La journée de solidarité peut très vite susciter de nombreuses questions, notamment pour la détermination de la date de cette journée, la situation en fonction de l'âge du salarié, du nombre d'entreprises avec lesquelles ce dernier travaille, ou encore en cas d'arrêt maladie. Cet article permet de reprendre les principaux éléments juridiques à connaître quant à la mise en place de cette journée de travail, mais aussi concernant ses modalités d'accomplissement.
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Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?
Lorsqu'une entreprise souhaite recourir à un licenciement économique, l'employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés par la procédure de licenciement pour motif économique.
Qu’est-ce que le licenciement économique ?
Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, ce qui le distingue ainsi du licenciement pour motif personnel. Ce type de licenciement est prononcé lorsque l'entreprise fait face à des difficultés économiques, la conduisant ainsi au licenciement de ses salariés pour ce motif.
Les grilles de salaire pour les contrats d’alternance en 2023
L’alternance est en plein essor depuis quelques années, notamment grâce aux aides du gouvernement qui incitent les entreprises à recruter des jeunes.
L’alternance, qui englobe les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, suit des règles spécifiques. Focus sur la rémunération d'un apprenti et d'un salarié en contrat de professionnalisation.
Rupture d’un contrat d’apprentissage : est-elle possible en anticipée ?
Dans certaines situations, il est possible de mettre fin au contrat d'apprentissage de manière anticipée, avant la date de fin initialement fixée.
Après les 45 premiers jours, les conditions de rupture de ce type de contrat particulier sont encadrées par la loi.
Les différences entre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
De plus en plus appréciés par les entreprises, notamment grâce aux aides de l’État qui incitent à l'embauche des jeunes, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrat en alternance qui suivent des règles particulières.
Focus sur les principales différences entre ces deux contrats.
Prévention et évaluation des risques psychosociaux en entreprise
Les risques psychosociaux n’épargnent aucun secteur d’activité. Toutes les entreprises sont donc concernées que ces risques soient représentés par du stress au travail, des violences internes, ou des violences externes à l’entreprise, et doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.
Ainsi, comment l’employeur peut-il prévenir et évaluer ces risques au sein de son entreprise ?
Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas d’inaptitude ?
Un employeur peut être amené à se séparer d’un salarié pour plusieurs raisons. Le présent article reprend les différentes étapes à respecter lorsqu’il sera question d’un licenciement pour inaptitude.
A partir de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, une procédure stricte devra être observée par l’employeur en fonction de l’obligation ou non de reclassement du salarié.
Comment se calculent les indemnités de licenciement pour inaptitude ?
Lorsque la procédure de licenciement pour inaptitude arrive à terme, le salarié doit bénéficier de différentes indemnités pouvant s’avérer complexes à calculer.
Le présent article permet de connaître toutes les indemnités auxquelles le salarié a droit ainsi que les modes de calcul qui s’y rattachent.
Les 11 points fondamentaux du licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude peut s'avérer technique en l'absence de précisions sur les éléments à prendre en considération en amont ainsi que sur la procédure qui en découle.
Ainsi, le principe est tel qu'en l'absence de reclassement possible du salarié déclaré inapte ou dans l'hypothèse d'une dispense de recherche de reclassement, une procédure particulière de licenciement devra être respectée, ainsi que le versement des indemnités correspondantes.
Un vol dans l’entreprise conduit-il toujours au licenciement du salarié ?
Un salarié qui s'approprie sans autorisation quelque chose (somme d'argent, matériel de l'entreprise, données, etc.) qui appartient à quelqu'un d'autre (l'entreprise, un client de l'entreprise, un autre salarié de l'entreprise, etc.) commet un vol.
Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. (1) Le salarié encourt donc une sanction pénale. Il encourt également une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'à remettre en cause sa place dans l'entreprise.
Un employeur peut-il systématiquement licencier le salarié qui commet un vol au sein de l'entreprise ?
Géolocalisation des salariés : comment la mettre en place et quelles sont les limites ?
La géolocalisation des salariés est un dispositif de contrôle de la position géographique de ces derniers particulièrement encadré par la loi et la jurisprudence, dans la mesure où il y a forcément une atteinte aux libertés d'aller et venir.
En effet, l'employeur doit veiller à respecter ses obligations en termes de mise en place de ce dispositif, mais aussi en ce qui concerne les limites à la surveillance des salariés.
Des limites au droit d’utilisation d’une vidéosurveillance en entreprise ?
Comme tout dispositif technologique, des règles et des limites sont édictées dans le but de prévenir tout abus. En effet, l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance nécessite forcément le respect des dispositions légales. L'employeur ne peut donc détenir une totale liberté quant à cette utilisation.
Les droits et les devoirs de l’employeur en matière de vidéosurveillance au travail
De par son pouvoir de direction, l'employeur est en mesure de procéder au contrôle de l'activité des salariés. La surveillance des salariés reste toutefois particulièrement encadrée par la loi. Dans la mesure où le salarié est placé sous la subordination juridique de son employeur, celui-ci peut en principe procéder à un contrôle de l'avancée de son travail ou au respect des horaires de travail. Un rappel est nécessaire sur ce qu'il est possible ou non de faire.
Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : De quoi s’agit-il ?
