Registres

A quoi sert le registre unique du personnel ?

a quoi sert le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un registre très important en matière d’obligations de l’employeur. Il est obligatoire à compter d’un salarié dans l’entreprise et doit en permanence être mis à jour.

Dès lors, il est important de connaître comment fonctionne ce registre et quelles sont les mentions qu’il doit contenir.

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Nouveautés 2022 sur le document unique d’évaluation des risques (DUERP)

DUERP : Nouveautés au 31 mars 2022

Le document unique d’évaluation des risques ou DUERP doit obligatoirement être tenu par l’employeur au sein de son entreprise afin de satisfaire à son obligation générale de sécurité envers ses salariés.

Différents articles du Code du travail fixent en effet les obligations qui incombent à l’employeur en matière de sécurité des salariés, et par ailleurs, il se trouve que certains de ces articles ont été actualisés afin d’entrer en vigueur à compter du 31 mars 2022.

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Accident du travail causé par un tiers : quelle indemnisation ?

Indemnisation de l'accident du travail causé par un tiers

Lorsqu’il est question d’accident du travail, cela sous-entend que l’accident a lieu dans un contexte professionnel, et donc que celui-ci fait intervenir des personnes liées entre elles par un environnement professionnel (collègues, employeurs, clients). Toutefois il arrive que l’accident dont le salarié est victime soit causé par un tiers de l’entreprise. Dans une telle situation se pose la question de savoir si le salarié peut être indemnisé en tant que victime d’un accident du travail ?

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Registre des accidents du travail bénins : nouveautés au 1er mai 2021

Nouveau décret relatif aux accidents du travail bénins

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 avait annoncé la modification du registre des accidents du travail bénins. En effet, à compter du 1er janvier 2021 il avait été précisé que l’employeur ne serait plus tenu de formuler une demande préalable auprès de la CARSAT, CRAMIF ou CGSS pour solliciter la détention de ce registre. Néanmoins, au 1er janvier 2021 le décret d’application de cette nouvelle mesure n’était pas encore entré en vigueur. En effet, quelques mois ce sont écoulés avant la parution du décret au 29 avril 2021.

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Quelles sont les informations contenues dans l’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise ?

Danger Accidents du travail

Les conduites addictives comme l’alcool ou les drogues provoquent 15 à 20% des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Les employeurs ont alors intérêt à prévenir et faire cesser toute situation dangereuse ayant pour origine la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail, en vertu de leur obligation de sécurité (article L4121-1 du Code du travail).

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Quelles sont les informations contenues dans le registre unique de sécurité ?

Quelles informations contient le registre unique de sécurité ?

L’employeur a la possibilité de réunir les différents documents obligatoires concernant l’hygiène et la sécurité en un registre unique : le registre unique de sécurité. Cette faculté offerte à l’employeur permet de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul registre à acheter afin de faciliter leur consultation et leur conservation.

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Quel est le rôle du document unique de l’évaluation des risques professionnels ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

Registre unique des risques

Le registre unique de l’évaluation des risques professionnels, appelé aussi document unique (DU) est un document généralement écrit, que toute entreprise se doit de posséder et de mettre à jour chaque année, conformément à l’article R4121-1 du code du travail.

Ce registre permet à l’employeur de répondre à son obligation de prévention des dangers et risques auxquels les salariés sont exposés, en les listant et en indiquant les moyens de prévention et de protection effectivement mis en place pour les éviter.

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