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Le protocole d’accord non étendu du 22 novembre 2018 est relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d’information spécialisée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 104
Convention collective 3303 : Gestion des parcours des porteurs de mandat
L’accord non étendu du 26 octobre 2018 concerne la gestion des parcours des porteurs de mandat dans les entreprises et dans la branche des télécommunications.
Convention collective 3205 : Mise en place d’un régime frais de santé
L’avenant non étendu du 12 décembre 2018 est relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé.
Convention collective 3099 : Création de la CPPNI
L’accord non étendu du 28 novembre 2018 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
Convention collective 3303 : Contrats de professionnalisation
L’avenant non étendu du 23 novembre 2018 porte prorogation de l’avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation.
Convention collective 3059 : Fonctionnement du paritarisme
L’accord non étendu du 26 novembre 2018 est relatif au fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 3261 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu n° 131 du 18 décembre 2018 est relatif à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3244 : Développement du paritarisme
L’avenant non étendu n° 131 du 12 novembre 2018 est relatif au développement du paritarisme.
CC 3301: Degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé
L’avenant non étendu du 8 octobre 2018 modifie l’accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé à la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
CCN 3292 : Commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 est relatif à la commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation de l’industrie hôtelière dans le cadre de la convention collective hôtels, cafés, restaurants.
Convention collective 3173 : CDD et Contrat de travail temporaire
L’accord du 19 septembre 2018 est relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5). Cet accord est étendu par arrêté du 17 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3301 : Définition des ayants droit
L’avenant non étendu du 10 décembre 2018 modifie l’accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit.
Convention collective 3196 : Création de la CPPNI
L’accord du 17 septembre 2018 est relatif à la création de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective entreprises de prévention et de sécurité. Cet accord est étendu par arrêté du 17 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3173 : Modification de l’article 7 de la CCN
L’avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifie l’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Cet avenant est étendu par arrêté du 17 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3130 : Régime de prévoyance du personnel cadre
L’avenant n°77 non étendu du 21 novembre 2018 est relatif à la modification du régime de prévoyance du personnel cadre dans le cadre de la convention collective des jeux et jouets.
Convention collective 3130 : Prévoyance du personnel non cadre
L’avenant non étendu n° 78 du 21 novembre 2018 est relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre.
Convention collective 3037 : Modalités de négociation de branches
L’accord non étendu du 8 novembre 2018 est relatif aux modalités de négociation de restructuration de branches dans le cadre de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3283 : Modification d’article de la CCN du golf
L’avenant non étendu n° 72 du 6 décembre 2018 modifie l’article 11.3 relatif à la complémentaire frais de santé pour l’ensemble du personnel de la convention collective du golf.
Convention collective 3262 : Complémentaire frais de santé et prévoyance (Avenant n°2)
L’avenant n°2 non étendu du 20 novembre 2018 à l’accord du 16 janvier 2016 est relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance dans le cadre de la convention collective de la répartition pharmaceutique.
Convention collective 3148 : Modification du titre de la convention
L’avenant non étendu du 18 octobre 2018 modifie le titre de la convention collective de la Mercerie.
Convention collective 3243 : Formation hygiène
L’avenant n°93 non étendu du 21 novembre 2018 concerne la formation hygiène dans le cadre de la convention collective du commerce de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie.
Convention collective 3286 : Salaires minimums 2019 (Annexe II)
L’accord non étendu du 6 décembre 2018 modifie l’annexe II portant sur les salaires minimums du personnel de la convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Convention collective 3014 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n° 46 non étendu du 4 octobre 2018 modifie les dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV.
Convention collective 3262 : Sécurité et santé au travail
L’avenant non étendu du 20 novembre 2018 à l’accord du 16 janvier 2012 est relatif à la sécurité et à la santé au travail dans le cadre de la convention collective de la répartition pharmaceutique.
Convention collective 3318 : Rémunérations minimales pour l’année 2019
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Convention collective 749 : Extension de l’accord du 12.10.17
L’arrêté du 29 avril 2019 porte extension d’un accord relatif aux congés familiaux.
Convention collective 3193 : Organisation de la négociation collective
L’avenant n°4 non étendu du 25 juin 2018 à l’accord du 25 janvier 1994 est relatif à l’organisation de la négociation collective du bâtiment pour les ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
Convention collective IDCC-1539 : Régime de prévoyance complémentaire
L’avenant n° 5 non étendu du 16 octobre 2018 à l’accord du 10 décembre 1990 est relatif au à la prévoyance.
Convention collective 3244 : Régime complémentaire de frais de soins de santé
L’avenant n°130 non étendu du 1er janvier 2018 à l’avenant n°84 du 28 avril 2008 est relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3611 : Création d’une nouvelle branche professionnelle
L’accord du 1er octobre 2018 est relatif à la création d’une nouvelle branche professionnelle, dans le cadre des CC du contrôle laitier et de la reproduction animale. Cet accord est étendu par arrêté du 14 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des CC susmentionnées.
