Le saviez-vous ? - archives page 4

Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.

Conventions collectives du secteur de l’hygiène et du nettoyage

hygiène et nettoyage

Le secteur du nettoyage et de la propreté regroupe un grand nombre d’activités différentes pouvant être liées au nettoyage de lieux publics et privés, à la récupération et au traitement des déchets, à l’assainissement de l’eau ou même à la désinfection d’un lieu.

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Conventions collectives du secteur de la presse

presse

Le secteur d’activité de la presse et du journalisme est composé de divers métiers comme le journalisme, l’activité d’agence de presse, ou l’édition de presse d’information régionale ou spécialisée.

Plusieurs conventions collectives de la presse et du journalisme sont donc applicables aux entreprises de ce secteur.

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Conventions collectives du secteur de l’imprimerie

imprimerie

L’imprimerie est un secteur composé de plusieurs activités proches, mais ayant chacunes ses propres spécificités. Il est composé par exemple des imprimeries de labeurs, des industries graphiques, des entreprises de reprographie ou encore de sérigraphie. On peut rajouter à ce secteur les entreprises fabriquants des instruments à écrire de tous types.

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Conventions collectives du secteur des matériaux de construction

matériaux de construction

Le secteur des matériaux de construction et autres matériaux divers est composé d’un grand nombre d’activités diverses comme la fabrication de ciment, la vente d’articles de quincaillerie, l’industrie des tuiles et briques ou le commerce de matériaux divers.

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Conventions collectives du secteur de l’industrie de transformation

industrie transformation

L’industrie de transformation, appelée aussi l’industrie lourde, est un secteur d’activité varié qui comprend de nombreuses activités telles que l’exploitation du pétrole, la plasturgie, la fabrication de caoutchouc, les industries électriques ou chimiques, ou encore la fabrication de produits pharmaceutiques.

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Conventions collectives du secteur de l’édition, de la librairie et de la papeterie

librairie papeterie

Le secteur d’activité de l’édition, de la librairie et de la papeterie est composé de divers métiers liés aux livres et articles de papeterie comme l’édition de livres, la vente de livres, la fabrication et commerce des articles de papeterie, de bureau, d’informatique, etc.

Il existe donc différentes conventions collectives des livres et de la papeterie applicables dans les entreprises de ce domaine.

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Conventions collectives du secteur de la publicité

publicité

Le domaine de la publicité est composé de plusieurs activités distinctes telles que la publicité média (télévision, radio, presse, internet), les affichages urbains, la publicité directe, la distribution de flyers et de magazines publicitaires, la publicité peinte, etc.

Il existe donc différentes conventions collectives de la publicité applicables selon le type d’activité principale de l’entreprise.

 

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Conventions collectives du secteur de la bijouterie et de l’horlogerie

bijouterie

Le domaine de la bijouterie et de l’horlogerie comprend différentes activités allant de la vente de bijoux à la conception de montres ou horloges par exemple. C’est pourquoi il existe plusieurs conventions collectives liées au secteur de l’horlogerie et de la bijouterie

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Conventions collectives du secteur du bâtiment et des travaux publics

bâtiment travaux publics

Le secteur d’activité du bâtiment et des travaux publics regroupe un grand nombre de métiers et d’entreprises. Il existe donc différentes conventions collectives du BTP qui sont applicables et qui dépendent principalement de l’activité de l’entreprise, mais aussi de sa situation géographique, et du nombre de salariés qu’elle emploie.

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Conventions collectives du secteur de la métallurgie et sidérurgie

métallurgie

Le secteur d’activité de la métallurgie comprend de nombreuses conventions. En effet, les entreprises doivent appliquer certaines conventions collectives de la métallurgie en fonction de leur situation géographique et de la catégorie des salariés qu’elles emploient (ouvriers, employés, cadres, techniciens, etc.). De plus, les activités de la sidérurgie dépendent d’une autre convention collective propre à la sidérurgie.

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Conventions collectives du secteur des commerces en gros

commerce de gros

Le commerce est un secteur essentiel à l’activité économique d’un pays. Il regroupe de nombreuses activités différentes et peut être séparé en deux catégories : le commerce de gros, qui correspond aux échanges inter-entreprises avec généralement l’achat de produits (ou services) en quantité élevée, et le commerce de détail qui correspond à la vente de produits au client final, principalement par l’intermédiaire d’un magasin ou encore d’un site internet.

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Conventions collectives du secteur des commerces au détail

commerces au detail

Le commerce est un des secteurs d’activité occupant le plus de salariés en France. Il concerne de nombreuses sous-activités différentes et peut être séparé en deux catégories : le commerce de gros, qui correspond aux échanges inter-entreprises avec généralement l’achat de produits (ou services) en quantité élevée, et le commerce de détail qui correspond à la vente de produits au client final, principalement par l’intermédiaire d’un magasin ou d’un site internet.

