Le saviez-vous ? - archives page 6

Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.

Quel est le champ d’application de la convention collective des services de l’automobile ?

automobile

La convention collective des services de l’automobile (Brochure n°3034, IDCC n°1090), qui comprend notamment le commerce de véhicules automobiles, la réparation de voitures, motos et vélos, la vente d’accessoires automobiles, la fabrication de pièces, les auto-écoles, ou encore le contrôle technique automobile, a été établie le 15 janvier 1981 par les différents syndicats des entreprises de ce secteur.

Elle permet d’offrir aux salariés des dispositions plus favorables que le code du travail en termes de salaire, formation professionnelle, travail du dimanche, retraite, etc.

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Quelles sont les obligations de l’employeur à l’embauche ?

obligations employeur

Lorsqu’une entreprise procède au recrutement d’un nouveau salarié, différentes formalités obligatoires sont à accomplir par l’employeur, quel que soit le type de contrat délivré (CDI, CDD, intérim, alternance, etc.)

Celui-ci doit notamment adresser une déclaration préalable à l’embauche à l’URSSAF (ou la MSA pour les salariés agricoles). Il devra également répondre à différentes obligations à l’égard du salarié recruté (documents à remettre lors de l’embauche, visite médicale, informations obligatoires).

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En quoi consiste le registre du personnel ? Quelles informations comprend-t-il ?

registre du personnel

Quelles sont les informations obligatoires à mentionner dans le registre unique du personnel ? Les intérimaires et stagiaires doivent-ils être intégrés à ce document ? Le format numérique est-il accepté ? Les Éditions Legimedia vous proposent quelques éléments de réponse.

Le registre du personnel est un document que toute entreprise doit obligatoirement posséder dès le premier salarié (article L.1221-13 du code du travail). Il doit être rempli régulièrement afin d’être à jour en cas de contrôle.

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Quel est le champ d’application de la convention collective des transports routiers ?

transports routiers

La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été établie le 21 décembre 1950, par une union composée des différentes fédérations et syndicats du transport. Ce texte, résultat d’une négociation entre les employeurs et salariés à travers leurs syndicats respectifs, a pour objectif de défendre les droits des salariés des entreprises du transport routier et des activités associées (logistique, affrètement, location de véhicules, etc.)

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Pourquoi n’opteriez-vous pas pour la sérénité avec le pack de mise en conformité ?

Conformité de l'entreprise

Les entreprises, dès le premier salarié, doivent répondre à différentes obligations pour être en totale conformité auprès du droit du travail. Elles doivent posséder différents produits, les remplir et les tenir à jour, pour éviter des sanctions en cas de contrôle de l’inspection du travail.

 
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Quel est le champ d’application de la convention collective Syntec ?

syntec

La Syntec est une fédération de syndicats professionnels regroupant plusieurs milliers de sociétés françaises spécialisées dans les métiers des études et du conseil, mais aussi de l’ingénierie, du service informatique, du recrutement et de l’événementiel.
 
La fédération Syntec a notamment pour vocation de négocier les droits des salariés de ces entreprises, et c’est dans ce sens que la convention collective SYNTEC (N° brochure 3018, Code IDCC 1486) a été établie le 15 décembre 1987.
 
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Quels sont les affichages obligatoires en entreprise ?

Obligations d'affichages

Conformément au droit du travail, les entreprises qui emploient des salariés sont dans l’obligation d’afficher, dans leurs locaux, un certain nombre d’informations légales.

L’employeur est tenu de les afficher dans un lieu où les salariés se rendent régulièrement (hall d’entrée, salle de pause, etc.). Si tous les salariés n’ont pas un accès régulier à un même lieu, plusieurs affichages obligatoires doivent être disposés dans l’entreprise.

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Quel est le champ d’application de la convention collective HCR ?

HCR

La convention collective des hôtels, cafés et restaurants (Brochure 3292, IDCC 1979), ou convention HCR définit les règles suivants lesquelles s’exerce les droits des salariés des secteurs de l’hébergement, de la restauration et/ou de la vente de boissons.

La convention a été établie le 30 avril 1997, par les différents syndicats du secteur, et par la confédération des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques.
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Comment lire et comprendre sa convention collective ?

La convention collective

Lire et comprendre une convention collective peut s’avérer fastidieux tant celles-ci peuvent être complexes et fournie. Au delà même du texte lui-même, son articulation avec les autres composantes du droit se doit d’être parfaitement appréhendé.  Synthétiquement, la hiérarchie des normes précise que la constitution, le droit communautaire et les traités sont supérieurs aux lois qui sont, elles, supérieures aux décrets, arrêtés, circulaires et, enfin, aux règlements.

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Quels sont les produits de mise en conformité obligatoires ?

Mise en conformité entreprise

Toute entreprise, dès le premier salarié, doit obligatoirement posséder et tenir à jour différents produits ou documents officiels, dans le cadre de sa mise en conformité auprès du droit du travail. C’est notamment le cas de la convention collective applicable dans son secteur d’activité, des affichages obligatoires, ou encore des registres officiels.

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