L’accord non étendu du 13 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux professionnels dans la branche de la miroiterie à compter du 1er avril 2018.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 126
Convention collective 3133 : Salaires au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu n°33 du 31 janvier 2018 fixe les salaires au 1er janvier 2018 du personnel de la convention collective de la charcuterie de détail.
Convention collective 3060 : Rémunérations mensuelles minimum à compter du 1er mars 2018
L’avenant n°5 non étendu du 6 mars 2018 est relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) dans la branche des métiers de la transformation des grains à compter du 1er mars 2018.
Convention collective 3135 : Salaires minima à compter du 1er avril 2018
L’avenant non étendu n°156 du 20 mars 2018 fixe les salaires minima à partir du 1er avril 2018 du personnel des industries du cartonnage.
Convention collective 3154 : Salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018
L’avenant non étendu du 13 février 2018 fixe les salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018 des salariés du négoce des matériaux de construction.
Convention collective 3051 : Salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018
L’accord non étendu du 1er avril 2018 est relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018.
CCN 934 : Barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 24 avril 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre.
Convention collective 3063 : Nouvelle classification conventionnelle.
L’accord non étendu du 17 janvier 2018 est relatif à la nouvelle classification conventionnelle dans le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 1578 : Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018
L’avenant non étendu n°1 du 26 mars 2018 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er juin 2018 du personnel entrant dans le cham d’application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
Convention collective 1578 : Indemnité de panier de nuit
L’avenant non étendu n°3 du 26 mars 2018 fixe l’indemnité de panier de nuit mentionnée dans la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
Convention collective 2294 : Adhésion par lettre du 26 mars 2018 de l’UFIC UNSA à la convention collective
La lettre du 26 mars 2018 concerne l’adhésion de l’UFIC UNSA à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube.
Convention collective 3134: financement des syndicats
L’accord du 22 mars 2018 non étendu est relatif au financement des syndicats dans la branche du notariat.
Convention collective 3079 : Frais de repas, d’hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires
L’avenant non étendu n°1 du 20 mars 2018 fixe les frais de repas, d’hébergement et de transport des délégations syndicales participant au réunions paritaires de branche (industries de fabrication mécanique du verre).
Convention collective 3079 : Composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
L’accord non étendu du 20 mars 2018 fixe la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche (industries de fabrication mécanique du verre).
Convention collective 3104 : Régime de prévoyance
L’avenant du 15 février 2018 à l’accord du 9 juillet 2015 non étendu est relatif au régime de prévoyance dans le secteur de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3079 : Salaires minima 2018
L’accord non étendu du 20 mars 2018 fixe les salaires minima 2018 du personnel des industries de fabrication mécanique du verre.
Convention collective 3104: Frais de logement et de nourriture
L’accord non étendu du 15 février 2018 est relatif aux frais de logement et de nourriture dans le secteur de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3044 : Salaires minima au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 8 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mai 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des commerces de gros.
Convention collective 3616 : Rémunérations minimales annuelles garanties pour l’année 2018
L’avenant non étendu n°127 bis du 27 mars 2018 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties pour l’année 2018 des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux.
Convention collective 3618 : Salaires minimaux au 1er février 2018
L’avenant non étendu n°24 du 6 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er février 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de la conchyliculture.
Convention collective 1539 : Avis d’interprétation de l’article 3.11 « Jours fériés »
L’avis d’interprétation non étendu du 21 mars 2018 concerne l’article 3.11 « jours fériés » de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord non étendu du 29 mars 2018 fixe les salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 des ETAM des entreprises du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.
Convention collective 3309 : Salaires, indemnités d’astreinte et de repas au 1er avril 2018
L’avenant non étendu n°30 du 19 mars 2018 fixe les salaires, les indemnités d’astreinte et de repas du personnel des entreprises d’assainissement et de maintenance industrielle.
Convention collective 3007 : Minima garantis, indemnités et congés (2018)
L’avenant n°66 non étendu du 5 février 2018 concerne les modifications apportées aux dispositions relatives aux minima garantis, aux indemnités et aux congés payés de l’accord collectif national des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires).
Convention collective 3301 : Désignation de l’OPCA de branche
L’accord non étendu du 12 mars 2018 concerne la désignation de l’OPCA de branche (prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire).
Conventions collectives 3193 3258 : Salaires minima à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord non étendu du 29 mars 2018 fixe les barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la région Nouvelle-Aquitaine.
Convention collective 3056: Développement de la participation
L’accord du 11 octobre 2017 est relatif au développement de la participation dans la branche du négoce de l’ameublement. Cet accord est étendu par arrêté du 7 septembre 2018 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives 3258 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord non étendu du 29 mars 2018 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la région Nouvelle-Aquitaine.
Conventions collectives 3258 3193 : Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Normandie)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 fixe les salaires minimaux à partir du 1er mai 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de Normandie.
Conventions collectives 3193 3258 : Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain)
L’accord non étendu du 12 mars 2018 fixe les indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de l’Ain.