Dossiers de Synthèse - archives page 2

Vous avez besoin de renseignements complets sur une thématique précise ? Le blog juridique, dans sa rubrique « Dossier de synthèse », vous propose un accès à des dossiers de synthèse à jour comprenant des développements approfondis sur des thèmes susceptibles de concerner aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Un accès vous est également donné à des fiches pratiques venant résumer lesdits dossiers.

La démission d’un salarié : les 4 points essentiels pour tout savoir

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Le salarié peut prendre l'initiative de rompre son contrat de travail par le biais d'une démission. Pour être valable, la démission doit respecter certaines conditions.

Focus sur les caractéristiques principales de ce mode de rupture.

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Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : les différentes notions clés à savoir

CDI : les notions clés

La conclusion d’un contrat à durée indéterminée se présente comme le mode de contrat de travail le plus répandu dans le monde du travail. La particularité de ce contrat est qu’il ne nécessite pas obligatoirement un écrit, mais quelles en sont les autres règles applicables ?

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Comment réagir face à un abandon de poste ou une absence injustifiée ?

réagir face à une absence injustifiée ou un abandon de poste

Tout salarié qui réalise un abandon de poste ou une absence injustifiée, qu’il soit en CDI ou en CDD peut se voir appliquer des sanctions disciplinaires.

Ainsi, il est important de bien comprendre à quoi correspondent ces notions et quels en sont les risques et conséquences.

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La procédure disciplinaire en 3 étapes clés à adopter en cas d’abandon de poste

la procédure disciplinaire en cas d'abandon de poste

Dans le cadre d’un abandon de poste, l’employeur peut, s’il le souhaite, procéder à des sanctions de différentes natures à l’encontre du salarié concerné.

La question se pose alors de savoir comment l’employeur peut-il procéder à une sanction disciplinaire ?

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Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Calcul indemnité RC

La rupture conventionnelle est un accord amiable entre l'employeur et le salarié en CDI en vue de mettre fin au contrat de travail – il en est de même pour les salariés titulaires de la fonction publique sous réserve d'une procédure spécifique -. Elle ne peut pas, par exemple, être conclue dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

À cette occasion, une indemnité spécifique est versée. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs : l'ancienneté, le salaire de référence et la convention collective applicable à l'intéressé. Il convient de noter que l'indemnité octroyée ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

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Bien négocier une rupture conventionnelle : les différents points à maîtriser

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La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre l’employeur et le salarié en CDI. D’une manière générale, plusieurs entretiens – dont au moins un obligatoire – sont nécessaires avant de contractualiser et d’homologuer la convention de rupture. Ce faisant, la négociation de ladite rupture est indispensable pour les parties.

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Quelles sont les 4 étapes d’une procédure de rupture conventionnelle de CDI ?

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La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail, résultant d'un commun accord entre l'employeur et le salarié du secteur privé exclusivement en CDI, peu important qu'il soit protégé ou non. A noter que la rupture conventionnelle avec une assistante maternelle est impossible.

Il s'agit d'une rupture à l'amiable ne pouvant être imposée par l'une ou l'autre des parties au contrat – contrairement à la rupture conventionnelle collective -, et par conséquent, exclusive du licenciement, de la démission et de la transaction.

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Le calcul de l’indemnité de licenciement

Calcul de l'indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement, ou prime de licenciement, constitue l’un des aspects les plus importants du licenciement. Dès lors que le licenciement d’un salarié est envisagé il convient alors pour l’employeur d’en analyser les divers modalités applicables.

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Comment procéder au licenciement d’un salarié pour faute simple ?

Licenciement pour faute simple

On distingue 3 types de fautes dans le cadre du licenciement disciplinaire : la faute simple, la faute lourde, et la faute grave. En ce qui concerne le 1er niveau de faute, à savoir la faute simple : quelles en sont les modalités applicables ?

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Quand intervient le licenciement pour faute lourde ?

Licenciement : la faute lourde

La faute lourde figure avec la faute grave comme le plus haut degré de licenciement pour faute.

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Le licenciement pour faute grave : en quoi cela consiste ?

Licenciement : la faute grave

La faute grave figure avec la faute lourde comme l’un des plus hauts degrés de licenciement pour faute.

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Congés payés salariés : comment calculer le nombre de jours ?

comment calculer les congés payés

Tout salarié quelque soit son contrat de travail, bénéficie du droit aux congés payés. Or, pour calculer la durée des congés payés acquis par les salariés, il est important de connaître la législation en vigueur.

Aussi, quelles sont les règles applicables en matière de congés payés et plus précisément en matière de calcul des congés payés?

