Mises à jour des conventions collectives - archives page 153

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3178: Salaire et prime au 1er janvier 2017

mise à jour tega 2017

L’avenant n°85 du 23 mars 2017 concerne les salaires et primes au 1er janvier 2017, de la convention collective des exploitations frigorifiques. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3127 : Reconduction des contrats saisonniers

mise à jour tega 2017

L’avenant n°105 du 24 février 2017 concerne la reconduction des contrats saisonniers de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 749 : BTP Martinique – Extension protocole d’accord

mise à jour tega 2017

L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension des dispositions d’un protocole d’accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique.

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Convention collective 3110 : Ordre public conventionnel

mise à jour tega 2017

L’accord de méthode non étendu du 28 avril 2017 concerne l’ordre public conventionnel dans le cadre de la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances. L’accord fixe le cadre général de l’engagement de la négociation afin de se conformer à l’obligation l’article 24 de la loi du 8 août 2016 (loi Travail).

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Convention collective 3056: Salaires minima des ETAM et cadres

mise à jour tega 2017

L’accord du 7 avril 2017 concerne les salaires minima des ETAM et cadres, de la convention collective du personnel de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3123 : Modification de l’article 5 de la convention (Commission)

mise à jour tega 2017

L’avenant n°14 du 2 février 2017 modifie l’article 5 de la convention collective nationale esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3292: Salaires minima conventionnels (Avenant n°25)

mise à jour tega 2017

L’avenant n°25 du 9 juin 2017 concerne les salaires minima conventionnels, de la convention collective du personnel des hôtels,cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3286 : Salaires minima (annexe II)

mise à jour tega 2017

L’accord du 18 mai 2017 modifie les salaires minima de l’annexe II de la convention collective nationale de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. Cet accord est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3613: Salaires minimaux au 1er janvier 2017

mise à jour tega 2017

L’avenant n°26 du 2 mars 2017 concerne les salaires minimaux au 1er avril 2017, de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privé. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3806: Rémunération annuelle minimale au 1er janvier 2017

mise à jour tega 2017

L’avenant n°70 du 22 mars 2017 concerne la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017, de la convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3608: Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017

mise à jour tega 2017

L’avenant n°69 du 22 mars 2017 concerne la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017, de la convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3608: Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

mise à jour tega 2017

L’accord du 22 mars 2017 concerne les rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017), de la convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3608: Rémunérations annuelles minimales au 1er avril 2017

mise à jour tega 2017

L’avenant n°67 du 22 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles minimales au 1er avril 2017, de la convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3034 : Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé

mise à jour tega 2017

L’avenant n°79 du 20 septembre 2016 concerne la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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Convention collective 3302 : Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2017

mise à jour tega 2017

L’avenant n°15 du 21 juin 2017 concerne la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.

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