Le saviez-vous ? - archives page 3

Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.

Quelles sont les incidences en cas de maladie pendant ou avant les congés payés ?

Quelles sont les incidences en cas de maladie pendant ou avant les congés payés ?

Tous les ans, les salariés bénéficient d’un congé payé à la charge de l’employeur (article L3141-1 du Code du travail). En principe, la durée du congé ne peut excéder trente jours ouvrables (article L3141-3 du Code du travail). Toutefois, certains événements comme des arrêts maladie peuvent avoir un impact sur le déroulement de ces congés.

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Quelles sont les informations contenues dans l’affiche de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ?

26 août 1789

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été finalisée le 26 août 1789 et ratifiée par Louis XVI le 5 octobre de la même année. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. C’est également un texte de référence dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.

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Que contient l’affiche de la devise de la République ?

Que contient l'affiche de la devise de la République ?

La devise de la République est « Liberté, égalité, fraternité ». Il s’agit d’un héritage du siècle des Lumières qui figure dans les constitutions de 1946 et de 1958. Elle fait désormais partie du patrimoine national.

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À quoi correspond le droit de retrait ?

Danger Entreprise

Le salarié utilise son droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. En pareille circonstance, il peut quitter son poste de travail sans risquer de perdre son salaire ou d’encourir une sanction disciplinaire.

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Que contient l’affichage sur la gestion du stress au travail ?

Symptômes Prévention Employeur Employé

Le stress est défini comme un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face (accord national interprofessionnel relatif au stress au travail du 2 juillet 2008). L’individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve des difficultés face à une exposition prolongée ou répétée des pressions intenses. Il est établi que le stress au travail est considéré comme une préoccupation à la fois des employeurs et des travailleurs.

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Que contient le registre des accidents de travail bénins ?

déclaration d'accidents

Conformément au code de la sécurité sociale, un employeur peut remplacer une déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre : le registre des accidents de travail bénins.

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Que contient l’affichage sur l’infarctus ?

Que contient l'affichage sur l'infarctus ?

Un infarctus survient généralement lorsqu’un caillot sanguin bloque la circulation du sang dans une artère coronaire, c’est-à-dire un vaisseau sanguin qui alimente une partie du muscle cardiaque. Cette interruption du flux sanguin peut endommager ou détruire une partie du muscle cardiaque. Il y a, en France, plus de 100 000 infarctus par an. Plus de 5% des personnes concernées décèderaient dans l’heure qui suit et près de 15% dans l’année qui suit. Il est donc primordial de prévenir les secours dès l’apparition des premiers symptômes.

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Que contient l’affichage sur l’accident vasculaire cérébral ?

Que contient l'affichage sur l'accident vasculaire cérébral ?

Un accident vasculaire cérébral (AVC) correspond à une lésion du tissu cérébral due à une interruption de la circulation sanguine vers le cerveau qui n’est alors plus alimenté en oxygène. L’AVC frappe un français toutes les 4 minutes et il constitue la première cause de handicap chez l’adulte. Il est donc important de réagir rapidement face à une personne présentant les signes d’un AVC car sept heures après le début de l’AVC, les répercussions sont le plus souvent irréversibles.

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L’intégration des personnes autistes dans le monde du travail

handicap autistes

L’autisme reconnu comme un handicap peut être un frein pour leur intégration dans le milieu professionnel. Afin de lutter contre les discriminations et assurer une égalité de traitement des personnes autistes, le code du travail prévoit certaines mesures. En outre, l’employeur doit respecter une obligation d’emploi de personnes handicapées.

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Que contient l’affichage des gestes et postures : port de charges ?

Que contient l'affichage des gestes et postures : port de charges ?

Le port de charge, ou la manutention manuelle, peut entraîner de la fatigue, des douleurs, des accidents de travail ou encore des accidents cardio-vasculaires si cette activité est très intense ou si elle nécessite les bras en élévation. L’accumulation de ces effets peut être à l’origine d’une dégradation durable de la santé des salariés concernés par ces tâches. C’est pourquoi l’employeur peut afficher à titre préventif des règles concernant les gestes et postures à adopter pour le port de charges.

