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La convention collective du camping a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 6 mai 2021 relatif à l’annexe ouvriers / ouvrières classification professionnelle.
Convention collective - archives page 8
CCN IDCC 1557 : Annexe Classification professionnelle générale
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s’agit de l’accord du 6 mai 2021 relatif à la classification professionnelle générale.
Convention collective IDCC 3224 : Mise en place du télétravail
La convention collective distribution et commerce de gros des papiers-cartons a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail.
Convention collective IDCC 2111 : Déploiement de l’alternance
La convention collective des salariés du particulier employeur a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l’alternance.
Convention collective IDCC 2395 : Déploiement de l’alternance
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Assistante maternelle. Il s’agit de l’accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l’alternance.
Convention collective IDCC 1564 : RAG, RMH et primes 2021
La convention collective industries métallurgiques Saône-et-Loire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2021.
IDCC 1007 : Taux effectifs garantis, rémunérations minimales (Thiers)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Thiers. Il s’agit de l’avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l’année 2021 (Thiers).
CC IDCC 1634 : Barème des rémunérations minimales hiérarchiques 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Côtes-d’Armor. Il s’agit de l’avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2021 (Côtes-d’Armor).
CC IDCC 2003 : Rémunérations et primes pour l’année 2021
La convention collective industries métallurgiques Vosges a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 juin 2021 relatif aux rémunérations et aux primes pour l’année 2021.
Indemnité de grand déplacement secteur BTP : actualité 2021
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 septembre 2021 au sein duquel elle apporte une précision relative à l’indemnité de grand déplacement allouée aux salariés dans le secteur du BTP. En effet, la Haute Cour s’est prononcée sur la solution qu’il convient de suivre dans la mesure où un ouvrier du secteur du BTP regagne son domicile alors qu’il est en déplacement, et ce, par ses propres moyens.
Convention collective IDCC 112 : Salaires au 1er août 2021
Un nouvel accord à la convention collective Publicité directe a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021.
CC IDCC 714 : RAEG, BERG, prime de vacances et IPD
La convention collective industries métallurgiques Moselle a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 25 juin 2021 relatif à la RAEG, au BERG, à la prime de vacances et aux IPD.
CCN IDCC 112 : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021
Un nouvel accord à la convention collective Industrie laitière a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021.
CCN IDCC 3233 : Annexe I.A – Emploi des personnes en situation de handicap
La convention collective fabrication des ciments a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 15 juillet 2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap.
CCN 3212 : Financement du paritarisme et du dialogue social
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Travail temporaire. Il s’agit de l’accord du 11 juin 2021 à l’accord du 8 novembre 1984 et à l’accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social.
Convention collective IDCC 3212 : Forfait jours (avenant n°2)
Un nouvel avenant à la convention collective Travaux publics a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 2 étendu du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours.
CCN IDCC 3233 : Présentation du texte de base
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments en date du 2 octobre 2019. A titre informatif, il s’avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.
CCN IDCC 3229 : Rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020
La convention collective navigation intérieure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020.
CC IDCC 3231 : Rémunérations effectives garanties 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Jura. Il s’agit de l’avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties.
CCN IDCC 3229 : Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
La convention collective navigation intérieure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance Pro-A.
CCN IDCC 1627 : Taux effectifs garantis et salaires minimaux pour 2021
La convention collective locale de métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme a été mise à jour par l’accord non étendu du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l’année 2021 (Puy-de-Dôme).
CCN IDCC 3229 : Création de la CPPNI
La convention collective navigation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI.
CC IDCC 3229 : Présentation du texte de base
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale de navigation intérieure en date du 20 décembre 2018. A titre informatif, il s’avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.
CCN IDCC 2147 : Négociation obligatoire salaires au 1er juillet 2020
La convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°19 étendu du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires.
CC IDCC 898 : TEGA, RMH, prime de panier pour l’année 2021
La convention collective locale de métallurgie de l’Allier a été mise à jour par l’accord non étendu du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime panier pour l’année 2021 (Allier).
Convention collective IDCC 303 : Agenda social
La convention collective couture parisienne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 juin 2021 relatif à l’agenda social.
Convention collective IDCC 1801 : Formation professionnelle
La convention collective des sociétés d’assistance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 733 : Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
La convention collective des détaillants en chaussures a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif pro-A.
Convention collective IDCC 1930 : Égalité professionnelle
La convention collective des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 non étendu du 2 juillet 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 29 : Prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
La convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2021-05 non étendu du 15 juillet 2021 relatif à l’attribution d’une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes.
