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La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en effet une durée légale minimale, à laquelle il peut être dérogé dans certains cas particuliers.
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Alcool au travail, test d’alcoolémie : que peut faire l’employeur ?
La consommation d’alcool en entreprise, à l’occasion d’un repas ou même d’un évènement festif, est autorisée par la loi. Toutefois, sa consommation entraîne des risques pour les employés dans l’exécution de leurs tâches de travail, et plus particulièrement lorsque les fonctions relèvent de la conduite d’engins ou exposent le salarié à des dangers pour lui-même ou autrui.
Que peux faire l’employeur à ce sujet ? Retour sur ce qui est autorisé ou non en ce qui concerne l’alcool au travail.
Acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail : nouveautés législatives
L’acquisition des congés payés au cours d’un arrêt de travail est un sujet ayant récemment connu de nombreuses évolutions, mais qu’en est-il réellement et que prévoit la nouvelle loi définitivement adoptée le 10 avril 2024 ?
Signer une rupture conventionnelle : le guide
La rupture conventionnelle est l’unique issue possible pour rompre un contrat de travail à l’amiable.
Les nouveautés en matière de plafond d’exonération des tickets restaurant en 2024
La réglementation concernant l’utilisation et le fonctionnement des tickets restaurant n’a cessé d’évoluer pour répondre à différentes problématiques telles que la crise sanitaire, puis l’inflation. Ces derniers sont ainsi devenus un levier important en matière de pouvoir d’achat des salariés. Toujours dans cette optique, le gouvernement a effectué des mises à jour applicables à compter du 1er janvier 2024.
Égalité professionnelle : Obligations avant le 1er mars 2024
L’égalité professionnelle recouvre différentes obligations devant être respectées par les entreprises. En effet, avant le 1er mars 2024, les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. D’autres obligations sont aussi nécessaires pour celles de plus de 1000 salariés.
Élections CSE : comment ça marche ?
Les élections du CSE doivent obéir à des règles précises qui sont définies dans le code du travail. Certaines étapes sont donc à respecter. Ces élections sont obligatoires depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
Clause de non concurrence : quelle actualité en 2024 ?
La clause de non concurrence, visant à limiter l’activité post-contrat de travail, peut entraîner la perte de la contrepartie financière en cas de violation temporaire, selon la récente jurisprudence rendue par la Cour de cassation.
Retour sur la mise en œuvre de cette clause et l’apport de la jurisprudence de 2024.
Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?
Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux possibilités s'offrent à lui : soit user de sa faculté de démission (décision seule), soit convenir d'une rupture conventionnelle avec l'employeur (décision partagée).
Laquelle choisir ?
Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au travail est-il sans conséquence ?
Il peut arriver de consommer une boisson alcoolisée sur le lieu de travail et durant le temps de travail à la suite d’un pot de départ par exemple, mais cette pratique est-elle vraiment autorisée ?
Au delà de la consommation exceptionnelle, il existe des métiers ou les risques d’accidents de circulation par exemple sont élevés, il convient alors de se demander si l’employeur est autorisé à sanctionner un salarié refusant de se soumettre à un test d’alcoolémie ?.
Cabinet médical : Quelle règlementation applicable ?
L’ouverture d’un cabinet médical suscite bien souvent des interrogations s’agissant des formalités nécessaires à sa création mais aussi en ce qui concerne son fonctionnement, son aménagement et la règlementation à appliquer.
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte en entreprise ?
Il peut arriver qu’une personne ait connaissance de faits ou agissements qui sont illicites au sein de l’entreprise dans laquelle elle travaille. La question reste de savoir comment se comporter face à une telle situation ?
Prime de partage de la valeur : une simplification en 2024
La prime de partage de la valeur est un montant supplémentaire versé aux salariés d’une entreprise en fonction des résultats ou de la performance de celle-ci.
Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles modalités d’application sont entrées en vigueur. Qu’en est-il concrètement ?
La réglementation applicable pour ouvrir un restaurant
L’ouverture et l’exploitation d’un restaurant implique le respect d’une réglementation exigeante. En effet, afin de garantir la sécurité publique et le bon fonctionnement de l’établissement, le restaurateur doit se mettre en conformité avec les normes d’hygiène, les normes de sécurité et celles d‘affichage.
La règlementation applicable aux ERP
L’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) est source d’une règlementation lourde au regard de sa fonction. Quels sont les normes et obligations à respecter en la matière ?
