L’avenant non étendu n°2 du 29 novembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et de moins de 10 salariés de la Seine-et-Marne.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 103
CCN 3193 et 3258: Indemnités de petits déplacements pour 2019 (Pays de la Loire)
L’avenant n° 2 non étendu en date du 16 novembre 2018, est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019.
Conventions collectives 3193 3258 : Salaires minimaux 2019 (Seine-et-Marne)
L’avenant non étendu n°2 du 29 novembre 2018 fixe les barèmes de salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la Seine-et-Marne.
Conventions collectives 3258 3193 : Salaires minimaux pour 2019 (Bretagne)
L’avenant n°1 non étendu du 10 décembre 2018 fixe les barèmes de salaires minima pour l’année 2019 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la région Bretagne.
Convention collective 3113 : Politique salariale au 1er juillet 2018
L’accord non étendu du 15 juin 2018 est relatif à la politique salariale 2018 dans le cadre de la convention collective de l’industrie des panneaux à base de bois.
Convention collective 3205 : Commissions paritaires et gestion du paritarisme
L’accord non étendu du 27 septembre 2018 porte révision des règles de compositions et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l’association paritaire de gestion du paritarisme.
CCN 3031 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi
L’avenant non étendu n° 1 du 19 décembre 2018 modifie l’accord du 21 juin 2017 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CCN 3318 : Création de l’association paritaire de financement du paritarisme
L’avenant non étendu n° 11 du 29 novembre 2018 porte rectification de l’avenant n° 7 relatif à la création de l’association paritaire de financement de paritarisme.
Convention collective 3318 : Modification des articles 14, 17.1 et 17.2
L’avenantnon étendu n°10 du 29 novembre 2018 modifie les articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Convention collective 3615 : Salaires minimaux pour l’année 2019
L’avenant n° 75 du 11 janvier 2019 est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2019.
Cet avenant est étendu par arrêté du 9 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3090 : Conventions de forfait jours
L’avenantnon étendu n°73 bis du 22 novembre 2018 concerne les conventions de forfait en jours et la modification de l’annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » dans la branche de l’immobilier.
Convention collective 3121 : Modification d’articles relatifs au temps de travail
L’avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 est relatif au temps de travail.
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3090 : Création de la CPPNI
L’avenantnon étendu n°75 du 22 novembre 2018 concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l’immobilier.
Convention collective 3218 : Salaires au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n° 01-19 du 8 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019.
Convention collective 3307 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 17 octobre 2018 est relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3307 : Financement du paritarisme
L’avenant non étendu n° 5 du 17 octobre 2018 porte sur l’accord en date du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme.
Convention collective 3047 : Classification des emplois 2019
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux classifications des emplois au 1er janvier 2019.
Convention collective 3290 : Salaires minima garantis mensuels 2019
Le protocole d’accord non étendu du 22 novembre 2018 fixe les minima garantis mensuels pour l’année 2019 des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée.
Convention collective 3233 : Classification des emplois
L’avenant n°1 non étendu du 21 septembre 2018 est relatif à la classification des emplois dans le cadre de la convention collective expédition et exportation de fruits et légumes.
Convention collective 3221 : Prévoyance obligatoire cadres et non cadres
L’avenant non étendu du 18 septembre 2018 porte sur la modification de l’avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire.
Convention collective 3233 : Mise en place d’une CPPNI
L’accord non étendu du 21 septembre 2018 est relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective expédition et exportation de fruits et légumes.
Convention collective 3289 : Salaires minima garantis mensuels 2019
L’accord non étendu du 22 novembre 2018 fixe les minima garantis mensuels pour l’année 2019 des employés de la presse d’information spécialisée.
Convention collective 3063 : Impérativité de l’article 15 de la CCN
L’accord non étendu du 13 novembre 2018 est relatif à l’impérativité de l’article 15 des dispositions générales.
Convention collective 3351 : Création d’une CPPNIC
L’avenant n°43 non étendu du 17 décembre 2018 est relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de la convention collective enseignement privé indépendant.
Convention collective 3301 : Organisme gestionnaire de la solidarité
L’avenant non étendu du 10 décembre 2018 est relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité.
Convention collective 3375 : Droit syndical et représentants du personnel
L’avenant non étendu n° 10 du 17 octobre 2018 est relatif au droit syndical et à la représentation du personnel.
Convention collective 3297 : Création de la CPPNI
L’avenant n°17 non étendu du 14 décembre 2018 est relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective cafétérias et assimilés (chaînes).
CCN 3064 : Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l’industrie
L’accord de méthode non étendu du 25 septembre 2018 est relatif au rapprochement de la branche chaux avec une branche de l’industrie dans le cadre de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux.
Convention collective 3212 : Garanties prévoyance des non-cadres et cadres
L’accord non étendu du 16 novembre 2018 est relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres dans le cadre de la convention collective travail temporaire.
Convention collective 3058 : Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
L’accord non étendu du 23 janvier 2019 est relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.