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L’avenant du 14 septembre 2017 vient modifier certaines dispositions de l’accord collectif du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 132
Convention collective 3056 : Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Landes)
L’accord non étendu du 19 janvier 2018 est relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche dans les Landes dans le cadre de l’application de la convention collective Négoce de l’ameublement.
Convention collective 3170 : Dialogue social
L’accord du 10 mai 2017 concerne le dialogue social dans le cadre de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3052 : Montant des frais d’équipement
L’accord non étendu du 15 janvier 2018 est relatif au montant des frais d’équipement de la convention collective nationale Pharmacie d’officine.
Convention collective 3032 : Indemnité de repas pour 2018
L’avenant n°35 non étendu du 5 décembre 2017 est relatif à l’indemnité de repas des ouvriers et ingénieurs, assimilés et cadres de la convention collective régionale du Bâtiment de la région Parisienne.
Convention collective 3032 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018
L’avenant n°34 non étendu du 5 décembre 2017 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et ingénieurs, assimilés et cadres de la convention collective régionale du Bâtiment de la région Parisienne.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Poitou-Charentes)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.
Conventions collectives 3285 3136 : Egalité professionnelle entre femmes et hommes
L’accord du 8 juin 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes est inséré dans la convention collective du journalisme ainsi que dans la convention collective de la radiodiffusion. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Aquitaine)
L’accord non étendu du 13 décembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Aquitaine.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour 2018 (Aquitaine)
L’accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l’année 2018 pour les ETAM, dans la région Aquitaine, concernés par la convention collective des Travaux Publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.
Convention collective 3005 : Ouvriers – Salaires minima pour l’année 2018 (Lorraine)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Lorraine.
Convention collective 3005 : Ouvriers – Salaires minima pour 2018 (Aquitaine)
L’accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l’année 2018 pour les ouvriers de la région Aquitaine dans le cadre de la convention collective travaux publics.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour 2018 (Poitou-Charentes)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 est relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l’année 2018 pour les ETAM, en région Poitou-Charentes, concernés par la convention collective travaux publics.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour l’année 2018 (Lorraine)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ETAM des entreprises de travaux publics de Lorraine.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour l’année 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ETAM des entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.
Convention collective 3005 : Ouvriers – Salaires minima pour l’année 2018 (Poitou-Charentes)
L’accord non étendu du 8 décembre 2017 est relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l’année 2018 dans le cadre de la convention collective Travaux publics (Tome II: Ouvriers) des entreprises de Poitou-Charentes.
Convention collective 3005 : ETAM – Salaires minima pour l’année 2018 (Alsace)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ETAM des entreprises de travaux publics d’Alsace.
CCN 3005 : ETAM – Salaires minima pour l’année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 est relatif aux salaires minima pour l’année 2018 dans le cadre de la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM) des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Ouvriers – Salaires minima pour l’année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord non étendu du 18 janvier 2018 est relatif aux salaires minima pour l’année 2018 dans le cadre de la convention collective Travaux publics (Tome II: Ouvriers) des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Ouvriers – Salaires minima pour l’année 2018 (Alsace)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l’année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3052 : Salaires pour l’année 2018
L’accord non étendu du 15 janvier 2018 est relatif aux salaires pour l’année 2018 dans le cadre de la convention collective pharmacie d’officine.
Convention collective 3100 : Fonctionnement et financement du dialogue social (Avenant n°2)
L’avenant n°2 non étendu du 21 décembre 2017 à l’accord du 30 septembre 2013 est relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans le cadre de la convention collective Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Lorraine)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de Lorraine.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Alsace)
L’accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 des ouvriers et des ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics d’Alsace.
Convention collective 3113 : Adhésion FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
La lettre du 5 mars 2018 concerne l’adhésion de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective de l’industrie des panneaux à base de bois.
Convention collective 3163 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu du 2 février 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3246 : Grille spécifique
L’avenant non étendu n°164 du 20 décembre 2017 concerne la grille spécifique de la convention collective de l’animation.
