Fiches pratiques - archives page 17

Vous avez besoin d’un renseignement précis et rapide ? Le blog juridique se charge de vous proposer des fiches pratiques sur diverses problématiques. En effet, la rubrique « Fiche pratique » vous offre un accès à des articles synthétisés sur des thèmes intéressant aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Les fiches pratiques comprennent des thématiques dûment résumées en différents points, auxquelles sont associées des dossiers de synthèse complets, si vous souhaitez approfondir un élément de ladite fiche.

Les températures extrêmes au travail

Santé et sécurité

Le fait de travailler à des températures trop basses ou trop élevées peut entraîner des maladies bénignes comme des rhumes mais peut aussi avoir des conséquences plus graves : l’hypothermie ou les gelures dues au froid peuvent par exemple être la cause d’accidents du travail. L’employeur doit donc prendre des mesures afin de protéger ses salariés contre le froid ou contre le chaud.

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La mise en place et la durée de la période d’essai

Entreprise contrat de travail lettre d'engagement

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste pour lequel il a été recruté. Au cours de celle-ci, le salarié peut également estimer si les fonctions qu’il occupe lui conviennent. Sa durée diffère en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié embauché. Pendant la durée de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par les deux parties.

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Les principales institutions représentatives du personnel

Droits Entreprise

Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont destinées à assurer la représentation et l’information des salariés dans le cadre général de la gestion de l’entreprise. Cette fiche pratique permet de présenter les principales, à savoir : les délégués syndicaux, les délégués du personnel, les élus au comité d’entreprise et/ou d’établissement (CE) et les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce thème, vous pouvez accéder à un dossier de synthèse sur les institutions représentatives du personnel.

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Les principales obligations du salarié

code du travail

La conclusion d’un contrat de travail est créatrice d’obligations pour le salarié, le non respect de ses obligations peut être source de sanctions. Quelles sont les obligations des salariés ? Cette fiche pratique présente une liste non exhaustives des obligations des salariés.

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Les règles générales en matière de congés payés

ordre des départs en congé

Dès à présent, les salariés commencent à poser leur date de départ en congés pour cet été. Quelles sont les règles générales en matière de congés payés ?

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Les règles générales pour la succession de CDD

contrat à durée déterminée

La succession d’un contrat à durée déterminée est possible avec le même salarié ou sur un poste identique. Néanmoins, la succession doit respecter certaines conditions notamment un délai de carence.

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L’encadrement de la clause de dédit-formation afin d’éviter les abus

Jurisprudence

L’employeur a une obligation de formation vis-à-vis de ses salariés. Toutefois, celui-ci peut décider d’aller au-delà de l’obligation légale de formation en engageant des frais supplémentaires pour la formation. En contrepartie, grâce à la clause de dédit-formation, le salarié s’engage à ne pas quitter l’entreprise. En tout état de cause, cette clause ne doit pas avoir pour effet d’empêcher le salarié de démissionner.

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Les règles concernant l’éclairage au travail

Santé et sécurité des salariés

Afin de garantir un éclairement suffisant et d’éviter l’inconfort et la fatigue visuelle, il est essentiel de penser l’éclairage en fonction des situations de travail. En effet, un éclairage adapté permet de prévenir une détérioration de la vue et les fatigues que pourrait causer un travail prolongé dans des conditions d’éclairage mal adaptées. Il existe donc des règles concernant l’éclairage au travail qui s’appliquent à la fois au maître d’ouvrage et à l’employeur.

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Le renouvellement d’un contrat à durée déterminé ayant un terme précis

renouvellement d'un CDD

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée a pour objet le prolongement du contrat initial conclu avec le salarié. Quelles sont les modalités d’application d’un renouvellement?

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Le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité

contrat de travail

Le contrat de travail d’un salarié peut prévoir une clause de mobilité. Cette dernière permet à l’employeur de faire accepter à l’avance, au salarié, la modification de son lieu de travail. Elle est proposée au salarié lors de l’embauche ou après la signature du contrat de travail. Dans ce dernier cas, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié. Quel est le contenu du clause de mobilité ?

