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L’avenant n°44 du 15 juin 2017 fixe les salaires minima conventionnels de la convention collective des vétérinaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 144
Convention collective 1560 : Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels pour l’année 2017
L’avenant du 24 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux garantis annuels pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-maritimes. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3190 : Barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018
L’avenant n°9 du 22 juin 2017 fixe le barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018 des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1274 : Rémunérations annuelles garanties et primes pour l’année 2017
L’avenant n°73 du 12 janvier 2017 fixe les rémunérations annuelles garanties et les primes pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1577 : Rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et primes pour l’année 2017
L’accord du 19 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques, les rémunérations annuelles garanties et les primes pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. Cet accord est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3319 : Salaires minima au 1er août 2017
L’accord du 19 juin 2017 fixe les salaires minima du personnel relevant de la convention collective des chaînes thématiques. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1604 : Rémunérations effectives annuelles garanties, primes et indemnités pour l’année 2017
L’accord du 9 février 2017 fixe les rémunérations effectives annuelles garanties, les primes, et les indemnités pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe. Cet accord est étendu par arrêté du 20 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3615 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017
L’avenant n°69 du 9 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des cavaliers d’entraînement de chevaux de courses au galop. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1813 : Rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations effectives annuelles garanties et prime de panier pour l’année 2017
L’accord du 10 mars 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques, les rémunérations effectives annuelles garanties et la prime de panier pour l’année 2017 de la convention collective des industries de transformation des métaux de Maubeuge. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3615 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l’annexe III « Cadres »)
L’avenant n°71 du 9 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l’annexe III « Cadres »). Cet avenant est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1809 : Rémunérations effectives garanties et rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017
L’avenant du 25 juillet 2017 fixe les rémunérations effectives garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques similaires et connexes du Jura. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1572 : Taux effectifs garantis et valeur du point pour l’année 2017
L’accord du 3 juillet 2017 concerne les taux effectifs garantis et la valeur du point pour l’année 2017 de la convention collective métallurgie de Charente. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1472 : Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de panier de nuit au 1er septembre 2017
L’accord du 7 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1472 : Rémunérations effectives minimales annuelles pour l’année 2017
L’accord du 7 juillet 2017 fixe les rémunérations effectives minimales annuelles pour l’année 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1885 : Salaires et primes au 1er janvier 2017
L’avenant n°2017-01 du 27 juin 2017 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (Côte-d’Or). Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1472 : Prime spéciale au 1er septembre 2017
L’accord du 7 juillet 2017 concerne la prime spéciale au 1er septembre 2017 des salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1867 : Salaires et primes au 1er janvier 2017
L’avenant n°59 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Drôme et Ardèche). Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1912 : Valeur du point, rémunérations annuelles minimales garanties et primes pour l’année 2017
L’accord du 29 juin 2017 concerne la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Haut-Rhin). Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1365 : Salaires et primes pour l’année 2017
L’accord du 23 mars 2017 fixe les salaires et les primes pour l’année 2017 des salariés des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1967 : Salaires (RMH, RAEG) et primes pour l’année 2017
L’avenant du 1 juin 2017 fixe les salaires et primes pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin). Cet avenant est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1732 : Salaires (RMH, TEG et prime) pour l’année 2017
L’accord du 11 janvier 2017 fixe les salaires (RMH, TEG et prime) pour l’année 2017 pour les salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3353 : Ordre public conventionnel
L’avenant n°18 non étendu du 1 juin 2017 concerne l’ordre public conventionnel de la convention collective du personnels des administrateurs et des mandataires judiciaires.
Convention collective 3288 : Salaires et primes au 1er janvier 2017
L’avenant n°18 du 16 juin 2017 fixe les salaires et primes au 1er janvier 2017 dans la branche du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3046 : Salaires minima garantis pour l’année 2017
L’accord du 17 mai 2017 fixe les salaires minima garantis pour l’année 2017 dans la branche caoutchouc. Cet accord est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3603 : Salaires minimaux au 1er juillet 2017
L’accord n°95 du 27 juin 2017 fixe les salaires minimaux au 1er juillet 2017 dans la branche du personnel des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3184 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2017
L’accord du 29 mars 2017 fixe les salaires minima conventionnels pour l’année 2017 dans la branche des œufs et industries en produits d’œufs. Cet accord est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3336 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017
L’accord du 29 mai 2017 fixe les rémunérations annuelles garanties pour l’année 2017 dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers. Cet accord est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 1628 : Taux effectifs garantis annuels et valeur du point pour 2017
L’accord du 21 avril 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour 2017 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (Deux Sèvres). Cet accord est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3327 : Négociation
L’accord de méthode non étendu du 5 septembre 2017 concerne la négociation de la convention collective personnels des structures associatives cynégétiques.
Convention collective 3269 : Salaires au 1er janvier 2017
L’accord du 7 février 2017 fixe les salaires au 1er janvier 2017 dans la branche du personnel des pompes funèbres. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
