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L’accord n°108 non étendu du 13 décembre 2017 concerne les conventions de forfait annuel en heures ou en jours de la convention collective industries de produits alimentaires élaborés.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 137
Convention collective 3122 : CPPNI
L’avenant non étendu n°69 du 29 novembre 2017 concerne la mise en place de la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.
Convention collective 3352 : Négociation annuelle obligatoire 2017 (DOM)
Le procès-verbal de désaccord non étendu du 24 novembre 2017 concerne la négociation annuelle obligatoire de l’année 2017 de la convention collective Personnel des banques (Guadeloupe, Saint-Martin, et Saint-Barthélémy).
Convention collective 3356 : Négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017
Le procès verbal d’accord partiel non étendu du 1 décembre 2017 concerne les négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017 de la convention collective du personnels des banques en Guyane.
Convention collective 3138 : Régime de prévoyance
L’accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne le régime de prévoyance de la convention collective nationale imprimeurs de labeur et industries graphiques.
Convention collective 3002 : Frais de santé (annexe III)
L’avenant non étendu du 12 décembre 2017 modifie l’avenant n°4 du 4 mai 2017 concernant les frais de santé (Annexe III) de la convention collective des ETAM du bâtiment.
Convention collective 3282 : Travail à temps partiel (article 2 bis)
L’avenant n°67 du 15 juin 2017 relatif aux compléments d’heures concerne le personnel salarié de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 2266 : Métallurgie Mayenne – Extension d’un accord
L’arrêté du 9 mai 2018 porte extension des dispositions de l’accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective Métallurgie de la Mayenne.
Convention collective 3125 : Mise à jour de l’article 63 de la convention collective
L’avenant non étendu du 30 janvier 2018 concerne la mise à jour de l’article 63 de la convention collective nationale industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
Convention collective 3144 : Courriers et colis
L’avenant n°94 du 29 mai 2017 concerne les courriers et colis dans le cadre de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1560 : Métallurgie Alpes-Maritimes – extension d’un accord
L’arrêté du 9 mai 2018 porte extension d’un accord, relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes.
Convention collective 3252 : Instauration d’un régime professionnel de santé
L’avenant n°1 du 19 septembre 2017 à l’accord de branche du 2 juillet 2015 concerne l’instauration d’un régime professionnel de santé de la convention collective librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 9 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3163 : Égalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 porte sur l’égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants. Cet accord s’inscrit dans la continuité des engagements pris par les partenaires sociaux dans l’accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective 3169 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3247 : CPPNI (Modification du chapitre IX)
L’avenant n°1 non étendu du 6 décembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective des activités de production, des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Conventions collectives : Égalité professionnelle femmes-hommes dans l’économie sociale et solidaire
L’accord du 27 novembre 2015 concerne l’égalité professionnelle femmes-hommes dans l’économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.
Convention collective 3295 : Création de la CPPNI
L’avenant n°61 non étendu du 25 avril 2017 concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3272 : Régime de prévoyance (Avenant n°6)
L’avenant n°6 non étendu du 15 décembre 2017 à l’accord du 11 juin 2009 concerne le régime de prévoyance de la convention collective nationale Jardineries et graineteries.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Picardie)
L’accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l’année 2018 dans la région Picardie de la convention collective nationale Travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région d’Auvergne
L’accord non étendu du 15 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région d’Auvergne de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l’année 2018 dans la région Midi-Pyrénées de la convention collective nationale Travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région d’Auvergne
L’accord non étendu du 15 décembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région d’Auvergne de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région Midi-Pyrénées
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région Midi-Pyrénées de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Languedoc-Roussillon)
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l’année 2018 dans la région Languedoc-Roussillon de la convention collective nationale Travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM dans la région Midi-Pyrénées
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région Midi-Pyrénées de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Auvergne)
L’accord non étendu du 15 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l’année 2018 dans la région Auvergne de la convention collective nationale Travaux publics.
Convention collective : Salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région Picardie
L’accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région Picardie de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région Picardie
L’accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région Picardie de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (PACA)
L’accord non étendu du 18 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l’année 2018 dans la région PACA de la convention collective nationale Travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région PACA
L’accord non étendu du 18 décembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région PACA de la convention collective des travaux publics.