Garage automobile : réglementations et obligations
L’ouverture et la gestion d’un garage automobile peut être source de questionnement : quelles sont les formalités préalables à l’ouverture ? Comment procéder à l’enregistrement au guichet unique ? Quelles sont les obligations à respecter dans la gestion courante du garage ?
Quelle est la réglementation à respecter pour ouvrir un institut de beauté ?
De plus en plus de salariés souhaitent se lancer à leur compte et ouvrir un institut de beauté.
L’ouverture d’un institut de beauté suscite de nombreuses interrogations quant à la réglementation à respecter (les formalités requises pour l’ouverture, les prestations pouvant être proposées…).
La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, le SMIC a êté revalorisé, comme chaque année, en fonction de l’inflation.
Pour rappel, le montant du SMIC est le montant en dessous duquel, en principe, un salarié ne peut pas être rémunéré.
Ouvrir sa boucherie : l’essentiel de la réglementation
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boucherie charcuterie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour mettre en place la réglementation boucherie charcuterie.
Le taux de cotisation de l’AGS
L’employeur doit s’acquitter du paiement de la cotisation AGS. Plusieurs questions se posent alors : à quoi sert l’AGS ? Dans quelles circonstances cette garantie intervient elle ? Quelle est la procédure à suivre ?
Création d’une agence immobilière : quelle réglementation ?
La création d’une agence immobilière peut susciter de nombreuses questions, tant au niveau des formalités à accomplir pour cette création, que pour les affichages et registres obligatoires. En effet, toute entreprise en fonction de son secteur d’activité a l’obligation de détenir différents panneaux d’affichage. Qu’en est-il des agences immobilières ?
Les obligations et règlementations liées à l’ouverture d’un bar
L’exploitation d’un bar entraîne plusieurs interrogations liées aux formalités de création nécessaires à l’ouverture de l’établissement. Il peut s’agir, à titre d’exemple, de la licence de débit de boissons, des formations, mais également des obligations tant en matière de règles d’hygiène que d’affichage, etc.
Comment fonctionnent les titres restaurant ?
Les titres restaurant (ou tickets restaurant / carte restaurant) suscitent beaucoup de questions pour les salariés, tenant notamment à leur forme (chèques ou carte bancaire ?), leur fonctionnement, leur montant, ou encore, leur modalités d’attribution.
Salon de coiffure : quelles sont les règlementations ?
L’ouverture d’un salon de coiffure entraîne souvent plusieurs interrogations concernant, d’une part les formalités ainsi que la procédure à suivre et, d’autre part, sur la réglementation en vigueur applicable après son ouverture ainsi que les mesures d’hygiène.
Ouvrir une boulangerie : l’essentiel à savoir sur la réglementation du secteur d’activité
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boulangerie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour mettre en place la réglementation boulangerie.
Que choisir entre licenciement économique ou rupture conventionnelle ?
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou les salarié(s) concerné(s) par le licenciement économique.
L’imposition de congés payés
Le droit à un congé payé est prévu par le Code du travail. Ainsi chaque salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables de congés annuels. (1)
Dès lors, s’il est évident que les salariés font l’acquisition de congés payés au cours de la relation contractuelle de travail, il existe plus d’incertitude concernant les droits liés à la pose de ces congés qui sont partagés entre le salarié et l’employeur.
Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas d’inaptitude ?
Un employeur peut être amené à se séparer d’un salarié pour plusieurs raisons. Le présent article reprend les différentes étapes à respecter lorsqu’il sera question d’un licenciement pour inaptitude.
A partir de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, une procédure stricte devra être observée par l’employeur en fonction de l’obligation ou non de reclassement du salarié.
Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?
Lorsque pour des raisons économiques (baisse de chiffre d’affaires), une cessation d’activité, ou encore, pour des mutations technologiques (introduction d’une nouvelle technologie), une entreprise prend la décision d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés.
En effet, préalablement à l’envoi de la lettre de licenciement, un certain nombre d’étapes sont à respecter pour aboutir au licenciement pour motif économique.
Comment se calculent les indemnités de licenciement pour inaptitude ?
Lorsque la procédure de licenciement pour inaptitude arrive à terme, le salarié doit bénéficier de différentes indemnités pouvant s’avérer complexes à calculer.
Le présent article permet de connaître toutes les indemnités auxquelles le salarié a droit ainsi que les modes de calcul qui s’y rattachent.
