Téléphone
Email
La convention collective immobilier a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°87 étendu du 26 mai 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 13
CC IDCC 2992 : Extension de l’accord du 12 avril 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 12 avril 2021 relatif aux rémunérations dans le cadre de la convention collective métallurgie de l’Indre-et-Loire.
CC IDCC 914 : Extension de l’accord du 13 avril 2021
L’arrêté du 7 septembre 2021 porte extension de l’accord du 13 avril 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit dans le cadre de la convention collective métallurgie de l’Ain.
CC IDCC 2126 : Extension de l’accord du 16 avril 2021
L’arrêté du 7 septembre 2021 porte extension de l’accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans le cadre de la convention collective métallurgie du Gard et de la Lozère.
CC IDCC 887 : Extension de l’accord du 16 avril 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier dans le cadre de la convention collective métallurgie de l’Eure.
CC IDCC 836 : Extension de l’accord du 29 mars 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention métallurgie de Haute-Savoie.
CC IDCC 1966 : Extension de l’accord du 12 avril 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 12 avril 2021 relatif à la rémunération dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
CC 2294 : Salaires minimaux effectifs et RMH 2021 (Métallurgie Aube)
La convention collective locale de Métallurgie Aube a été mise à jour par l’accord non étendu du 26 mai 2021 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2021
CC 1628 : TEGA et la valeur du point 2021 (Métallurgie Deux-Sèvres)
La convention collective locale de Métallurgie Deux-Sèvres a été mise à jour par l’avenant non étendu du 17 mai 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point pour l’année 2021.
CC 887 : Rémunérations minimales hiérarchiques (Métallurgie Eure)
La convention collective locale de Métallurgie Eure a été mise à jour par l’accord non étendu du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier (Eure).
CC 914 : TEG, RMH et prime de panier de nuit pour 2021 (Métallurgie Ain)
La convention collective locale de métallurgie Ain a été mise à jour par l’accord non étendu du 13 avril 2021 relatif aux TEG, RMH et prime de panier de nuit pour l’année 2021.
CCN IDCC 1596 : Indemnité spécifique pour maître d’apprentissage confirmé
La convention collective nationale du bâtiment dont relèvent les salariés ouvriers de Nouvelle-Aquitaine a été mise à jour par l’accord non étendu du 31 mars 2021 relatif à l’indemnité spécifique à verser par les entreprises aux salariés titulaires du titre de maître d’apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine).
CCN IDCC 2397 : Modification de l’article 19.6 « Déplacements et voyages »
La convention collective des mannequins a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°14 étendu du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l’article 19.6 « déplacements et voyages ».
Convention collective IDCC 468 : Égalité professionnelle
La convention collective commerce succursaliste de la chaussure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 25 mars 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 1534 : Revalorisation des salaires minima
Un nouvel avenant à la convention collective Viande a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu n° 91 du 2 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Salaires au 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine)
Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau des salaires applicables au 1er juin 2021 aux ouvriers travaillant en Nouvelle-Aquitaine. L’accord instituant les nouveaux montants d’indemnités de petits déplacements est non étendu et date du 31 mars 2021.
CCN IDCC 959 : Financement du paritarisme (avenant du 1er avril 2021)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Analyses médicales. Il s’agit de l’avenant du 1er avril 2021 à l’accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l’article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »).
CCN IDCC 2002 : Barèmes conventionnels de salaires applicables
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Blanchisserie. Il s’agit de l’avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 1596 1597 : Indemnités de petits déplacements 2021 (Nouvelle-Aquitaine)
Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau des indemnités de petits déplacements applicables au 1er juin 2021 aux ouvriers travaillant en Nouvelle-Aquitaine. L’accord instituant les nouveaux montants d’indemnités de petits déplacements est non étendu et date du 31 mars 2021.
Convention collective IDCC 2609 : PACA Salaires à compter du 1er juin 2021
La convention collective bâtiment ETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021 (PACA).
CCN IDCC 1596 & 1597 : Indemnités de petits déplacements pour 2021 (PACA)
Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau des indemnités de petits déplacements applicables au 1er juin 2021 en région PACA. Les accords instituant les nouveaux montants des indemnités de petits déplacements sont non étendus et datent du 1er avril 2021.
CCN IDCC 1921 : Classification des élèves commissaire de justice
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Huissier de justice. Il s’agit de l’avenant n° 73 du 16 mars 2021 relatif à la classification des élèves commissaire de justice.
Convention collective IDCC 2609 : Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2021
La convention collective bâtiment ETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine).
CCN IDCC 1921 : Contrat de professionnalisation (avenant n° 74)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Huissier de justice. Il s’agit de l’avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation.
CCN IDCC 2198 : Minima conventionnels au 1er avril 2021
La convention collective commerces à distance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021.
Convention collective IDCC 275 : Dialogue social et négociation (prorogation)
Un nouvel avenant à la convention collective Personnel au sol des transports aériens a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 20 avril 2021 relatif à la modification de l’article 18 de la convention collective nationale.
Conventions collectives IDCC 1596 & 1597 : Salaires au 1er juin 2021 (PACA)
Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau de leurs salaires applicables au 1er juin 2021 en région PACA. Les accords instituant les nouveaux montants de salaires sont non étendus et datent du 1er avril 2021.
CCN IDCC 275 : Modification de l’article 18 de la convention collective
Un nouvel avenant à la convention collective Personnel au sol des transports aériens a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 20 avril 2021 relatif à la modification de l’article 18 de la convention collective nationale.
CC IDCC 911 : TEGA et prime pour l’année 2021 (Seine-et-Marne)
La convention collective locale de métallurgie de Seine-et-Marne a été mise à jour par l’avenant non étendu du 19 avril 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l’année 2021.
CC IDCC 828 : Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis annuels 2021
La convention collective métallurgie Manche a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord n°40 non étendu du 7 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l’année 2021.
