L’avenant non étendu modifie les dispositions de l’accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 123
Convention collective 1369 : RAG et RMH pour l’année 2018 (Métallurgie Loire-Atlantique)
L’accord non étendu du 18 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018.
Convention collective 3124 : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
L’accord non étendu du 2 mai 2018 concerne les rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018 du personnel des industrie laitière.
Convention collective 1007 : TEG, barème des RMH, salaires des travailleurs à domicile (Métallurgie Thiers)
Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.
Convention collective 898 : TGA, valeur du point, RMH, prime de panier pour 2018 (Métallurgie Allier)
L’accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l’année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et similaires (Allier).
Convention collective 3257 : Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
L’accord non étendu du 26 mars 2018 concerne la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) dans le cadre de la convention collective des activités de marchés financiers.
Convention collective 3307 : Salaires 2018
L’avenant non étendu du 26 mars 2018 modifie l’annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires du personnel entrant dans le champ d’application de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3051 : Régime de remboursement de frais de santé
L’avenant non étendu du 13 mars 2017 à l’accord du 17 juillet 2015, relatif au régime de remboursement de frais de santé, dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 1627 : TEG au 1er janvier 2018 et SMH au 1er avril 2018
Les accords non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).
Convention collective 965 : Salaires (TEG et RMH) pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 26 mars 2018 fixe les salaires (TEG et RMH) pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques et connexes du Var.
Convention collective 714 : REAG, BRG, prime de vacances et IPD (Métallurgie Moselle)
Le protocole d’accord non étendu du 4 mai 2018 est relatif à la REAG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD, dans la branche de la métallurgie Moselle.
Convention collective 3275 : Régime de remboursement des frais de santé (annexe V)
L’avenant n°59 non étendu du 15 février 2018 porte modification de l’avenant n°45 instituant un régime de remboursement de frais de santé et la création d’une annexe V, dans la branche des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective 1353 : Rémunérations effectives garanties pour l’année 2018
L’accord non étendu du 5 mars 2018 fixe les rémunérations effectives garanties pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Dordogne.
Convention collective 1353 : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018
L’accord non étendu du 5 mars 2018 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 dans le cadre des industries métallurgiques de Dordogne.
Convention collective 1628 : Taux effectifs garantis annuels et valeur du point pour l’année 2018
L’accord non étendu du 15 mai 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques des Deux-Sèvres.
Convention collective 1967 : Salaires (RMH, RAEG) et primes pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 18 mai 2018 fixe les salaires et primes pour l’année 2018 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin).
Convention collective 3121 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2018
L’avenant non étendu n°2018-2 du 3 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels au 1er mai 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
Convention collective 1387 : Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l’année 2018 (Métallurgie Flandres-Douaisis)
L’accord non étendu du 8 juin 2018 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l’année 2018, dans la branche des industries métallurgiques (Flandres-Douaisis).
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
L’avenant non étendu n°16 du 4 mai 2018 concerne les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (convention collective des transports routiers).
Convention collective 1315 : Valeur du point au 1er juin 2018 (Métallurgie Haute-Marne et Meuse)
L’avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif à la valeur du point au 1er juin 2018.
CCN 1315 : REGA pour 2018 (Métallurgie Haute-Marne et Meuse)
L’avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour l’année 2018 dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Convention collective 3305 : Salaires minima conventionnels 2018
L’avenant non étendu n° 67 du 31 mai 2017 concerne les salaires minima conventionnels 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3228 : Salaires applicables au 1er juillet 2018
L’accord non étendu du 13 juin 2018 est relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018, dans la branche des industries et commerces de la récupération.
Convention collective 3107 : Régime national de prévoyance des ETAM
L’avenant n°34 non étendu du 20 mars 2018 annule et remplace des dispositions de l’accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3148 : Classification des emplois
L’avenant n°16 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif à la classification des emplois, dans la branche des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.
Convention collective 3107 : Régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
L’avenant non étendu n°59 du 20 mars 2018 modifie l’accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3081 : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Avenant n°1)
L’avenant non étendu n°1 du 18 avril 2018 concerne la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3288 : Salaires minima au 1er janvier 2018
L’avenant n°19 non étendu du 15 avril 2018 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, dans la branche du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective 3081 : Salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 (Bretagne)
L’accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bretagne.