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L’avenant non étendu du 19 décembre 2017 concerne les salaires (RMH et TEG) et aux primes de panier 2018 dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes dans la région de Yonne.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 139
Convention collective 3190 : Barème de rémunérations au 1er janvier 2018
L’avenant n°10 non étendu du 14 décembre 2017 concerne le barème de rémunérations au 1er janvier 2018 de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Convention collective 3249 : Création du CQP « Conseiller commercial en formation »
L’accord non étendu du 14 septembre 2017 concerne la création du CQP (conseiller commercial en formation) de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3014 : Sécurisation de l’emploi et du temps partiel
L’avenant non étendu du 14 décembre 2017 est relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3090 : Conventions de forfait en jours
L’avenant n°73 non étendu du 5 décembre 2017 est relatif aux conventions de forfait en jours. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale immobilier.
Convention collective 3348 : Valeur nationale du point au 1er janvier 2018
L’avenant n°24 non étendu du 12 décembre 2017 concerne la valeur nationale du point au 1er janvier 2018 de la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Convention collective 3104 : Régime frais de soins de santé des anciens salariés (23 novembre 2017)
L’avenant non étendu du 23 novembre 2017 concerne le régime frais de soins de santé des anciens salariés de la convention collective des industries pharmaceutiques.
Convention collective 3073 : Indemnité de fin de carrière
L’accord du 3 mai 2017 porte modification des articles relatifs à l’indemnité de fin de carrière de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées. Cet accord est étendu par arrêté du 13 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3249 : Régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du 22 novembre 2017 concerne le régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018 de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3018 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018
L’accord non étendu du 20 décembre 2017 concerne les RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018 de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3110 : Taux de contribution à la formation professionnelle (23 novembre 2017)
L’accord non étendu du 23 novembre 2017 est relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Courtage d’assurance.
Convention collective 3110 : Certificats de qualification professionnelle
L’accord non étendu du 26 octobre 2017 concerne les certificats de qualification professionnelle de la convention collective des entreprises de courtages d’assurences et/ou de réassurances.
Convention collective 3183 : Travail saisonnier
L’accord-cadre non étendu du 6 décembre 2017 porte sur le travail saisonnier applicable à la convention collective nationale Ports de plaisance.
Convention collective 3047 : Salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2018
L’accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2018 dans la branche du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3183 : Valeur du point au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du 6 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective des ports de plaisance.
Convention collective 3155 : Régime de prévoyance
L’avenant non étendu n°7 du 9 octobre 2017 porte sur le régime de prévoyance de la convention collective ameublement (fabrication).
Convention collective 3104 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
L’accord du 23 novembre 2017 relatif au salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12)
Les avenants non étendus n°124 et n°125 du 7 novembre 2017 concernent le travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12) de la convention collective sport.
Convention collective 3085 : Changement de prestataire (interurbain)
L’avenant n°2 du 4 juillet 2017 relatif au changement de prestataire (interurbain) de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3328 : Régime conventionnel frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 7 novembre 2017 à l’accord du 6 novembre 2015 concerne le régime conventionnel frais de santé de la convention collective sport.
Convention collective 3254 : Rémunération des apprentis (annexe III)
L’avenant du 21 octobre 2016 modifie l’annexe III, relative à la rémunération des apprentis, de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires . Cet avenant est étendu par arrêté du 13 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3234 : Autres éléments de rémunération pour l’année 2017
L’avenant n°58 du 13 octobre 2016 relatif aux éléments de rémunération pour l’année 2017 dans la branche du personnel de nettoyage et de la manutention sur les aéroports en région parisienne. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3234 : Salaires garantis et primes 2018
L’avenant n°59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018 dans la branche du personnel de nettoyage et de la manutention sur les aéroports en région parisienne. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3064 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 1er décembre 2017 porte création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux.
Convention collective 3262 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
L’accord non étendu du 15 décembre 2017 concerne la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective de la répartition pharmaceutique.
Convention collective 3234 : Révision de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
L’avenant non étendu du 5 décembre 2017 concerne la révision de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports dans la région parisienne.
Convention collective 3605 : Modification de l’article 26 de la convention collective
L’avenant du 17 novembre 2017 relatif à la modification de l’article 26 de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (Avenant n°20)
L’avenant n°20 non étendu du 14 décembre 2017 concerne la rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 du personnel des jeux traditionnels de la convention collective des casinos.
Convention collective 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (Avenant n°25)
L’avenant n°25 non étendu du 14 décembre 2017 concerne les rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 du personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique, et spectacle et celle du personnel de la restauration-hôtellerie de jeux de la convention collective des casinos.
