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L’accord non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Rhône-Alpes relevant de la Convention collective des travaux publics.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 106
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Picardie)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région de Picardie relevant de la Convention collective des travaux publics.
Convention collective 3254 : Modification de l’article 33 relatif à l’ancienneté
Le protocole d’accord du 20 juin 2017 est relatif à la modification de l’article 33 sur l’ancienneté, dans le cadre de la convention collective des prothésistes dentaires. Ce protocole est étendu par arrêté du 16 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.
CCN 3005 : Salaire minima au 1er.01.2019 – ETAM (Picardie)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région de Picardie relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Nord-Pas-De-Calais)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Nord-Pas-De-Calais relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des travaux publics pour la région Rhône-Alpes (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Nord-Pas-De-Calais)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Nord-Pas-De-Calais relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques au 1er.01.2019 – ETAM (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Midi-Pyrénées relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Midi-Pyrénées relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Languedoc-Roussillon)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Languedoc-Roussillon relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Provence-Alpes-Côte d’Azur Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Languedoc-Roussillon)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Languedoc-Roussillon relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Poitou-Charentes dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Ile-De-France)
L’accord non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Ile-De-France relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Picardie Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Picardie dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Nord – Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour le Nord-Pas-De-Calais dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Salaires minima conventionnels au 1er.01.2019 – Ouvriers (Ile-De-France)
L’accord non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Ile-De-France relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Midi-Pyrénées dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Languedoc-Roussillon dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Île-de-France dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
Convention collective 3005 : Bretagne Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la Bretagne dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
Convention collective 3005 : Aquitaine Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour l’Aquitaine dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
Convention collective 3306 : Modification du champ d’application
L’avenant non étendu du 11 décembre 2018 porte modification du champ d’application de la convention collective nationale des associations agréées de surveilance de la qualité de l’air.
Convention collective 3175 : Valeur du point 2019 et modification art. 21 CCN
L’avenant n°26 non étendu du 7 décembre 2018 est relatif àla valeur du point 2019 dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme.
CCN 3254 : Congés pour maladie d’un enfant de moins de 16 ans
Le protocole d’accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif à la modification de l’article 43 « congés pour maladie d’un enfant de moins de 16 ans ».
Convention collective 3175 : Contrat de travail à durée indéterminée d’opération
L’accord n°24 non étendu du 6 décembre 2018 est relatif au contrat de travail à durée indéterminée d’opération dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme.
CCN 3084 : Adhésion par lettre du ROF à la CPPNI
La lettre du 14 novembre 2018 porte adhésion du ROF à la CPPNI.
Convention collective 3311 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 27 septembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI.
Convention collective 3306 : Valeur du point au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 11 décembre 2018 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.
CCN 3300 : Agenda social de la CPPNI pour 2018-2019
L’accord non étendu du 23 octobre 2018 est relatif à l’agenda de la CPPNI pour l’année 2018-2019.
