Affichages obligatoires

Journée de solidarité 2023 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?

Sans titre

Cette année, le lundi de Pentecôte 2023 est fixé au lundi 29 mai. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.

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L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2023

CCN 3276 : Retraite et prévoyance

Certaines indications relatives aux relations sociales et conditions de travail doivent être obligatoirement indiquées dans les entreprises soit par voie d’affichage soit par le biais d’une diffusion quelconque choisie par l’employeur. Cette diffusion choisie par l’employeur est dite « par tout moyen ».

L’ensemble de ces renseignements à diffuser est notamment indiqué dans le code du travail, ou a été adopté par voie réglementaire. Aussi, chaque année, il est nécessaire de faire un état des lieux de l’affichage obligatoire en entreprise.

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Affichages obligatoires en cantines scolaires

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Le décret en date du 15 avril 2019 porte sur l’expérimentation relative à l’affichage obligatoire de la nature des produits utilisés dans l’élaboration des menus des cantines scolaires en vue de satisfaire l’information des usagers (Décret n° 2019-325. du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de l’affichage obligatoire en restauration collective).

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Quels sont les affichages obligatoires dans une TPE ?

TPE

Les TPE (les très petites entreprises) sont concernées par l’obligation d’affichage de certains documents. Il convient toutefois d’établir une distinction entre les informations devant impérativement faire l’objet d’un affichage et celles pouvant être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Quels sont les affichages obligatoires à acheter en entreprise ? Il s’agit d’une liste non exhaustive, notamment eu égard à l’activité de l’entreprise.

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Quelles sont les informations contenues dans l’affiche de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ?

26 août 1789

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été finalisée le 26 août 1789 et ratifiée par Louis XVI le 5 octobre de la même année. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. C’est également un texte de référence dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.

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Que contient l’affichage sur l’infarctus ?

Que contient l'affichage sur l'infarctus ?

Un infarctus survient généralement lorsqu’un caillot sanguin bloque la circulation du sang dans une artère coronaire, c’est-à-dire un vaisseau sanguin qui alimente une partie du muscle cardiaque. Cette interruption du flux sanguin peut endommager ou détruire une partie du muscle cardiaque. Il y a, en France, plus de 100 000 infarctus par an. Plus de 5% des personnes concernées décèderaient dans l’heure qui suit et près de 15% dans l’année qui suit. Il est donc primordial de prévenir les secours dès l’apparition des premiers symptômes.

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Que contient le panneau d’affichage des horaires de travail ?

Affichage obligatoire Local entreprise

Dès le premier salarié, toutes les entreprises doivent afficher les horaires de travail. Ces derniers correspondent aux heures auxquelles les salariés commencent et terminent leur travail.

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Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité ?

Entreprise Salariés

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit afficher les consignes de sécurité. En effet, l’évacuation des personnes présentes dans les locaux en cas d’incident doit être facilitée au maximum (article R4216-2 du Code du travail) et l’emplacement des extincteurs doivent être signalés.

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Qu’est-ce-que le bizutage ?

code pénal sanction

Le délit du bizutage a été institué par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. En entreprise, un salarié peut être victime d’un bizutage et ainsi voir sa dignité atteinte. Qu’est-ce que le bizutage ?

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Le règlement intérieur est-il obligatoire ? Quel est son contenu ?

Actualisation du règlement intérieur au 1er septembre 2022

Le règlement intérieur comprend des obligations devant être respectées par le salarié et l’employeur au sein de l’entreprise. La loi du 4 août 1982 sur la liberté des travailleurs dans l’entreprise prévoyait de conserver au règlement intérieur son caractère d’acte unilatéral de l’employeur. Récemment, la loi Travail est venue compléter le contenu dudit règlement intérieur. Ainsi, est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? Quel est le contenu du règlement intérieur ?

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La responsabilité de l’employeur

responsabilité civile responsabilité pénale exonérations

L’employeur peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal et sur le plan civil dans diverses situations. La responsabilité pénale de l’employeur ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale de l’entreprise (personne morale). Dans quelles circonstances l’employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Que risque-t-il ? Peut-il être exonéré ? Ce dossier de synthèse présente les situations les plus fréquemment évoquées où l’employeur peut voir sa responsabilité engagée.

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L’affichage des allergènes par les établissements de restauration est-il obligatoire ?

Obligation Consommateur

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011) avait laissé le choix aux Etats membres d’adopter les mesures qu’ils estimaient nécessaires pour les denrées alimentaires non pré-emballées, tout en soulevant l’importance de la question des allergènes.

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Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité gaz en cuisine ?

cuisine restauration

Les établissements de restauration ont l’obligation d’afficher les consignes de sécurité en cas de fuite de gaz en cuisine, conformément à l’Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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L’affichage des prix de consommation courante est-il obligatoire ?

prix des consommations courantes

Les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place doivent indiquer de façon lisible et visible les prix des boissons et denrées les plus couramment servies, conformément à l’arrêté du 27 mars 1987. Sur ce même affichage doit être mentionné les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.

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L’affichage de l’origine de la viande bovine est-il obligatoire ?

obligation établissement de restauration

Les établissements de restauration doivent indiquer de façon lisible et visible dans les lieux où sont servis les repas, l’origine des viandes bovines utilisées dans la préparation des plats ou vendus au consommateur, conformément au décret du 17 décembre 2002. L’information doit être transmise aux consommateurs par affichage ou par tout autre support écrit.

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