Le terme de QVCT a été crée en décembre 2020 depuis la conclusion d’un ANI en date du 10 décembre 2020
Avant cette date, seul le terme QVT était utilisé. Différentes raisons sont liées à ce changement. L’intérêt premier reste tout de même celui de prendre en compte les évolutions sociétales tout en incluant les conditions et le contenu du travail.
Cet article permettra de répondre à vos questions concernant la mise en œuvre d’une démarche QVCT au sein d’une entreprise.
La rupture conventionnelle du salarié en CDI : l’essentiel en 3 points clés
Instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1), la rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture très utilisé par les parties au contrat de travail.
Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en mars 2022, près de 42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées (soit +4,3 % sur un mois).
Congés payés : Les 6 principes fondamentaux pour tout savoir
Tous les salariés disposent d’un droit à congés payés, et ce, peu important qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, qu’ils soient en CDD ou encore en CDI, et peu importe leur poste ou encore leur classification par exemple.
Toutefois, des règles spécifiques viennent encadrer ce droit. Ainsi, le présent article à vocation à présenter les principes fondamentaux pour tout connaître sur les congés payés.
Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Le terme licenciement regroupe deux types de licenciement qui interviennent dans des situations différentes : le licenciement pour motif personnel (pour faute professionnelle, ou non), et le licenciement pour motif économique.
En ce qui concerne le licenciement pour motif personnel : dans quels cas ce mode de rupture du contrat de travail peut-il intervenir ? Quelles en sont les conditions applicables ?
La démission d’un salarié : les 4 points essentiels pour tout savoir
Le salarié peut prendre l'initiative de rompre son contrat de travail par le biais d'une démission. Pour être valable, la démission doit respecter certaines conditions.
Focus sur les caractéristiques principales de ce mode de rupture.
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : les différentes notions clés à savoir
La conclusion d’un contrat à durée indéterminée se présente comme le mode de contrat de travail le plus répandu dans le monde du travail. La particularité de ce contrat est qu’il ne nécessite pas obligatoirement un écrit, mais quelles en sont les autres règles applicables ?
Comment réagir face à un abandon de poste ou une absence injustifiée ?
Tout salarié qui réalise un abandon de poste ou une absence injustifiée, qu’il soit en CDI ou en CDD peut se voir appliquer des sanctions disciplinaires.
Ainsi, il est important de bien comprendre à quoi correspondent ces notions et quels en sont les risques et conséquences.
La procédure disciplinaire en 3 étapes clés à adopter en cas d’abandon de poste
Dans le cadre d’un abandon de poste, l’employeur peut, s’il le souhaite, procéder à des sanctions de différentes natures à l’encontre du salarié concerné.
La question se pose alors de savoir comment l’employeur peut-il procéder à une sanction disciplinaire ?
Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un accord amiable entre l'employeur et le salarié en CDI en vue de mettre fin au contrat de travail – il en est de même pour les salariés titulaires de la fonction publique sous réserve d'une procédure spécifique -. Elle ne peut pas, par exemple, être conclue dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
À cette occasion, une indemnité spécifique est versée. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs : l'ancienneté, le salaire de référence et la convention collective applicable à l'intéressé. Il convient de noter que l'indemnité octroyée ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
Bien négocier une rupture conventionnelle : les différents points à maîtriser
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre l’employeur et le salarié en CDI. D’une manière générale, plusieurs entretiens – dont au moins un obligatoire – sont nécessaires avant de contractualiser et d’homologuer la convention de rupture. Ce faisant, la négociation de ladite rupture est indispensable pour les parties.
Quelles sont les 4 étapes d’une procédure de rupture conventionnelle de CDI ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail, résultant d'un commun accord entre l'employeur et le salarié du secteur privé exclusivement en CDI, peu important qu'il soit protégé ou non. A noter que la rupture conventionnelle avec une assistante maternelle est impossible.
Il s'agit d'une rupture à l'amiable ne pouvant être imposée par l'une ou l'autre des parties au contrat – contrairement à la rupture conventionnelle collective -, et par conséquent, exclusive du licenciement, de la démission et de la transaction.
Le calcul de l’indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement, ou prime de licenciement, constitue l’un des aspects les plus importants du licenciement. Dès lors que le licenciement d’un salarié est envisagé il convient alors pour l’employeur d’en analyser les divers modalités applicables.
Comment procéder au licenciement d’un salarié pour faute simple ?
On distingue 3 types de fautes dans le cadre du licenciement disciplinaire : la faute simple, la faute lourde, et la faute grave. En ce qui concerne le 1er niveau de faute, à savoir la faute simple : quelles en sont les modalités applicables ?
Quand intervient le licenciement pour faute lourde ?
La faute lourde figure avec la faute grave comme le plus haut degré de licenciement pour faute.
Le licenciement pour faute grave : en quoi cela consiste ?
La faute grave figure avec la faute lourde comme l’un des plus hauts degrés de licenciement pour faute.
Congés payés salariés : comment calculer le nombre de jours ?
Tout salarié quelque soit son contrat de travail, bénéficie du droit aux congés payés. Or, pour calculer la durée des congés payés acquis par les salariés, il est important de connaître la législation en vigueur.
Aussi, quelles sont les règles applicables en matière de congés payés et plus précisément en matière de calcul des congés payés?
