Fiches pratiques - archives page 6

Vous avez besoin d’un renseignement précis et rapide ? Le blog juridique se charge de vous proposer des fiches pratiques sur diverses problématiques. En effet, la rubrique « Fiche pratique » vous offre un accès à des articles synthétisés sur des thèmes intéressant aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Les fiches pratiques comprennent des thématiques dûment résumées en différents points, auxquelles sont associées des dossiers de synthèse complets, si vous souhaitez approfondir un élément de ladite fiche.

Les règles concernant l’éclairage au travail

Santé et sécurité des salariés

Afin de garantir un éclairement suffisant et d’éviter l’inconfort et la fatigue visuelle, il est essentiel de penser l’éclairage en fonction des situations de travail. En effet, un éclairage adapté permet de prévenir une détérioration de la vue et les fatigues que pourrait causer un travail prolongé dans des conditions d’éclairage mal adaptées. Il existe donc des règles concernant l’éclairage au travail qui s’appliquent à la fois au maître d’ouvrage et à l’employeur.

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Le renouvellement d’un contrat à durée déterminé ayant un terme précis

renouvellement d'un CDD

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée a pour objet le prolongement du contrat initial conclu avec le salarié. Quelles sont les modalités d’application d’un renouvellement?

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L’obligation de délivrance du bulletin de paie lors du paiement des salaires

CSE: calcul des seuils d'effectif de l'entreprise : obligation de l'employeur

Lorsque l’employeur effectue le paiement de la rémunération du salarié, il doit remettre à ce dernier un bulletin de paie. La délivrance du bulletin de paie constitue une obligation pour l’employeur. Quels sont les mentions obligatoires devant être mentionnées sur ce document ? A compter du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle.

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Les informations obligatoires diffusées par voie d’affichage ou par tout moyen dans l’entreprise

voie d'affichage par tout moyen

Deux décrets en date du 20 octobre 2016 (le décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration et le décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration) ont simplifié les obligations d’affichage de l’employeur, la diffusion de certaines informations s’effectuant désormais par tout moyen. Néanmoins, le code du travail impose que d’autres informations doivent obligatoirement être portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

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Les avantages et les inconvénients du télétravail

Autonomie Productivité Discipline

Le télétravail est une forme d’organisation du travail. Il permet aux salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information. Ce travail peut aussi bien s’effectuer à leur domicile que dans des lieux de coworking ou des télécentres.

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Les démarches pour bénéficier d’un congé sans solde

demande auprès de l'employeur

A des fins personnelles ou professionnelles, un salarié peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé sans solde. Qu’est-ce-qu’un congé sans solde ?

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Le strict encadrement de la géolocalisation des véhicules des salariés

Voitures Salariés

De plus en plus d’entreprises équipent les véhicules des salariés de dispositifs de géolocalisation. Il s’agit de dispositifs techniques permettant de déterminer en temps réel la position géographique du salarié par la localisation de son véhicule. Bien que ces outils puissent permettre d’améliorer les performances des entreprises et la qualité du service qu’elles procurent à leurs clients, il convient de suivre certaines règles afin de respecter la vie privée des salariés.

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Le contenu du principe de non-discrimination

Rémunération Motifs personnels

Le principe de non-discrimination se trouve dans le code du travail. Il est indistinctement applicable aux employeurs et aux salariés de droit privé, ainsi qu’au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé (article L1131-1 du code du travail).

La liste des discriminations se trouvant dans cet article comprend la nouvelle discrimination ajoutée par la loi du 28 février 2017.

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Les équipements de protection individuelle constituant une réelle source d’obligation pour l’employeur

obligations de l'employeur

Les équipements de protection individuelle, soit les EPI, protègent les salariés contre les risques professionnels dans l’exercice de leurs fonctions. L’employeur doit ainsi fournir gratuitement aux salariés les équipements adaptés à leurs missions. De ces équipements de protection individuelle découlent plusieurs obligations à la charge de l’employeur.

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L’encadrement strict de la consommation d’alcool en entreprise

responsabilité de l'employeur

La consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est possible, mais strictement encadrée.

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Le remboursement partiel du coût des frais de transport du salarié par l’employeur

remboursement des frais de transports

Dans le secteur privé, l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport de ses salariés, lorsque ces derniers utilisent les transports publics pour effectuer le trajet « domicile-travail ». En effet, le remboursement de l’employeur permet de financer une partie du trajet du salarié pour se rendre sur leur lieu de travail.

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Les obligations de l’employeur issues du code du travail

synthèses employeurs obligation légales obligations contractuelles fiche pratique

Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d’obligations tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur doit donc respecter des obligations conventionnelles mais également des obligations légales. Cette synthèse exhaustive relève les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, et ce dès l’embauche. Cependant, certaines obligations peuvent varier selon la nature et la spécificité de l’entreprise.

