Fiches pratiques - archives page 13

Vous avez besoin d’un renseignement précis et rapide ? Le blog juridique se charge de vous proposer des fiches pratiques sur diverses problématiques. En effet, la rubrique « Fiche pratique » vous offre un accès à des articles synthétisés sur des thèmes intéressant aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Les fiches pratiques comprennent des thématiques dûment résumées en différents points, auxquelles sont associées des dossiers de synthèse complets, si vous souhaitez approfondir un élément de ladite fiche.

La synthèse des caractéristiques du portage salarial

relation contractuelle

Le portage salarial est une forme d’emploi particulière, en effet il fait intervenir trois parties dans la relation contractuelle. L’ordonnance du 2 avril 2015 fixant les conditions de recours au portage salarial est venue ainsi codifier son régime dans le code du travail. Par ailleurs, la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a donné une réelle valeur législative aux dispositions de ladite ordonnance.

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Le remaniement du licenciement économique par l’ordonnance du 22 septembre 2017

licenciement économique

Le licenciement économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Il devra être obligatoirement justifié par un motif économique. Selon l’article L1233-3 du code du travail le licenciement pour motif économique est justifié lorsque le salarié refuse la suppression ou la transformation d’emploi ou encore la modification du contrat de travail pour cause de difficultés économiques caractérisées, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et à la cessation d’activité de l’entreprise.

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CDISCOUNT- Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Présente depuis décembre 1998 en France, la société Cdiscount est un distributeur français de produits technologiques, de loisirs, d’équipement de la maison et de la personne sur internet, elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la vente à distance sur catalogue général. »

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Yves Rocher – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondé en Bretagne en 1959 par Yves Rocher, le groupe Rocher, anciennement groupe Yves Rocher, est une société familiale française. Leur idée initiale est la beauté et le soin par les plantes à un coût raisonnable. Avec les années, l’entreprise construit une offre plus diversifiée autour de certaines marques et est active sur les marchés du cosmétique, de l’entretien de la maison et de l’habillement, avec une activité allant de la recherche et développement, la culture, la production jusqu’à la commercialisation. »

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Sanofi – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Sanofi est une entreprise mondiale des sciences de la vie engagée dans l’amélioration de l’accès à la santé et l’accompagnement des personnes qu’elle sert tout au long du continuum des soins. De la prévention au traitement, Sanofi transforme l’innovation scientifique en solution de santé, des vaccins à usage humain aux traitements contre les maladies rares, le cancer, le diabète et les maladies auto-immunes, infectieuses et cardiovasculaires, en passant par les produits de santé grand public. »

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GRAND FRAIS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Les magasins Grand Frais s’inspirent de l’ambiance et de la configuration des halles traditionnelles et des marchés couverts. Ils réunissent en un seul et même lieu 5 professionnels de l’alimentation : un primeur, un épicier d’ici et d’ailleurs, un boucher-charcutier, un fromager et un poissonnier. »

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NISSAN – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Né sous le nom de Datsun en 1931, la marque Nissan est un constructeur automobile d’origine japonaise. Le groupe est lié au constructeur français Renault depuis 1999 à travers l’alliance Renault-Nissan, qui est au premier semestre 2017 le premier groupe automobile mondial (nombre de véhicules produits).

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GRDF – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« GRDF est l’activité de distribution filialisée par Gaz de France lors du processus de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Née après-guerre en même temps qu’EDF, Gaz de France était d’abord chargée de produire et de distribuer du gaz de ville. Continuer la lecture

ZARA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en Espagne en 1975, la marque ZARA est aujourd’hui présente dans plus de 88 pays à travers le monde. Le concept de Zara est de mettre en vente des articles à des prix très accessibles, de milieu de gamme, s’inspirant des modèles des grandes maisons de la mode internationales. Ainsi, les grandes idées et créations des plus célèbres stylistes peuvent très vite se retrouver intégrées dans les collections Zara, plus ou moins détournées. »

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ALSTOM Transport SA – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1928, grâce à la fusion de la CFTH (filiale française de Général Electric) et de la SACM, l’entreprise ALSTOM a su allier activités de génie électrique et transport ferroviaires afin d’exporter son nom et son savoir-faire à travers le monde. L’entreprise est solidement installée en France, qui représente sa première base industrielle dans le monde. Elle possède près de 12 sites de production, 30 dépôts SAV et d’un centre de maintenance contribuant à l’augmentation du CA.

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MERCEDES BENZ – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« MERCEDES BENZ est une entreprise allemande créée en 1926. Forte de sa réputation mondiale, la société a su exporter sa marque, dans un grand nombre de pays comme la France où elle possède sa filiale qui est en charge de 3 marques de véhicules : Mercedes Benz, Smart et Fuso.

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BOLLORE ENERGY – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La société Bolloré Energy est une marque de Bolloré Transport & Logistics, filiale du Groupe Bolloré qui a choisi de se diversifier pour mieux pérenniser ses activités. Elle fait partie des 500 plus grandes compagnies mondiales. Le groupe est présent dans 105 pays, emploie 55 000 personnes et enregistre un chiffre d’affaires annuel de 10 milliards d’euros. Continuer la lecture

STX FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Existant depuis 150 ans, la société STX France, est l’une des entreprises les plus anciennes de France. Grâce aux expertises développées par son personnel et son réseau de coréalisateurs, combinées à un outil industriel de premier plan, l’entreprise est l’un des leaders mondiaux pour la conception, la fabrication, le montage et la mise en service de navires hautement complexes et d’installations marines. »

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SUPER U – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé sur la base d’un groupement coopératif ayant pour objet l’achat en commun de produits alimentaires et non alimentaires, le groupe Super U apparaît en France en 1975. Possédant aujourd’hui près de 1559 points de vente, et plus de 6500 collaborateurs, le groupe tend depuis 2000, à proposer de nouveaux services à la clientèle, tel que U mobile ou Visa U. Les magasins Super U sont classés sixième distributeur alimentaire en France » Continuer la lecture

BOSCH – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en Allemagne depuis 1886, la société Bosch, est une entreprise mondialement connue, grâce à  des technologies novatrices et des inventions révolutionnaires qui ont marqué l’histoire . C’est à partir des années 1957, qu’elle s’exporte en France. »

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Magasins Galeries Lafayette – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe Galeries Lafayette est un groupe familial français spécialiste de la mode. Spécialiste du commerce de centre-ville, il opère dans le secteur des grands magasins et du commerce à travers ses marques Galeries Lafayette, BHV Marais, Royal Quartz, Louis Pion, Guérin Joaillerie, La Redoute, InstantLuxe.com et BazarChic. »

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Le report des congés suite à un arrêt maladie

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Au sein d’une entreprise, la loi confère à tout salarié un droit aux congés payés à la charge de l’employeur. L’ article L 3141-3 du code du travail, dispose que le salarié a droit à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif auprès d’un même employeur. Durant cette période, l’employeur versera une indemnité de congés payés. Cependant, l’arrêt pour maladie du travailleur, produit des conséquences à l’égard des congés payés.

En effet, deux cas sont à distinguer. Le cas de l’arrêt maladie non professionnelle et celui de l’arrêt maladie professionnelle.

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Le droit de grève reconnu aux salariés

garanties, exercice et effets du droit de greve

La grève est un droit reconnu aux travailleurs. Elle est une formation d’action collective légitime des salariés subordonnés, en vue de satisfaire leurs revendications professionnelles. Ce droit dispose d’un fondement constitutionnel mais aussi de garanties européennes (CSE, CEDH, CDFUE)

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