Fiches pratiques - archives page 18

Vous avez besoin d’un renseignement précis et rapide ? Le blog juridique se charge de vous proposer des fiches pratiques sur diverses problématiques. En effet, la rubrique « Fiche pratique » vous offre un accès à des articles synthétisés sur des thèmes intéressant aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Les fiches pratiques comprennent des thématiques dûment résumées en différents points, auxquelles sont associées des dossiers de synthèse complets, si vous souhaitez approfondir un élément de ladite fiche.

Les équipements de protection individuelle constituant une réelle source d’obligation pour l’employeur

obligations de l'employeur

Les équipements de protection individuelle, soit les EPI, protègent les salariés contre les risques professionnels dans l’exercice de leurs fonctions. L’employeur doit ainsi fournir gratuitement aux salariés les équipements adaptés à leurs missions. De ces équipements de protection individuelle découlent plusieurs obligations à la charge de l’employeur.

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L’encadrement strict de la consommation d’alcool en entreprise

responsabilité de l'employeur

La consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est possible, mais strictement encadrée.

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Le remboursement partiel du coût des frais de transport du salarié par l’employeur

remboursement des frais de transports

Dans le secteur privé, l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport de ses salariés, lorsque ces derniers utilisent les transports publics pour effectuer le trajet « domicile-travail ». En effet, le remboursement de l’employeur permet de financer une partie du trajet du salarié pour se rendre sur leur lieu de travail.

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La preuve du harcèlement sexuel par le salarié

plainte charge de la preuve

Dans le milieu professionnel, un grand nombre de salariés sont victimes de harcèlement sexuel. Par crainte de représailles ou à défaut de connaître les démarches, les victimes ne déposent pas nécessairement plainte. En effet, tout dépôt de plainte, relatif au délit de harcèlement sexuel, nécessite un regroupement de preuves. Ainsi, comment un salarié peut-il prouver être victime d’un harcèlement sexuel ?

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Les obligations de l’employeur issues du code du travail

synthèses employeurs obligation légales obligations contractuelles fiche pratique

Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d’obligations tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur doit donc respecter des obligations conventionnelles mais également des obligations légales. Cette synthèse exhaustive relève les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, et ce dès l’embauche. Cependant, certaines obligations peuvent varier selon la nature et la spécificité de l’entreprise.

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Publicis Groupe – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Publicis est un groupe de communication français fondé en 1926 par Marcel Bleustein-Blanchet dont la principale actionnaire est sa fille, Elisabeth Badinter et actuellement dirigé par Maurice Lévy. C’est dans les années 2010 qu’il devint, le troisième groupe de communication au monde par le chiffre d’affaires présent dans une centaines de pays sur cinq continents. Il compte environ 80 000 collaborateurs. » Continuer la lecture

Valeo – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

«Valeo est un équipementier automobile, partenaire de tous les constructeurs dans le monde. Entreprise technologique, Valeo propose des systèmes et des équipements innovants permettant la réduction des émissions de CO2 et l’amélioration de la performance ainsi que le développement de la conduite intuitive. De plus, le groupe est fournisseur de pièces de rechange aux constructeurs automobiles et aux acteurs du marché de la rechange indépendante.»
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Rexel – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Rexel est un groupe français fondé en 1967 et spécialisé dans la distribution de matériel électrique à destination des professionnels. Il a élargi son champ d’activité au fil des années et se positionne aujourd’hui sur la distribution de produits et de services dans les domaines des automatismes, de l’expertise technique et de la gestion de l’énergie. »
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Quick – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Quick est une chaîne de restauration rapide créée en Belgique en 1971. Elle s’implante en France en 1980. Concurrente de McDonald’s, Quick comptabilisait en 2013 quelques 208 millions de consommateurs. Fin 2014, la société possède 495 restaurants principalement en Europe mais aussi en Nouvelle-Calédonie ou en Martinique ». Continuer la lecture

McDonald’s – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« McDonald’s est la plus grande chaîne de restauration rapide au monde servant autour de 69 millions de clients chaque jour. Basée aux États-Unis, la société a été fondée par l’homme d’affaires Ray Kroc en 1952 après avoir acheté les droits à une petite chaîne de hamburger exploitée à partir de 1937 par Richard et Maurice McDonald ». Continuer la lecture

Leader Price – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Leader Price est une enseigne de hard-discount française créée en 1989 par Jean Baud. Depuis 1997, elle appartient au Groupe Casino, qui est l’un des plus grands groupes au niveau mondial en matière d’alimentation. » Continuer la lecture

Lidl – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Lidl est une entreprise allemande de hard-discount fondée dans les années 1930 et présente à travers 26 pays en Europe avec environ 9 900 magasins. Lidl fait partie du holding groupe Schwarz ayant son siège à Neckarsulm ». Continuer la lecture

