Téléphone
Email
L’accord non étendu du 18 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région PACA de la convention collective des travaux publics.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 138
Convention collective 3117 : Règlement intérieur des commissions paritaires régionales
L’accord paritaire non étendu du 29 juin 2017 concerne le règlement intérieur des commissions paritaires régionales. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région Languedoc-Roussillon
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région du Languedoc-Roussillon de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région du Languedoc-Roussillon
L’accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région du Languedoc-Roussillon de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3104 : Pause payée prévue à l’article 22, 8° e des clauses générales
L’avis non étendu du 23 novembre 2017 concerne la pause payée prévue à l’article 22, 8°, e des clauses générales de la convention collective des industrie pharmaceutique.
Convention collective 3177 : Règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre
L’accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne le règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Transport aérien (personnel au sol).
Convention collective 3084 : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n°4)
L’avenant n°4 non étendu du 7 décembre 2017 à l’accord du 14 juin 2011 concerne la prévoyance obligatoire des salariés non cadres. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale optique-lunetterie de détail.
Convention collective 3047 : Frais de participation aux réunions de négociation
L’avenant non étendu du 15 décembre 2017 concerne les frais de participation aux réunions de négociation de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.
CCN 3190 : Rectificatif de l’avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la CCN
L’avenant non étendu du 23 novembre 2017 rectificatif de l’avenant du 22 juin 2017 porte sur la mise en conformité de la convention collective nationale. Cet avenant est aplicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Convention collective 3005 : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
L’avenant non étendu du 28 septembre 2017 à l’accord du 30 juin 2015 est relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP. Cet avenant est aplicable aux entreprises soumises à la convention collective Travaux publics.
Convention collective 1902 : Métallurgie (Maine et Loire) – Barèmes des RMH, TEGA et indemnité de panier pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 17 janvier 2018 est relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l’indemnité de panier pour 2018. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective Métallurgie (Maine et Loire).
Convention collective 3348 : CPPNI
L’avenant n°25 non étendu du 12 décembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective Conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement.
Convention collective 3107 : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
L’avenant non étendu du 28 septembre 2017 à l’accord du 30 juin 2015 concerne les astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP de la convention collective du bâtiment et travaux publics.
Convention collective 3258 : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (entreprises de plus de 10 salariés)
L’avenant non étendu du 28 septembre 2017 à l’accord du 30 juin 2015 concerne les astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP de la convention collective du bâtiment-ouvriers (entreprises occupant de plus de 10 salariés).
Convention collective 3134 : Financement des syndicats (21 décembre 2017)
L’accord non étendu du 21 décembre 2017 concerne le financement des syndicats de la convention collective du notariat.
Convention collective 3295 : Révision de l’avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective
L’avenant n°66 non étendu du 9 janvier 2018 concerne la révision de l’avenant n°58 modifiant le titre XII de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3295 : Modification de l’article 4.12 relatif aux absences pour événements familiaux
L’avenant n°57 non étendu du 22 décembre 2017 concerne la modification de l’article 4.12 relatif aux absences pour événements familiaux de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3154 : CPPNI
L’accord non étendu du 19 septembre 2017 concerne la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Convention collective 3136 : Formation professionnelle
L’avenant non étendu du 6 novembre 2017 à l’accord du 29 mars 2005 concerne la formation professionnelle de la convention collective des journalistes.
Convention collective 3193 : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (entreprises de moins de 10 salariés)
L’avenant non étendu du 28 septembre 2017 à l’accord du 30 juin 2015 concerne les astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP de la convention collective du bâtiment-ouvriers (entreprises occupant moins de 10 salariés).
Convention collective 3135 : Complémentaire santé (15 novembre 2017)
L’avenant n°1 non étendu du 15 novembre 2017 à l’avenant n°152 est relatif à la complémentaire santé. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale industries du cartonnage.
Convention collective 3049 : Contreparties au travail dominical
L’accord non étendu du 6 novembre 2017 concerne les contreparties au travail dominical de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Convention collective 3049 : Champ d’application et activité de fabrication d’articles de sport
L’accord non étendu du 7 décembre 2017 est relatif au champ d’application et à l’activité de fabrication d’articles de sport. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Convention collective 3104 : Régime de prévoyance des salariés
L’avenant non étendu du 23 novembre 2017 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 vient modifier le régime de prévoyance des salariés. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale industrie pharmaceutique.
Convention collective 3177 : Régime de prévoyance du personnel non cadre (Modification 15/11/2018)
L’accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne le régime de prévoyance du personnel non cadre de la convention collective transport aérien (personnel au sol).
Convention collective 3245 : Régime de prévoyance et action sociale
L’avenant n°4 non étendu du 8 novembre 2017 à l’avenant n°42 du 11 mai 2010 concerne le régime de prévoyance et action sociale de la convention collective restauration rapide.
Convention collective 3261 : Garanties collectives et obligatoires de prévoyance
L’avenant n°4 non étendu du 23 novembre 2017 à l’accord du 9 novembre 2006 est relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale entreprises de logistique de communication écrite directe.
CC 2221 : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) – Garanties de prévoyance
L’avenant non étendu du 13 décembre 2017 à l’avenant du 19 octobre 2011 concerne les garanties de prévoyance dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l’Isère et des Hautes-Alpes.
Convention collective 2221 : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) – Frais de santé
L’avenant n°4 non étendu du 13 décembre 2017 à l’avenant du 19 octobre 2011 concerne les frais de santé dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l’Isère et des Hautes-Alpes.
Convention collective 3063 : Rémunérations minimales conventionnelles pour l’année 2018
L’accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l’année 2018. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
