Fiches pratiques - archives page 5

Vous avez besoin d’un renseignement précis et rapide ? Le blog juridique se charge de vous proposer des fiches pratiques sur diverses problématiques. En effet, la rubrique « Fiche pratique » vous offre un accès à des articles synthétisés sur des thèmes intéressant aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Les fiches pratiques comprennent des thématiques dûment résumées en différents points, auxquelles sont associées des dossiers de synthèse complets, si vous souhaitez approfondir un élément de ladite fiche.

GO SPORT – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« L’entreprise GO SPORT, est une chaîne de grande distribution présente depuis 1979 sur le marché national. Elle a pour activité principale, la distribution d’équipements sportifs et de loisirs. Le groupe appartient à la société Holding Rallye et est spécialisée dans la vente d’articles liés à la pratique du sport indoor ou en plein air, de vêtements et d’équipements de loisir. »

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ADECCO – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Adecco est une société qui a été créée en Suisse en 1969 et qui s’est exportée dans de nombreux pays. Leader mondial du marché du travail temporaire, elle est spécialisée dans l’intérim et figure sur la liste des 500 plus grandes sociétés mondiales du magazine Forbes. Le groupe est leader des services en ressources humaines en France, en Europe et dans le monde.

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FREE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La société Free, anciennement Free Télécoms, est une filiale du groupe Iliad, et fait partie des principaux fournisseurs d’accès à internet en France. En effet, elle a su se démarquer grâce à des offres défiant toutes concurrences et surtout mettant en place des « accès haut débit à petit prix ». De plus, la jeune société possède plus de 250 points de vente dans toute la France et compte environ 8900 salariés dans ses rangs.»

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Renault SAS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Renault SAS est aujourd’hui une entreprise qui se porte bien sur le marché de l’automobile mondial. Elle a pour activité la création et construction d’automobiles. Nationalisée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle redevient une entreprise privée à partir des années 1990, néanmoins l’État reste actionnaire avec 15% du capital de l’entreprise. »

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CDISCOUNT- Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Présente depuis décembre 1998 en France, la société Cdiscount est un distributeur français de produits technologiques, de loisirs, d’équipement de la maison et de la personne sur internet, elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la vente à distance sur catalogue général. »

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Yves Rocher – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Fondé en Bretagne en 1959 par Yves Rocher, le groupe Rocher, anciennement groupe Yves Rocher, est une société familiale française. Leur idée initiale est la beauté et le soin par les plantes à un coût raisonnable. Avec les années, l’entreprise construit une offre plus diversifiée autour de certaines marques et est active sur les marchés du cosmétique, de l’entretien de la maison et de l’habillement, avec une activité allant de la recherche et développement, la culture, la production jusqu’à la commercialisation. »

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Sanofi – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Sanofi est une entreprise mondiale des sciences de la vie engagée dans l’amélioration de l’accès à la santé et l’accompagnement des personnes qu’elle sert tout au long du continuum des soins. De la prévention au traitement, Sanofi transforme l’innovation scientifique en solution de santé, des vaccins à usage humain aux traitements contre les maladies rares, le cancer, le diabète et les maladies auto-immunes, infectieuses et cardiovasculaires, en passant par les produits de santé grand public. »

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GRAND FRAIS – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Les magasins Grand Frais s’inspirent de l’ambiance et de la configuration des halles traditionnelles et des marchés couverts. Ils réunissent en un seul et même lieu 5 professionnels de l’alimentation : un primeur, un épicier d’ici et d’ailleurs, un boucher-charcutier, un fromager et un poissonnier. »

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NISSAN – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Né sous le nom de Datsun en 1931, la marque Nissan est un constructeur automobile d’origine japonaise. Le groupe est lié au constructeur français Renault depuis 1999 à travers l’alliance Renault-Nissan, qui est au premier semestre 2017 le premier groupe automobile mondial (nombre de véhicules produits).

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GRDF – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« GRDF est l’activité de distribution filialisée par Gaz de France lors du processus de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Née après-guerre en même temps qu’EDF, Gaz de France était d’abord chargée de produire et de distribuer du gaz de ville. Continuer la lecture

ZARA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en Espagne en 1975, la marque ZARA est aujourd’hui présente dans plus de 88 pays à travers le monde. Le concept de Zara est de mettre en vente des articles à des prix très accessibles, de milieu de gamme, s’inspirant des modèles des grandes maisons de la mode internationales. Ainsi, les grandes idées et créations des plus célèbres stylistes peuvent très vite se retrouver intégrées dans les collections Zara, plus ou moins détournées. »

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ALSTOM Transport SA – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1928, grâce à la fusion de la CFTH (filiale française de Général Electric) et de la SACM, l’entreprise ALSTOM a su allier activités de génie électrique et transport ferroviaires afin d’exporter son nom et son savoir-faire à travers le monde. L’entreprise est solidement installée en France, qui représente sa première base industrielle dans le monde. Elle possède près de 12 sites de production, 30 dépôts SAV et d’un centre de maintenance contribuant à l’augmentation du CA.

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MERCEDES BENZ – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« MERCEDES BENZ est une entreprise allemande créée en 1926. Forte de sa réputation mondiale, la société a su exporter sa marque, dans un grand nombre de pays comme la France où elle possède sa filiale qui est en charge de 3 marques de véhicules : Mercedes Benz, Smart et Fuso.