LVMH – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« LVMH est un groupe français d’entreprises, fondé par Alain Chevalier et Henri Racamier, devenu chef de file mondial de l’industrie du luxe en termes de chiffre d’affaires. Il est issu du rapprochement en 1987 de Moët Hennessy et de Louis Vuitton et dirigé par Bernard Arnault. »
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Alcatel – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Alcatel était le nom d’une entreprise française spécialisée dans le secteur des télécommunications, dénommée Alcatel-Lucent depuis 2006. À l’origine, la société était une petite entreprise basée à Mulhouse et appartenant au groupe SACM qui convenait et fabriquait des équipements de télécommunications. Continuer la lecture

CNP Assurances – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1959, CNP Assurances est une compagnie d’assurance de personnes en France. Elle est leader des secteurs de l’assurance-vie et de l’assurance emprunteur en France, le 3ème assureur-vie européen en 2014 et le 5ème assureur au Brésil. Depuis son entrée en bourse le 6 octobre 1998, CNP Assurances s’appuie sur un actionnariat stable, concrétisé par la signature d’un pacte entre ses principaux actionnaires : la Caisse des dépôts, la Banque postale et BPCE regroupés au sein de la holding Sopassure, ainsi que l’Etat. »
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Dior – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Christian Dior SA est un holding, coté à la bourse de Paris, qui détient 40,9% des parts du groupe LVMH et 100% de la société Christian Dior Couture. Héritage du couturier Christian Dior, bénéficiant du label « haute couture » au sein de la filiale Christian Dior fondée en 1946 par Marcel Boussac, la société comprend désormais des entreprises de cosmétiques, de parfums, de bijoux, de maroquinerie, de vin, de spiritueux et de distribution sélective, en complément de la couture. Continuer la lecture

Vivendi – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Vivendi est une multinationale française spécialisée dans la communication et le divertissement. Présent à travers le monde et coté à la Bourse de Paris où il appartient à l’indice CAC 40, le groupe est actif dans l’univers des contenus, des médias et des télécommunications. »
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Kiabi – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Kiabi est un groupe français de distribution de prêt-à-porter créé en 1978 à Roncq par Patrick Mulliez. Évoluant sur le secteur des grandes surfaces spécialisées textile, Kiabi est un des leaders du secteur. Faisant partie de l’Association familiale Mulliez à laquelle appartient Auchan, son concept de mode à petit prix s’appuie sur des produits accessibles pour toute la famille. »
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Siemens – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Siemens est un groupe international d’origine allemande spécialisé dans les hautes technologies et présent dans les secteurs de l’industrie, de l’énergie et de la santé. Il a été fondé en 1847 par Werner von Siemens. Le groupe dont le siège est à Munich, est le premier employeur privé d’Allemagne. »
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Dell – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Dell est une entreprise américaine, actuellement troisième plus grand constructeur d’ordinateurs au monde derrière Lenovo et Hewlett-Packard. Son siège social est basé à Round Rock dans l’Etat du Texas. Dell conçoit des PC et les vend aux particuliers et professionnels. Il propose également des logiciels et périphériques comme des imprimantes, appareils photos numériques et beaucoup d’autres encore. »
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Danone – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Danone est une entreprise française, leader mondial des produits laitiers frais. Elle est issue en 1973, de la fusion entre Danone-Gervais et le groupe Boussois-Souchon-Neuvesel. En 1994, il a été décidé de donner au groupe ainsi formé le nom de sa marque de produits frais : Danone. »
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Fnac – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La Fnac est une chaîne de magasins française spécialisée dans la distribution de produits culturels et électroniques, à destination du grand public, dont la gamme s’est élargie en 2012 au petit électroménager, déjà présent à la création de l’enseigne et abandonné dans les années 1970 et aux jeux et jouets pour enfants. »
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Monoprix – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Monoprix est une entreprise française appartenant au secteur du commerce et de la distribution. Elle fait partie à 100% du groupe Casino depuis juillet 2013. Essentiellement implantée en centre-ville, Monoprix est à l’origine du retour des formats de proximité en France avec son enseigne. » Continuer la lecture

Manpower – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Manpower est une entreprise américaine spécialisée dans les secteurs de l’intérim et du recrutement, présente dans 82 pays avec 4400 agences et 3000 collaborateurs permanents. Avec un chiffre d’affaires de 21 milliards de dollars en 2007, Manpower occupait la 131e place du classement du magazine Fortune de 2006 des entreprises américaines, en étant la deuxième entreprise du secteur derrière la suisse Adecco. » Continuer la lecture