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Conventions collectives du secteur de la jardinerie et animaux

animaux

Le secteur d’activité des jardins et animaux comprend un grand nombre d’activités telles que la jardinerie, le paysage, les parcs animaliers, la vente de fleurs et d’animaux de compagnie, l’élevage, la culture, etc. C’est pourquoi il existe un grand nombre de conventions collectives liées au jardins et aux animaux

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Conventions collectives du secteur de l’immobilier et de l’architecture

immobilier

L’immobilier et l’architecture sont des secteurs proches mais regroupant des activités diverses. C’est pour cela qu’il existe plusieurs conventions collectives de l’immobilier et de l’architecture, définies en fonction de l’activité principale de l’entreprise.

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Conventions collectives du secteur des papiers, cartons et celluloses

papier cellulose

Le secteur des papiers, cartons et celluloses est composé de plusieurs activités différentes : la fabrication, la transformation et la distribution des papiers, cartons et celluloses, ainsi que le cartonnage industriel. Il existe donc plusieurs conventions collectives liées aux entreprises du papier, carton et cellulose.

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Conventions collectives du secteur du verre

verre

Le secteur du verre est composé de différentes conventions collectives liées à la fabrication et à la transformation du verre, classées en fonction du type de fabrication (manuelle ou par machines) et par le type de transformation ou d’utilisation du même verre.

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Conventions collectives du secteur du domaine médical

medical

Le domaine de la santé et des soins médicaux est un secteur aux activités multiples, allant des cabinets de médecine générale à la pharmacie, en passant pas les soins dentaires, les hospitalisations, ou même les cabinets vétérinaires. Il existe donc, pour chacune de ces activités, des conventions collectives spécifiques au domaine de la santé.

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Conventions collectives du secteur du bois et de l’ameublement

ameublement

Le secteur d’activité du bois, de l’ameublement et des meubles est composé d’entreprises exercant des activités diverses, allant du travail du bois, à la fabrication ou au commerce des meubles. C’est pourquoi il existe plusieurs conventions collectives liées au bois, à l’ameublement et à la vente de meubles applicables aux entreprises de ce secteur.

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Conventions collectives du secteur du domaine juridique et de la gestion

gestion

Le secteur d’activité du droit et de la gestion est vaste car il est composé de nombreuses professions. Pour chacune de celles-ci, il existe des conventions collectives applicables aux différentes activités juridiques et à la gestion d’entreprise, notamment la comptabilité.

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Conventions collectives du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

restaurant

L’hôtellerie – restauration est un des secteurs qui emploie le plus de salariés en France. Celui-ci regroupe les activités d’exploitation d’hôtels, de restaurants, de bars/cafés, de campings, qui ont pour activité principale l’hébergement ou la fourniture de repas et boissons. Il existe donc différentes conventions collectives applicables à l’hôtellerie et la restauration.

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Conventions collectives du secteur de la banque, de l’assurance et de la finance

Convention banque finance assurance

Les secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance possèdent un grand nombre d’activités diverses. C’est pourquoi il existe différentes conventions collectives liées à la banque, à l’assurance ou encore à la finance.

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Conventions collectives du secteur du transport

Convention collectives du transport

Le secteur du transport est le 5ème secteur d’activité économique en France, après l’industrie, la construction, le commerce et l’hôtellerie-restauration. Les activités de transport ne cessent de se développer avec l’augmentation des importations et exportations, des voyages touristiques, des déplacements professionnels.

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Que contient le panneau des départs en congés ?

Obligation d'information de l'employeur

Selon l’article L3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Il est donc essentiel pour l’employeur d’organiser au mieux les départs en congés.

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Qu’est-ce qu’un accord collectif ?

conditions de validité code du travail

La réforme du 8 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a modifié les règles relatives la négociation collective avec l’objectif, notamment de renforcer la sécurisation des accords de groupe, la promotion de la négociation d’entreprise, etc. Des accords collectifs peuvent être conclus dans le cadre de la négociation collective, cependant qu’est-ce qu’un accord collectif ?

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L’affichage relatif aux emplacements fumeurs est-il obligatoire ?

local réservé affichage

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (JORF n°265 du 16 novembre 2006, applicable le 1er février 2007) est venu fixer les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Néanmoins, des emplacements réservés peuvent être mis à la disposition des fumeurs et des vapoteurs.

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Que contient le panneau d’affichage des horaires de travail ?

Affichage obligatoire Local entreprise

Dès le premier salarié, toutes les entreprises doivent afficher les horaires de travail. Ces derniers correspondent aux heures auxquelles les salariés commencent et terminent leur travail.

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Quelle est la règlementation relative à l’interdiction de fumer ?

signalisation

La loi Evin du 10 janvier 1991 (JORF n°10 du 12 janvier 1991) relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, modifiée et renforcée par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (JORF n°265 du 16 novembre 2006, applicable le 1er février 2007) fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, a interdit la consommation de cigarettes dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les lieux collectifs de transport.

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