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La reprise d’une activité professionnelle à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle

maladie professionnelle

A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle, le salarié doit reprendre son activité professionnelle. Cependant, il convient de préciser que le salarié doit nécessairement passer une visite médicale.

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Le versement conditionné d’indemnités journalières lors du mi-temps thérapeutique

versement indemnités

Le mi-temps thérapeutique ou le temps partiel thérapeutique permet de reprendre progressivement une activité professionnelle sous certaines conditions.

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L’obligation de délivrance du bulletin de paie lors du paiement des salaires

CSE: calcul des seuils d'effectif de l'entreprise : obligation de l'employeur

Lorsque l’employeur effectue le paiement de la rémunération du salarié, il doit remettre à ce dernier un bulletin de paie. La délivrance du bulletin de paie constitue une obligation pour l’employeur. Quels sont les mentions obligatoires devant être mentionnées sur ce document ? A compter du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.

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Le licenciement d’une salariée enceinte interdit sauf dérogations

faute grave licenciement

Toute salariée bénéficie d’une protection pendant sa grossesse. L’employeur a donc une interdiction absolue de licencier la salariée en raison de son état de grossesse. Néanmoins, il dispose de la possibilité de rompre le contrat de travail d’une salariée pour faute grave ou pour impossibilité de maintenir le contrat.

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Les informations obligatoires diffusées par voie d’affichage ou par tout moyen dans l’entreprise

voie d'affichage par tout moyen

Deux décrets en date du 20 octobre 2016 (le décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration et le décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration) ont simplifié les obligations d’affichage de l’employeur, la diffusion de certaines informations s’effectuant désormais par tout moyen. Néanmoins, le code du travail impose que d’autres informations doivent obligatoirement être portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

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Les avantages et les inconvénients du télétravail

Autonomie Productivité Discipline

Le télétravail est une forme d’organisation du travail. Il permet aux salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information. Ce travail peut aussi bien s’effectuer à leur domicile que dans des lieux de coworking ou des télécentres.

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La distinction entre modification du contrat de travail et modifications des conditions de travail

modification contrat de travail modification conditions de travail

Durant la relation de travail, le contrat de travail d’un salarié est susceptible de faire l’objet de diverses modifications. En effet, les éléments modifiés peuvent être essentiels ou accessoires au contrat de travail. Les éléments essentiels concernent le contrat de travail en lui même (le lien de subordination, les fonctions, la rémunération, etc). Tandis que les éléments accessoires sont relatives aux conditions de travail.

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Les démarches pour bénéficier d’un congé sans solde

demande auprès de l'employeur

A des fins personnelles ou professionnelles, un salarié peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé sans solde. Qu’est-ce-qu’un congé sans solde ?

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Le droit à la déconnexion permettant la séparation entre vie privée et vie professionnelle

loi travail

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels instaure, à partir du 1er janvier 2017, un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Le droit à la déconnexion permet de créer une frontière entre la vie privée et la vie professionnelle.

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L’état de santé ne pouvant être un motif légal de licenciement

licenciement nul

Le code du travail protège le salarié lorsque ce dernier est victime d’un licenciement basé sur un motif illégitime ou illégal. Le juge prononce dès lors la nullité du licenciement. Il arrive qu’un employeur décide de licencier un salarié en raison de son état de santé, cependant, la maladie de ce dernier ne peut pas constituée une cause de licenciement.

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Le strict encadrement de la géolocalisation des véhicules des salariés

Voitures Salariés

De plus en plus d’entreprises équipent les véhicules des salariés de dispositifs de géolocalisation. Il s’agit de dispositifs techniques permettant de déterminer en temps réel la position géographique du salarié par la localisation de son véhicule. Bien que ces outils puissent permettre d’améliorer les performances des entreprises et la qualité du service qu’elles procurent à leurs clients, il convient de suivre certaines règles afin de respecter la vie privée des salariés.

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Le contenu du principe de non-discrimination

Rémunération Motifs personnels

Le principe de non-discrimination se trouve dans le code du travail. Il est indistinctement applicable aux employeurs et aux salariés de droit privé, ainsi qu’au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé (article L1131-1 du code du travail).

La liste des discriminations se trouvant dans cet article comprend la nouvelle discrimination ajoutée par la loi du 28 février 2017.

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