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Une fois que l'arrêt de travail du salarié victime d'une maladie professionnelle a pris fin il se pose la question de savoir ce qu'il en est de son retour en entreprise.
Dossiers de Synthèse - archives page 3
Quelle est l’indemnisation de la maladie professionnelle pour le salarié ?
L'une des questions essentielles à se poser en cas de maladie professionnelle est l'indemnisation du salarié dont l'origine professionnelle en lien avec la maladie a été reconnue par la sécurité sociale.
Maladie professionnelle : comment la définir ?
Dans le cadre de la vie professionnelle, un salarié peut tomber malade, et il se peut que la maladie qu'il a contracté trouve son origine dans l'exécution de sa profession. Il s'agira ainsi de ce que l'on appelle : une maladie professionnelle.
Mais quelle est la définition exacte de la maladie professionnelle ?
Les différences entre le CDD et le contrat de travail temporaire (intérim)
L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur pour l'exécution d'une tâche temporaire peut recourir, au choix, au contrat à durée déterminée ou à l'intérim. Ces deux dispositifs d’embauche présentent des points communs mais également de grandes différences, qu'il convient de connaître afin de choisir la solution la plus adaptée à l'entreprise.
Travail temporaire : les 5 points clés à savoir sur l’intérim
L’intérim permet à un employeur de recourir à un salarié de manière temporaire, en déléguant toutes les formalités d’embauche à une entreprise de travail temporaire couramment appelée agence d'intérim.
En matière de travail temporaire, la loi pose un grand nombre de règles que doit connaître l'employeur qui souhaite recourir à l'intérim.
Fait religieux en entreprise : les principes et limites pour bien l’encadrer
Le fait religieux en entreprise n'est pas forcément un sujet abordé avec aisance entre la direction et les salariés. En effet, ce sujet d'ordre personnel peut engendrer de potentielles discordes au sein de l'entreprise privée. Comment aborder la liberté de croyance et la liberté de culte avec le monde professionnel ?
Gestion du fait religieux en entreprise : focus sur ce qu'il est possible de faire ou non à ce sujet, tant pour l'employeur que pour le salarié.
Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Afin de pallier les difficultés d'embauche que peuvent rencontrer les travailleurs handicapés, les entreprises sont soumises à une obligation d'emploi en faveur de ce public particulier, qui peut être mise en place par différents moyens.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) en 4 points clés
La loi définit le travailleur handicapé comme toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Le salarié peut alors bénéficier de la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Quelles sont les indemnités versées au salarié en cas d’accident du travail ?
Lorsqu'un salarié est placé en arrêt de travail suite à un accident du travail, il a droit à des indemnités versées par la sécurité sociale (caisse primaire d'assurance maladie) et également par son employeur.
Mais quel est le niveau d'indemnisation du salarié lorsque son contrat de travail est suspendu en cas d'accident du travail dont il a été victime ?
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
En tant qu'employeur, le chef d'entreprise est confronté au risque qu'un accident se réalise à l'égard de l'un de ses salariés au sein de son entreprise. Ainsi, quelles sont les formalités, démarches auxquelles l'employeur est tenu lorsque le risque se réalise ? Et d'un point de vue plus général, quelle est la réglementation applicable aux accidents du travail ?
Prime d’intéressement : les modalités en entreprise
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet d’encourager les salariés à s’impliquer au sein de l’entreprise, puisque le but est d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise en cas de réalisation des objectifs fixés par l’accord d’intéressement.
Focus sur les principales modalités de ce dispositif.
Comment lutter contre la drogue en entreprise ?
En tant qu'employeur, le chef d'entreprise peut être confronté au problème posé par la drogue lorsque celle-ci est consommée sur le lieu de travail des salariés qu'il emploie.
En effet, la drogue pose un double problème dans le cadre du travail, à savoir de mettre en jeu la santé des salariés et de poser un problème d’ordre légal, puisque la loi interdit la consommation de drogue.
Les risques liés à l’alcool au travail
Pour un employeur, l'alcool au travail représente un risque pour ses salariés. En tant que garant de la santé et de la sécurité de ses salariés en entreprise il se doit ainsi de prévenir ce risque afin de limiter les chances qu’il se réalise.
Mais quelles sont les dispositions applicables ? Les recommandations, contrôles et sanctions qu'il convient d'appliquer au sein d'une entreprise ?
Les 5 points essentiels du droit de grève reconnu aux salariés
En France, faire grève est un droit à valeur constitutionnelle reconnu à la grande majorité des salariés.
Ce droit s'exerce dans le cadre des lois qui le réglemente et a été précisé par la jurisprudence au fil des années. Aucune convention ou accord collectif ne peut limiter l'exercice de ce droit.
Comment connaître l’âge de départ à la retraite ?
Selon l’âge auquel le salarié part en retraite, cela a des conséquences sur le montant de sa retraite. En effet, et en règle générale, plus un salarié part tard à la retraite, plus sa retraite peut potentiellement être meilleure. Le choix quant à la date de départ à la retraite n’est donc pas anodin.
Cet article permet donc de mieux comprendre à quel âge un salarié peut partir en retraite et dans quelles conditions.
Comment calculer l’indemnité de départ à la retraite ?
L’indemnité de départ ou de mise à la retraite est une indemnité qui est due au salarié lorsqu’il part en retraite et qu’il remplit certaines conditions.
Une rétrospective est nécessaire pour déterminer qui peut bénéficier de cette indemnité, dans quelle mesure et avec quel montant.
