. En effet, il a été inséré au sein du présent texte conventionnel l’avenant étendu n°26 en date du 18 septembre 2019 relatif aux salaires applicables à compter du 1er janvier 2020.
Convention collective 3331 : Garanties annuelles de rémunération
L’accord non étendu du 17 juin 2019 fixe les garanties de rémunération effective, les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 de la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne.
Convention collective 3353 : Regroupement de champs conventionnels
Un avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires référencée sous le numéro de brochure 3353 et IDCC 2706. Il s’agit de l’avenant n°1 du 16 juillet 2019 à l’accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels.
Convention collective 3179 : Diversité et égalité professionnelle
L’accord du 26 septembre 2019 non étendu, concerne la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
CCN 3313 et 3041 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)
L’accord professionnel en date du 11 avril 2019 est relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP). Il est à noter que cet accord concerne les conventions collective n°3041 et 3113, et qu’il n’est pas étendu.
CCN 3090 : Modification des taux de cotisations – frais de santé
L’avenant n°80 du 22 octobre 2019 non étendu, concerne la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé dans le cadre de la convention collective immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc).
Convention collective 3305 : Réécriture du titre VII de la convention
L’avenant n°73 du 13 mars 2019 (non étendu) concerne la réécriture du titre VII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire
La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial a fait l’objet d’une mise à jour. En effet, il a été inséré au sein de cette dernière un avenant non étendu (n°04-19) en date du 27 juin 2019 et portant sur le régime complémentaire santé collective et obligatoire.
Convention collective 3228 : Égalité professionnelle
L’accord en date du 13 juin 2018 concerne l’égalité professionnelle. Cet accord est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3104 : Indemnité conventionnelle de licenciement
L’accord collectif non étendu datant du 04 juillet 2019 a été inséré dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique. Ce nouvel accord porte sur la révision de la convention collective nationale, et plus particulièrement, sur l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Convention collective 3328 : Contrats saisonniers (CDD)
L’avenant n°145 du 2 juillet 2019 (non étendu) complète les dispositions de la convention collective du sport relatives au CDD saisonnier.
Convention collective 3249 : Temps partiel
L’avenant du 13 septembre 2019 à l’accord du 17 décembre 2014 non étendu, concerne le temps partiel dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.
