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L’avenant n°72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la coopération laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 140
Convention collective 2608 : Mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la coopération laitière
L’accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la coopération laitière. Cet accord est étendu par arrêté du 20 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
CCN 3248 : Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n°3)
L’avenant non étendu n°3 du 27 octobre 2017 à l’accord du 19 octobre 2011 concerne les régimes de prévoyance et de frais de santé de la convention collective promotion immobilière.
Convention collective 3375 : Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante
L’accord non étendu du 28 décembre 2016 concerne la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante dans le cadre de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 714 : Actualisation de l’article 28 de l’avenant « mensuels »
L’avenant non étendu du 26 octobre 2017 concerne l’actualisation de l’article 28 de l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques de la région Moselle.
Convention collective 3116 : Évolution des grilles salariales
L’avenant n°341 non étendu du 29 novembre 2017 concerne l’évolution des grilles salariales de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ainsi que de la convention des médecins spécialistes qualifiés.
Convention collective 3029 : Régime complémentaire frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 5 décembre 2017 concernant le régime complémentaire des frais de santé s’applique à la convention collective nationale vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 829 : Valeur du point au 1er janvier 2018 et taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l’année 2017
L’avenant non étendu n°68 du 14 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 et les taux effectifs garantis annuels (TGA) pour l’année 2017.
Convention collective 3155 : Développement de la formation professionnelle
L’avenant non étendu du 12 décembre 2017 à l’accord du 6 juillet 2015 concerne la formation professionnelle de la convention collective de l’ameublement.
Convention collective 3029 : Régime de prévoyance (décembre 2017)
L’avenant n°1 non étendu du 5 décembre 2017 à l’accord du 1er avril 2015 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3375 : Garanties minimales de prévoyance
L’accord non étendu du 27 octobre 2017 concerne les garanties minimales de prévoyance de la convention collective des ports et manutention.
Convention collective 3116 : Valeur du point au 1er février 2017
L’avenant non étendu n°340 du 29 novembre 2017 concernant la politique salariale de 2017 s’applique dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées mais également aux médecins spécialistes qualifiés.
Convention collective 3005 T2, T3 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (Limousin)
L’accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne la fixation des indemnités de petits déplacements dans la région du Limousin de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3156 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2018
L’avenant non étendu n°57 du 28 novembre 2017 concerne les salaires minima conventionnels de la convention collective nationale activités du déchet.
Convention collective 3005 T2, T3 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 (île-de-France)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 concerne la fixation des indemnités de petits déplacements dans la région d’îles-de-France de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 T3 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2018 (Limousin)
L’accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région du Limousin de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3300 : Modification de l’article 15.2
L’avenant non étendu n°22 du 8 décembre 2017 révise l’article 15.2 de la convention collective mutualité.
Convention collective 3005 T2 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 (Limousin)
L’accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région du Limousin de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3126 : Avenant à la convention collective
L’avenant non étendu du 25 septembre 2017 apporte des modifications textuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Convention collective 3005 T2 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 (îles-de-France)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 en îles-de-France de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 T3 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2018 (îles-de-France)
L’accord non étendu du 28 novembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 en îles-de-France de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3228 : Modification de l’article 79 « indemnité de licenciement »
L’accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne la modification de l’article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 3218 : Salaires au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu n°01-18 du 12 janvier 2018 concerne les salaires au 1 er janvier 2018 de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 3218 : Valeur du point au 1er janvier 2018
L’avenant n°04-17 non étendu du 19 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 8435 : Révision totale de la convention collective
L’avenant non étendu n°30 du 26 janvier 2016 révise la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura).
Convention collective 3190 : Mise en conformité de la convention collective
L’avenant non étendu du 22 juin 2017 concerne la mise en conformité de la convention collective du personnel des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Convention collective 3319 : Révision de la convention collective
L’avenant n°4 non étendu du 19 juin 2017 concerne la révision de la convention collective des chaînes thématiques.
Convention collective 3256 : Réécriture de la convention collective
L’avenant n°44 non étendu du 18 mai 2017 concerne la réécriture de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.
Convention collective 8435 : Salaires minimaux au 1er mai 2017
L’avenant non étendu n°32 du 7 mars 2017 concerne les salaires minimaux au 1er mai 2017 du personnel des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura).
Convention collective 8435 : Aménagement et réduction du temps de travail
L’avenant n°4 non étendu du 26 janvier 2016 concerne l’aménagement et la réduction du temps de travail de la convention collective des coopératives fruitières.