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BOLLORE ENERGY – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« La société Bolloré Energy est une marque de Bolloré Transport & Logistics, filiale du Groupe Bolloré qui a choisi de se diversifier pour mieux pérenniser ses activités. Elle fait partie des 500 plus grandes compagnies mondiales. Le groupe est présent dans 105 pays, emploie 55 000 personnes et enregistre un chiffre d’affaires annuel de 10 milliards d’euros. Continuer la lecture

STX FRANCE – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Existant depuis 150 ans, la société STX France, est l’une des entreprises les plus anciennes de France. Grâce aux expertises développées par son personnel et son réseau de coréalisateurs, combinées à un outil industriel de premier plan, l’entreprise est l’un des leaders mondiaux pour la conception, la fabrication, le montage et la mise en service de navires hautement complexes et d’installations marines. »

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SUPER U – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé sur la base d’un groupement coopératif ayant pour objet l’achat en commun de produits alimentaires et non alimentaires, le groupe Super U apparaît en France en 1975. Possédant aujourd’hui près de 1559 points de vente, et plus de 6500 collaborateurs, le groupe tend depuis 2000, à proposer de nouveaux services à la clientèle, tel que U mobile ou Visa U. Les magasins Super U sont classés sixième distributeur alimentaire en France » Continuer la lecture

BOSCH – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créé en Allemagne depuis 1886, la société Bosch, est une entreprise mondialement connue, grâce à  des technologies novatrices et des inventions révolutionnaires qui ont marqué l’histoire . C’est à partir des années 1957, qu’elle s’exporte en France. »

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Magasins Galeries Lafayette – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Le groupe Galeries Lafayette est un groupe familial français spécialiste de la mode. Spécialiste du commerce de centre-ville, il opère dans le secteur des grands magasins et du commerce à travers ses marques Galeries Lafayette, BHV Marais, Royal Quartz, Louis Pion, Guérin Joaillerie, La Redoute, InstantLuxe.com et BazarChic. »

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Le report des congés suite à un arrêt maladie

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Au sein d’une entreprise, la loi confère à tout salarié un droit aux congés payés à la charge de l’employeur. L’ article L 3141-3 du code du travail, dispose que le salarié a droit à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif auprès d’un même employeur. Durant cette période, l’employeur versera une indemnité de congés payés. Cependant, l’arrêt pour maladie du travailleur, produit des conséquences à l’égard des congés payés.

En effet, deux cas sont à distinguer. Le cas de l’arrêt maladie non professionnelle et celui de l’arrêt maladie professionnelle.

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Les conditions de validité de la démission

Les conditions de validité de la démission

Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt le contrat de travail de sa propre initiative. La démission est donc un mode de rupture du contrat de travail permettant de quitter l’entreprise sans avoir à justifier cette décision. Ce droit peut être exercé à tout moment. Néanmoins, pour que la démission soit valable, elle doit respecter certaines conditions.

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Les jeunes et les étudiants en CDD ne peuvent pas bénéficier de la prime de précarité

Les jeunes et les étudiants en CDD ne peuvent pas bénéficier de la prime de précarité

En période estivale, de nombreux étudiants ont trouvé un job d’été. En général, ces contrats prennent la forme de contrat à durée déterminée (CDD) pour les mois de juillet et août. Contrairement aux CDD classiques, les jeunes concluant un contrat de travail pendant leurs vacances scolaires ou universitaires n’ont pas droit à la prime de précarité.

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Les congés accordés aux salariés pour événements familiaux

loi travail convention collective

La loi et les conventions collectives prévoient que tout salarié d’une entreprise ou d’un établissement bénéficie de congés pour événements familiaux. L’objectif de ces congés est de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

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Les points essentiels concernant le congé sabbatique

Les points essentiels concernant le congé sabbatique

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Il donne le droit au salarié de quitter son entreprise pendant une certaine période et en contrepartie il ne perçoit plus de salaire. Ce congé peut être pris pour de multiples raisons : voyager, bénéficier d’une formation, apprendre une langue étrangère ou encore créer une entreprise.

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Congés payés et fractionnement

fractionnement

Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. Lorsqu’il prend un congé supérieur à 12 jours ouvrables, le fractionnement des congés payés est dès lors possible. Ce fractionnement peut permettre au salarié de bénéficier de jours de congés supplémentaires.

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Les températures extrêmes au travail

Santé et sécurité

Le fait de travailler à des températures trop basses ou trop élevées peut entraîner des maladies bénignes comme des rhumes mais peut aussi avoir des conséquences plus graves : l’hypothermie ou les gelures dues au froid peuvent par exemple être la cause d’accidents du travail. L’employeur doit donc prendre des mesures afin de protéger ses salariés contre le froid ou contre le chaud.

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Les règles générales en matière de congés payés

ordre des départs en congé

Dès à présent, les salariés commencent à poser leur date de départ en congés pour cet été. Quelles sont les règles générales en matière de congés payés ?

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Les règles générales pour la succession de CDD

contrat à durée déterminée

La succession d’un contrat à durée déterminée est possible avec le même salarié ou sur un poste identique. Néanmoins, la succession doit respecter certaines conditions notamment un délai de carence.

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L’encadrement de la clause de dédit-formation afin d’éviter les abus

Jurisprudence

L’employeur a une obligation de formation vis-à-vis de ses salariés. Toutefois, celui-ci peut décider d’aller au-delà de l’obligation légale de formation en engageant des frais supplémentaires pour la formation. En contrepartie, grâce à la clause de dédit-formation, le salarié s’engage à ne pas quitter l’entreprise. En tout état de cause, cette clause ne doit pas avoir pour effet d’empêcher le salarié de démissionner.

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