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Publicis Groupe – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Publicis est un groupe de communication français fondé en 1926 par Marcel Bleustein-Blanchet dont la principale actionnaire est sa fille, Elisabeth Badinter et actuellement dirigé par Maurice Lévy. C’est dans les années 2010 qu’il devint, le troisième groupe de communication au monde par le chiffre d’affaires présent dans une centaines de pays sur cinq continents. Il compte environ 80 000 collaborateurs. » Continuer la lecture

Valeo – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

«Valeo est un équipementier automobile, partenaire de tous les constructeurs dans le monde. Entreprise technologique, Valeo propose des systèmes et des équipements innovants permettant la réduction des émissions de CO2 et l’amélioration de la performance ainsi que le développement de la conduite intuitive. De plus, le groupe est fournisseur de pièces de rechange aux constructeurs automobiles et aux acteurs du marché de la rechange indépendante.»
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Rexel – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Rexel est un groupe français fondé en 1967 et spécialisé dans la distribution de matériel électrique à destination des professionnels. Il a élargi son champ d’activité au fil des années et se positionne aujourd’hui sur la distribution de produits et de services dans les domaines des automatismes, de l’expertise technique et de la gestion de l’énergie. »
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Quick – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Quick est une chaîne de restauration rapide créée en Belgique en 1971. Elle s’implante en France en 1980. Concurrente de McDonald’s, Quick comptabilisait en 2013 quelques 208 millions de consommateurs. Fin 2014, la société possède 495 restaurants principalement en Europe mais aussi en Nouvelle-Calédonie ou en Martinique ». Continuer la lecture

McDonald’s – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« McDonald’s est la plus grande chaîne de restauration rapide au monde servant autour de 69 millions de clients chaque jour. Basée aux États-Unis, la société a été fondée par l’homme d’affaires Ray Kroc en 1952 après avoir acheté les droits à une petite chaîne de hamburger exploitée à partir de 1937 par Richard et Maurice McDonald ». Continuer la lecture

Leader Price – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Leader Price est une enseigne de hard-discount française créée en 1989 par Jean Baud. Depuis 1997, elle appartient au Groupe Casino, qui est l’un des plus grands groupes au niveau mondial en matière d’alimentation. » Continuer la lecture

Lidl – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Lidl est une entreprise allemande de hard-discount fondée dans les années 1930 et présente à travers 26 pays en Europe avec environ 9 900 magasins. Lidl fait partie du holding groupe Schwarz ayant son siège à Neckarsulm ». Continuer la lecture

LVMH – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« LVMH est un groupe français d’entreprises, fondé par Alain Chevalier et Henri Racamier, devenu chef de file mondial de l’industrie du luxe en termes de chiffre d’affaires. Il est issu du rapprochement en 1987 de Moët Hennessy et de Louis Vuitton et dirigé par Bernard Arnault. »
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CNP Assurances – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1959, CNP Assurances est une compagnie d’assurance de personnes en France. Elle est leader des secteurs de l’assurance-vie et de l’assurance emprunteur en France, le 3ème assureur-vie européen en 2014 et le 5ème assureur au Brésil. Depuis son entrée en bourse le 6 octobre 1998, CNP Assurances s’appuie sur un actionnariat stable, concrétisé par la signature d’un pacte entre ses principaux actionnaires : la Caisse des dépôts, la Banque postale et BPCE regroupés au sein de la holding Sopassure, ainsi que l’Etat. »
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Dior – convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Christian Dior SA est un holding, coté à la bourse de Paris, qui détient 40,9% des parts du groupe LVMH et 100% de la société Christian Dior Couture. Héritage du couturier Christian Dior, bénéficiant du label « haute couture » au sein de la filiale Christian Dior fondée en 1946 par Marcel Boussac, la société comprend désormais des entreprises de cosmétiques, de parfums, de bijoux, de maroquinerie, de vin, de spiritueux et de distribution sélective, en complément de la couture. Continuer la lecture

Vivendi – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Vivendi est une multinationale française spécialisée dans la communication et le divertissement. Présent à travers le monde et coté à la Bourse de Paris où il appartient à l’indice CAC 40, le groupe est actif dans l’univers des contenus, des médias et des télécommunications. »
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Kiabi – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Kiabi est un groupe français de distribution de prêt-à-porter créé en 1978 à Roncq par Patrick Mulliez. Évoluant sur le secteur des grandes surfaces spécialisées textile, Kiabi est un des leaders du secteur. Faisant partie de l’Association familiale Mulliez à laquelle appartient Auchan, son concept de mode à petit prix s’appuie sur des produits accessibles pour toute la famille. »
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