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Le domaine de la santé et des soins médicaux est un secteur aux activités multiples, allant des cabinets de médecine générale à la pharmacie, en passant pas les soins dentaires, les hospitalisations, ou même les cabinets vétérinaires. Il existe donc, pour chacune de ces activités, des conventions collectives spécifiques au domaine de la santé.
Le saviez-vous ? - archives page 4
Conventions collectives du secteur du bois et de l’ameublement
Le secteur d’activité du bois, de l’ameublement et des meubles est composé d’entreprises exercant des activités diverses, allant du travail du bois, à la fabrication ou au commerce des meubles. C’est pourquoi il existe plusieurs conventions collectives liées au bois, à l’ameublement et à la vente de meubles applicables aux entreprises de ce secteur.
Conventions collectives du secteur du domaine juridique et de la gestion
Le secteur d’activité du droit et de la gestion est vaste car il est composé de nombreuses professions. Pour chacune de celles-ci, il existe des conventions collectives applicables aux différentes activités juridiques et à la gestion d’entreprise, notamment la comptabilité.
Conventions collectives du secteur de la banque, de l’assurance et de la finance
Les secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance possèdent un grand nombre d’activités diverses. C’est pourquoi il existe différentes conventions collectives liées à la banque, à l’assurance ou encore à la finance.
L’affichage des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel est-il obligatoire ?
Le Code du travail impose à l’employeur de porter à la connaissance des salariés de l’entreprise, les dispositions du Code pénal relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. Un affichage mentionnant ces dispositions est-il obligatoire ?
Quels sont les numéros à renseigner sur le panneau d’affichage des numéros d’urgence ?
Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit afficher les numéros d’urgence en entreprise. Cet affichage est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs s’exposent à une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 375 €.
Conventions collectives du secteur du transport
Le secteur du transport est le 5ème secteur d’activité économique en France, après l’industrie, la construction, le commerce et l’hôtellerie-restauration. Les activités de transport ne cessent de se développer avec l’augmentation des importations et exportations, des voyages touristiques, des déplacements professionnels.
Que contient le panneau d’affichage des horaires de travail ?
Dès le premier salarié, toutes les entreprises doivent afficher les horaires de travail. Ces derniers correspondent aux heures auxquelles les salariés commencent et terminent leur travail.
Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit afficher les consignes de sécurité. En effet, l’évacuation des personnes présentes dans les locaux en cas d’incident doit être facilitée au maximum (article R4216-2 du Code du travail) et l’emplacement des extincteurs doivent être signalés.
Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité incendie ?
Les consignes de sécurité incendie sont obligatoirement affichées dans les entreprises où peuvent être réunies habituellement plus de 50 personnes ainsi que dans celles où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.
Quelles sont les informations contenues dans le registre de vidéosurveillance ?
Le dispositif de vidéosurveillance peut permettre à l’employeur de contrôler et de surveiller l’activité des salariés placés sous sa subordination. Si tel est le cas, l’établissement doit alors posséder un registre de vidéosurveillance permettant de consigner certaines informations.
L’affichage relatif à l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs est-il obligatoire ?
Des panneaux rappelant les dispositions relatives à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs sont obligatoirement affichés dans tous les débits de boissons et points de vente de carburant.
Quelles sont les informations contenues dans le registre unique de sécurité ?
L’employeur a la possibilité de réunir les différents documents obligatoires concernant l’hygiène et la sécurité en un registre unique : le registre unique de sécurité. Cette faculté offerte à l’employeur permet de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul registre à acheter afin de faciliter leur consultation et leur conservation.
Le panneau d’affichage du document unique d’évaluation des risques professionnels est-il obligatoire ?
Les entreprises ont l’obligation d’effectuer une évaluation des risques professionnels dans leur établissement. Pour répondre à cette obligation, elles doivent remplir un document unique d’évaluation des risques professionnels et afficher un avis mentionnant les modalités d’accès à ce dernier.
Qu’est-ce-que le bizutage ?
Le délit du bizutage a été institué par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. En entreprise, un salarié peut être victime d’un bizutage et ainsi voir sa dignité atteinte. Qu’est-ce que le bizutage ?
Quelle est la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés ?