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Congés payés : tout connaître sur les jours de fractionnement

le fractionnement des congés payés

Le fractionnement intervient dès lors que le salarié divise en plusieurs périodes la prise de ses congés. Cette division peut avoir des conséquences. En effet, dans la mesure où le congé principal se trouve divisé, dans certains cas, cela abouti à l’octroi de jours de fractionnement pour le salarié, c’est-à-dire l’octroi de jours de congés supplémentaires.

Dès lors, comment fonctionne le fractionnement des congés payés ainsi que les jours de fractionnement?

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Les 11 principaux types de congés en France

les différents types de congés en france

Lorsque la notion de congés est abordée, il faut bien faire attention à déterminer de quel type de congés dont il est question. En effet, la loi offre à chaque salarié différentes sortes de congés dont le plus classique est le congé payé.

Ainsi, le présent article à vocation à apporter des précisions quant aux principaux types de congés en distinguant notamment ceux pendant lesquels le salarié demeure payé et ceux pour lesquels il ne l’est pas.

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Que faire en cas de harcèlement au travail : les 5 étapes clés

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Malgré les précautions prises par l’employeur, un cas de harcèlement moral ou sexuel peut survenir dans l’entreprise. L’employeur doit pouvoir réagir rapidement et efficacement afin d’y mettre un terme. 5 points clés pour gérer la situation.

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Comment reconnaître une situation de harcèlement moral au travail ?

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Même si l'employeur a mis en place les mesures et actions de prévention nécessaires en vertu de son obligation de sécurité, des faits de harcèlement peuvent être signalés au sein de l'entreprise, par la victime elle-même, ou encore par un collègue, un chef de service ou un supérieur hiérarchique. L'employeur peut aussi agir directement s'il remarque des faits anormaux.

Dans tous les cas, il est essentiel de savoir reconnaître une situation de harcèlement au travail, afin d'agir rapidement et efficacement et permettre ainsi un retour à des conditions de travail normales.

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Comment reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail ?

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Même si l'employeur a mis en place des mesures de prévention en vertu de son obligation de sécurité, comme par exemple la désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, des faits de harcèlement peuvent être signalés au sein de l'entreprise, par la victime elle-même, ou encore par un collègue ou un supérieur hiérarchique. L'employeur peut aussi agir directement s'il remarque des faits anormaux.

Dans tous les cas, il est essentiel de savoir reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail, afin d'agir rapidement et efficacement et que l'auteur de faits avérés puisse faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

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Embaucher en CDD : les 6 points essentiels à connaître

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Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié de manière temporaire.

Le CDD s'inscrit dans un cadre légal plus strict que le contrat à durée indéterminée (CDI). Focus sur les principales caractéristiques de ce type de contrat.

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Comment se passe la rupture anticipée d’un CDD ?

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Hormis le cas spécifique des contrats à terme imprécis, un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée précise et comporte une date de fin. Après la période d'essai, il peut cependant arriver que le salarié ou l'employeur souhaite rompre le contrat de manière anticipée avant le terme prévu. Dans quels cas est-ce possible ?

La rupture anticipée du CDD fait partie des points essentiels à connaître en matière de CDD. Les cas autorisés se retrouvent aux articles L.1243-1 à L.1243-4 du Code du travail.

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Le recrutement d’un stagiaire en entreprise : les principales règles à connaître

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Le recrutement d’un stagiaire en entreprise fait l’objet d’une réglementation stricte que tout employeur doit connaître pour agir en légalité. En effet, en cas de non-respect des règles, l’employeur encourt des sanctions.

Dès lors, quelles sont les règles applicables au recrutement d’un stagiaire en entreprise?

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La BDESE : comment la mettre en place de façon conforme en entreprise ?

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Depuis la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, la BDES (anciennement dénommée base de données unique (BDU)) s'enrichit d'un nouveau contenu : l'environnement. Il s'agit d'intégrer dans le dialogue social une dimension environnementale. Désormais, on parle de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).
Elle permet à l'employeur de centraliser un certain nombre d'informations (financières, sociales, économiques, environnementales) concernant l'entreprise, et de les mettre à disposition des personnes habilitées.

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La responsabilité de l’employeur

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L’employeur peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal et sur le plan civil dans diverses situations. La responsabilité pénale de l’employeur ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale de l’entreprise (personne morale). Dans quelles circonstances l’employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Que risque-t-il ? Peut-il être exonéré ? Ce dossier de synthèse présente les situations les plus fréquemment évoquées où l’employeur peut voir sa responsabilité engagée.

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Les obligations de l’employeur

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Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d’obligations tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur doit donc respecter des obligations conventionnelles mais également des obligations légales. Cette synthèse exhaustive relève les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, et ce dès l’embauche. Cependant, certaines obligations peuvent varier selon la nature et la spécificité de l’entreprise.

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