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La lettre du 16 octobre 2017 concerne l’adhésion de l’UFIC UNSA à la convention collective de l’industrie du pétrole.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 150
Convention 3244 : Dénonciation par lettre de la FGTA FO et de Saveurs commerce
La lettre du 9 octobre 2017 concerne la dénonciation de la FGTA FO et de Saveurs commerce à l’accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et aux compétences.
Convention collective 3218 : Indemnités kilométriques
L’avenant n°02-17 du 29 juin 2017 fixe le barème des indemnités kilométriques des salariés utilisant leur propre véhicule dans la branche des acteurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local). Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3005 : classification (Modification de l’annexe 2 de l’annexe V)
L’avenant non étendu n°2 du 5 septembre 2017 concerne la modification de l’annexe II de l’annexe V de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3005 : Classification des cadres (annexe I)
L’avenant non étendu n°1 du 5 septembre 2017 concerne la classification des cadres (annexe I) de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3330 : Révision de la classification
L’avenant non étendu n°18 du 20 septembre 2017 a pour objet de réviser la classification de la convention collective des organisations professionnelles de l’habitat social.
Convention collective n°3326: Égalité professionnelle
L’avenant du 2 février 2016 concerne la prime annuelle de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3381 : Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°34-2017 du 23 mai 2017 modifie le titre VI relatif à la formation professionnelle de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
Convention collective n°3123: Prime annuelle
L’avenant n°1 du 20 septembre 2017 à l’accord du 3 mars 2015 concerne la prime annuelle de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3123: Salaires minima au 1er janvier 2018
L’avenant n°16 du 6 juillet 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2018 de la convention collective des parfumeries. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3205 : Trajectoires professionnelles des salariés
L’accord non étendu du 7 juin 2017 concerne les trajectoires professionnelles des salariés dans les cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Convention collective n°3251: Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
L’accord non étendu du 6 juillet 2017, concerne la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) dans le cadre de la convention collective de commerce de détail non alimentaires.
Convention collective n°3205: Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°6 du 15 décembre 2016, concerne la formation professionnelle (annule et remplace l’avenant n°5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de la contribution à la formation professionnelle) dans le cadre de la convention collective des entreprise des geomètres.
Convention collective 3173 : Indemnité de transport
L’avenant du 20 septembre 2017 modifie l’accord du 23 janvier 2002 concernant l’indemnité de transport prévue par la convention collective des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°3010: Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’avenant n°1 du 14 juin 2017 à l’accord du 9 décembre 2009 concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective des fleuriste. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3097 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant n°59 du 11 mai 2017 traite de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective de l’exploitation cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 749 : Congés pour événements familiaux
L’accord non étendu du 12 octobre 2017 concerne les congés pour événements familiaux prévus par la convention collective du bâtiment et travaux publics de Martinique
Convention collective n°714: Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu du 22 août 2017, concerne la prévoyance complémentaire dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.
Convention collective n°714: Avenant du 22 août 2017 relatif à l’actualisation de certaines dispositions
L’avenant non étendu du 22 août 2017, concerne l’actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l’avenant « Mensuels ») dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.
Convention collective 1577 : Métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-orientales – Extension d’un accord
L’arrêté du 11 janvier 2018 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Convention collective n°911: Rémunérations effectives garanties annuelles et rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017
L’accord du 9 février 2017 concerne les rémunérations effectives garanties annuelles et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017 de la convention collective de la métallurgie de de Savoie. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collectif n°911: Taux effectifs garantis annuels et primes
L’avenant du 8 février 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels et les primes de la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3271: Travail saisonnier
L’avenant n°37 du 17 juillet 2017 concerne le travail saisonnier de la convention collective de l’hôtellerie de plain air. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3097 : Classifications professionnelles
L’avenant non étendu n°60 du 11 juillet 2017 concerne les classifications professionnelles de la convention collective d’exploitation cinématographique.
Convention collective n°3176: mise à jour de la convention par accord du 20 janvier 2015
L’accord du 20 janvier 2015 concerne la mise à jour de la convention collective des campings. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3245 : Classification des postes
L’avenant n°50 du 22 mars 2017 concerne la classification des postes de la restauration rapide. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°3033: Salaire minima pour l’année 2017
L’accord du 30 mai 2017 concerne les salaires minima pour l’année 2017 de la convention collective des fournitures dentaires. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3086: Salaires et primes au 1er janvier 2017
L’avenant n°13 du 2 juin 2017 concerne les salaires et primes au 1er janvier 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3317 : Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile
L’accord professionnel du 27 février 2017 institue un fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile dans le cadre de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Cet accord est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Conventions collectives: Organisation et financement de l’apprentissage
L’avenant non étendu n01 du 23 mai 2017, concerne l’organisation et le financement de l’apprentissage de la convention collective de l’ameublement