Gérer le départ et la mise à la retraite d’un salarié
Dès lors qu’un salarié arrive proche de l’âge légal d’un potentiel départ à la retraite, de nombreuses questions peuvent se poser.
Un départ à la retraite n’étant pas anodin, ni pour le salarié, ni pour l’employeur, il est important de connaître comment en gérer et organiser le départ.
La journée de solidarité : Principes et modalités d’accomplissement
La journée de solidarité peut très vite susciter de nombreuses questions, notamment pour la détermination de la date de cette journée, la situation en fonction de l'âge du salarié, du nombre d'entreprises avec lesquelles ce dernier travaille, ou encore en cas d'arrêt maladie. Cet article permet de reprendre les principaux éléments juridiques à connaître quant à la mise en place de cette journée de travail, mais aussi concernant ses modalités d'accomplissement.
Qu’est-ce que le licenciement économique ?
Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, ce qui le distingue ainsi du licenciement pour motif personnel. Ce type de licenciement est prononcé lorsque l'entreprise fait face à des difficultés économiques, la conduisant ainsi au licenciement de ses salariés pour ce motif.
Les grilles de salaire pour les contrats d’alternance en 2023
L’alternance est en plein essor depuis quelques années, notamment grâce aux aides du gouvernement qui incitent les entreprises à recruter des jeunes.
L’alternance, qui englobe les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, suit des règles spécifiques. Focus sur la rémunération d'un apprenti et d'un salarié en contrat de professionnalisation.
Rupture d’un contrat d’apprentissage : est-elle possible en anticipée ?
Dans certaines situations, il est possible de mettre fin au contrat d'apprentissage de manière anticipée, avant la date de fin initialement fixée.
Après les 45 premiers jours, les conditions de rupture de ce type de contrat particulier sont encadrées par la loi.
Les différences entre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
De plus en plus appréciés par les entreprises, notamment grâce aux aides de l’État qui incitent à l'embauche des jeunes, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrat en alternance qui suivent des règles particulières.
Focus sur les principales différences entre ces deux contrats.
Prévention et évaluation des risques psychosociaux en entreprise
Les risques psychosociaux n’épargnent aucun secteur d’activité. Toutes les entreprises sont donc concernées que ces risques soient représentés par du stress au travail, des violences internes, ou des violences externes à l’entreprise, et doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.
Ainsi, comment l’employeur peut-il prévenir et évaluer ces risques au sein de son entreprise ?
Les 11 points fondamentaux du licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude peut s'avérer technique en l'absence de précisions sur les éléments à prendre en considération en amont ainsi que sur la procédure qui en découle.
Ainsi, le principe est tel qu'en l'absence de reclassement possible du salarié déclaré inapte ou dans l'hypothèse d'une dispense de recherche de reclassement, une procédure particulière de licenciement devra être respectée, ainsi que le versement des indemnités correspondantes.
Un vol dans l’entreprise conduit-il toujours au licenciement du salarié ?
Un salarié qui s'approprie sans autorisation quelque chose (somme d'argent, matériel de l'entreprise, données, etc.) qui appartient à quelqu'un d'autre (l'entreprise, un client de l'entreprise, un autre salarié de l'entreprise, etc.) commet un vol.
Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. (1) Le salarié encourt donc une sanction pénale. Il encourt également une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'à remettre en cause sa place dans l'entreprise.
Un employeur peut-il systématiquement licencier le salarié qui commet un vol au sein de l'entreprise ?
Géolocalisation des salariés : comment la mettre en place et quelles sont les limites ?
La géolocalisation des salariés est un dispositif de contrôle de la position géographique de ces derniers particulièrement encadré par la loi et la jurisprudence, dans la mesure où il y a forcément une atteinte aux libertés d'aller et venir.
En effet, l'employeur doit veiller à respecter ses obligations en termes de mise en place de ce dispositif, mais aussi en ce qui concerne les limites à la surveillance des salariés.
Des limites au droit d’utilisation d’une vidéosurveillance en entreprise ?
Comme tout dispositif technologique, des règles et des limites sont édictées dans le but de prévenir tout abus. En effet, l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance nécessite forcément le respect des dispositions légales. L'employeur ne peut donc détenir une totale liberté quant à cette utilisation.
Les droits et les devoirs de l’employeur en matière de vidéosurveillance au travail
De par son pouvoir de direction, l'employeur est en mesure de procéder au contrôle de l'activité des salariés. La surveillance des salariés reste toutefois particulièrement encadrée par la loi. Dans la mesure où le salarié est placé sous la subordination juridique de son employeur, celui-ci peut en principe procéder à un contrôle de l'avancée de son travail ou au respect des horaires de travail. Un rappel est nécessaire sur ce qu'il est possible ou non de faire.
La rupture conventionnelle du salarié en CDI : l’essentiel en 3 points clés
Instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1), la rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture très utilisé par les parties au contrat de travail.
Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en mars 2022, près de 42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées (soit +4,3 % sur un mois).
Congés payés : les 6 principes fondamentaux pour tout savoir
Tous les salariés disposent d’un droit à congés payés, et ce, peu important qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, qu’ils soient en CDD ou encore en CDI, et peu importe leur poste ou encore leur classification par exemple.
Toutefois, des règles spécifiques viennent encadrer ce droit. Ainsi, le présent article à vocation à présenter les principes fondamentaux pour tout connaître sur les congés payés.