Les jours ouvrables et les jours ouvrés sont importants car ils permettent aux salariés de calculer leurs droits à congés payés. Les salariés doivent toutefois se reporter à leur convention collective pour savoir si le nombre de jours de congés payés est en jour ouvré ou en jour ouvrable.
Qu’est-ce-que le droit d’expression en entreprise ?
Les salariés se voient reconnaître un droit d’expression leur permettant de s’exprimer directement et de manière collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Ils peuvent ainsi proposer les améliorations relatives aux conditions d’exercice. Qu’est-ce que le droit d’expression ? Comment s’exerce-t-il ?
Quelles sont les dispositions relatives au logement de fonction ?
Dans le cadre professionnel, certains salariés peuvent bénéficier d’un logement de fonction. Qu’est-ce-qu’un logement de fonction ? Qu’en est-il de son attribution et de sa nature juridique ?
Le règlement intérieur est-il obligatoire ? Quel est son contenu ?
Le règlement intérieur comprend des obligations devant être respectées par le salarié et l’employeur au sein de l’entreprise. La loi du 4 août 1982 sur la liberté des travailleurs dans l’entreprise prévoyait de conserver au règlement intérieur son caractère d’acte unilatéral de l’employeur. Récemment, la loi Travail est venue compléter le contenu dudit règlement intérieur. Ainsi, est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? Quel est le contenu du règlement intérieur ?
L’affichage des allergènes par les établissements de restauration est-il obligatoire ?
Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011) avait laissé le choix aux Etats membres d’adopter les mesures qu’ils estimaient nécessaires pour les denrées alimentaires non pré-emballées, tout en soulevant l’importance de la question des allergènes.
Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité gaz en cuisine ?
Les établissements de restauration ont l’obligation d’afficher les consignes de sécurité en cas de fuite de gaz en cuisine, conformément à l’Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
L’affichage des prix de consommation courante est-il obligatoire ?
Les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place doivent indiquer de façon lisible et visible les prix des boissons et denrées les plus couramment servies, conformément à l’arrêté du 27 mars 1987. Sur ce même affichage doit être mentionné les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.
L’affichage de l’origine de la viande bovine est-il obligatoire ?
Les établissements de restauration doivent indiquer de façon lisible et visible dans les lieux où sont servis les repas, l’origine des viandes bovines utilisées dans la préparation des plats ou vendus au consommateur, conformément au décret du 17 décembre 2002. L’information doit être transmise aux consommateurs par affichage ou par tout autre support écrit.
En quoi consiste l’extension d’une convention collective ou d’un accord collectif ?
A leur signature, les conventions collectives ou accords collectifs s’appliquent uniquement aux employeurs entrant dans le champ d’application professionnel et territorial et qui sont signataires ou membres d’une organisation signataire ou adhérente à la convention ou à l’accord.
La trousse de secours est-elle obligatoire sur chaque lieu de travail ?
Tous les lieux de travail (bureaux, agences, ateliers, entrepôts ou encore chantiers) dans lesquels les salariés exercent régulièrement leurs activités, doivent être équipés d’un matériel de premiers secours, ou d’une trousse de secours.
En effet, d’après l’article R.4224-14 du code du travail, « les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. ». La trousse doit donc être disposée dans un lieu proche et contenir des équipements adaptés aux dangers auxquels sont exposés les travailleurs.
Quel est le rôle du document unique de l’évaluation des risques professionnels ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Le registre unique de l’évaluation des risques professionnels, appelé aussi document unique (DU) est un document généralement écrit, que toute entreprise se doit de posséder et de mettre à jour chaque année, conformément à l’article R4121-1 du code du travail.
Ce registre permet à l’employeur de répondre à son obligation de prévention des dangers et risques auxquels les salariés sont exposés, en les listant et en indiquant les moyens de prévention et de protection effectivement mis en place pour les éviter.
Comment lire et comprendre sa convention collective ?
Lire et comprendre une convention collective peut s’avérer fastidieux tant celles-ci peuvent être complexes et fournie. Au delà même du texte lui-même, son articulation avec les autres composantes du droit se doit d’être parfaitement appréhendé. Synthétiquement, la hiérarchie des normes précise que la constitution, le droit communautaire et les traités sont supérieurs aux lois qui sont, elles, supérieures aux décrets, arrêtés, circulaires et, enfin, aux règlements.