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Que contient le panneau d’affichage des accords de participation ?

Que contient le panneau d'affichage des accords de participation ?

L’accord de participation a pour objet de redistribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise entre tous ses employés. Il est obligatoire dans les entreprises ayant plus de 50 salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Il est facultatif dans les autres entreprises.

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Quelles sont les informations contenues dans l’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise ?

Danger Accidents du travail

Les conduites addictives comme l’alcool ou les drogues provoquent 15 à 20% des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Les employeurs ont alors intérêt à prévenir et faire cesser toute situation dangereuse ayant pour origine la consommation d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail, en vertu de leur obligation de sécurité (article L4121-1 du Code du travail).

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Conventions collectives du secteur audiovisuel

convention audiovisuel

Le secteur de l’audiovisuel comprend de nombreuses activités différentes comme la production de films, l’exploitation cinématographique, le sous-titrage, la télévision mais aussi l’électronique, l’audio-vidéo, l’information, la radiodiffusion et les télécommunications.

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Conventions collectives du secteur des organismes sociaux

organisme social

Les entreprises et organismes ayant une vocation sociale sont nombreux. On retrouve dans cette catégorie les centres sociaux et socio-culturels, les foyers de jeunes travailleurs, les maisons d’étudiants, l’habitat social, les missions locales ou encore la sécurité sociale.

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Conventions collectives du secteur de l’aide à domicile et des services

aide à domicile

Les métiers des services et de l’aide sont nombreux et divers. Ils regroupent par exemple les services à la personne, les prestataires de service, l’aide et les soins à domicile, l’assistance ou encore les salariés du particulier employeur.

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Conventions collectives du secteur touristique

convention secteur touristique

Le tourisme est un secteur qui comprend de nombreux métiers différents comme l’activité d’agence de voyage, les organismes de tourisme, ou encore l’activité de guide accompagnateur.

Il existe donc plusieurs conventions collectives liées au tourisme applicables aux entreprises du secteur.

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Conventions collectives du secteur textile et habillement

habillement

Le domaine du textile et de l’habillement est composé de différentes activités industrielles et commerciales comme la fabrication de vêtements, la vente de chaussures, le nettoyage de linge ou encore l’activité de mannequin.

Plusieurs conventions collectives de l’habillement et des textiles peuvent donc être appliquées à ces entreprises.

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Conventions collectives du secteur commerce alimentaire

alimentaire

Le secteur agro-alimentaire est le premier secteur d’activité en France. Le commerce de gros et la vente de produits alimentaires regroupent donc une multitude d’activités comme la vente de viande en boucherie, la boulangerie, la vente de fruits et légumes, les épiceries, etc.

Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.

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Conventions collectives du secteur de l’industrie agro-alimentaire

agroalimentaire

L’industrie agro-alimentaire est le premier secteur d’activité en terme de chiffre d’affaires en France, avec plus de 140 milliards d’euros. Il compte 10 000 entreprises pour un total de 400 000 salariés.

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Conventions collectives du secteur de l’enseignement et de la formation

enseignement

Le domaine professionnel de l’enseignement et de la formation comporte différentes activités telles que l’enseignement privé (sous contrat ou non avec l’état), l’enseignement technique, la formation à distance, les écoles supérieures, les universités catholiques ou encore les organismes de formation.

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Conventions collectives du secteur du sport, des loisirs et des arts

kayak

Le secteur du sport, des loisirs et de l’art est composé de nombreuses associations, mais également d’entreprises. Leurs activités peuvent être très diverses, par exemple la gestion d’un club de sport, d’un centre équestre ou d’un parc de loisirs, le commerce d’articles de sports, de jeux, et de musique, ou encore la réalisation de spectacles artistiques.

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Conventions collectives du secteur de la manutention

manutention

Le secteur de la manutention regroupe différentes activités telles que l’entreposage de marchandises pour le transport routier, la manutention ferroviaire, mais aussi la manutention sur les ports et dans les aéroports.

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