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La convention collective nationale de la céramique d’art a été mise à jour par l’avenant étendu du 28 mai 2021 à l’accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 11
CCN IDCC 1558 : Elargissement du périmètre des instances paritaires
La convention collective nationale des industries céramiques de France a été mise à jour par l’avenant étendu du 28 mai 2021 à l’accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires).
CCN IDCC 1558 : Instances paritaires (avenant du 1er avril 2021)
La convention collective nationale des industries céramiques de France a été mise à jour par l’avenant non étendu du 1er avril 2021 à l’accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (modalités de fonctionnement temporaire des instances paritaires).
CCN IDCC 16 : Révision de l’accord relatif au changement de prestataire
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 12 novembre 2020 à l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain).
CCN IDCC 1517 : Extension du champ d’application de la convention collective
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’avenant étendu du 6 mai 2020 relatif à l’extension du champ d’application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics.
Convention collective IDCC 3127 : Salaires au 1er octobre 2021
La convention collective des entreprises de services à la personne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°6 étendu du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels.
CC IDCC 1560 : Rémunérations hiérarchiques et taux garantis pour 2021
La convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes a été mise à jour par l’avenant non étendu du 12 mars 2021 relatif aux rémunérations hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 2642 : Adhésion de l’UNSA spectacle et communication
La lettre du 10 juin 2021 présente l’adhésion de l’UNSA spectacle et communication à la convention collective de la production audiovisuelle.
CC IDCC 899 : Rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
La convention collective Métallurgie Marne a été mise à jour par l’accord non étendu du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point.
Convention collective IDCC 2198 : Prime annuelle et maladie professionnelle
La convention collective des entreprises du commerce à distance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 24 mars 2021 relatif à la modification de l’article 30 sur la prime annuelle.
CC IDCC 827 : RAG, valeur du point et prime de vacances (Ardennes)
La convention collective Métallurgie Ardennes a été mise à jour par l’accord non étendu du 27 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances (personnel non-cadres) (Ardenes).
CCN IDCC 637 : Prévoyance complémentaire – ajout d’un nouveau tiret
La convention collective nationale des industries et commerce de la récupération a été mise à jour par l’avenant non étendu du 7 avril 2021 à l’accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire.
CCN IDCC 1267 : Régime de prévoyance (taux de cotisations, article 48.4)
La convention collective nationale de la pâtisserie a été mise à jour par l’avenant non étendu n°95 du 19 mars 2021 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective IDCC 1147 : Salaires pour l’année 2021
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
CCN IDCC 1147 : Contribution conventionnelle 2020-2021
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux a été mise à jour par l’avenant non étendu n°79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle.
CCN IDCC 843 : Salaire horaire régional au 1er février 2021 (Île-de-France)
La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie a été mise à jour par l’avenant étendu n°54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021 (Île-de-France).
CCN IDCC 843 : Salaires au 1er mars 2021 (Bouches-du-Rhône)
La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie a été mise à jour par l’avenant étendu n°11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021 (Bouches-du-Rhône).
CC IDCC 979 : RAG et RMH et indemnités de panier (Métallurgie Havre)
La convention collective Le Havre a été mise à jour par l’accord étendu du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier (Havre).
CC IDCC 2700 : JORF – Extension d’avenants du 28 mai 2021
L’arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie de l’Oise.
CC IDCC 2700 : Garanties annuelles de rémunération (Métallurgie Oise)
Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l’année 2021.
CC IDCC 2700 : Rémunérations minimales hiérarchiques (Métallurgie Oise)
Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (Oise).
CC IDCC 878 : RAG et aux RMH pour l’année 2021 (Métallurgie Rhône)
La convention collective Métallurgie Rhône a été mise à jour par l’accord non étendu du 29 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2021.
CCN IDCC 45 : Salaires minima garantis pour l’année 2021 (1er octobre)
Un nouvel accord à la convention collective Caoutchouc a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 733 : Régime de prévoyance (avenant n° 97)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Détaillant chaussure. Il s’agit de l’avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1921 : Egalité professionnelle femmes-hommes (avenant n° 72)
Un nouvel avenant à la convention collective Huissier de justice a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 72 étendu du 25 septembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 1539 : Contrat de professionnalisation
La convention collective papeterie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation.
CCN IDCC 1412 : Formation professionnelle (contribution conventionnelle)
La convention collective nationale de l’installation, de l’entretien, de la réparation et du dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 15 avril 2021 à l’accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle.
CCN 2205 : Travail à temps partiel (complément d’heures par avenant)
Un nouvel accord à la convention collective Notariat a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel.
CCN 1760 : Salaires 2021(mise en conformité accord du 20 janvier 2021)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Jardinerie. Il s’agit de l’accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021 (mise en conformité de l’accord du 20 janvier 2021).
Convention collective IDCC 1539 : Salaires au 1er octobre 2021
La convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels.
