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L’avenant non étendu n°9 du 7 juillet 2017 concerne la revalorisation des salaires minima au 1er août 2017 de la convention collective de la production audiovisuelle.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 155
Convention collective IDCC1635: Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
L’accord non étendu 17 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation, de la convention collective de la métallurgie (Girondes – Landes).
Convention collective 3079 : Révision de l’accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l’annexe « Classification »
L’avenant non étendu du 20 juillet 2017 porte révision de l’accord n°1 du 24 avril 1975 et de l’annexe « Classification » de la convention collective des industries de fabrication mécanique du verre.
Convention collective 3212: Régime de prévoyance des intérimaires cadres
L’avenant non étendu n° 6 du 19 mai 2017, concerne la modification de l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe « règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle », de la convention collective des entreprises de travail temporaire.
Convention collective 3212: Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
L’avenant non étendu n° 7 du 19 mai 2017, concerne la modification de l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe « règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle », de la convention collective des entreprises de travail temporaire.
Convention collective 3183 : Pénibilité (8 juin 2017)
L’accord non étendu du 8 juin 2017 concerne le cadre sur la pénibilité, à la convention collective des ports de plaisance. L’objectif étant de porter une attention particulière à la pénibilité dans les emplois de la branche.
Convention collective 3305: Salaires minima conventionnels
L’avenant non étendu n° 62 du 7 juin 2017, concerne les salaires minima conventionnels, de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3145: Création de la CPPNI
L’avenant non étendu n° 65 du 5 avril 2017, concerne la création de la CPPNI, de la convention collective des services de l’automobile .
Convention collective 3177 : Salaires minima au 1er juillet 2017
L’avenant non étendu n°92 du 16 juin 2017 fixe les salaires au 1er juillet 2017 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).
Convention collective 3060 : Préavis de départ à la retraite
L’avenant non étendu n°2 du 24 mai 2017 concerne le préavis de départ à la retraite des métiers de la transformation des grains (meunerie). Ainsi, l’article 60 relatif au départ à la retraite est modifié.
Convention collective 3034: Mise en place de commissions paritaires régionales
L’accord non étendu du 27 juin 2017, concerne la mise en place de commissions paritaires régionales, de la convention collective des services de l’automobile .
Convention collective 3060 : Pause quotidienne
L’avenant non étendu n°3 du 24 mai 2017 concerne la pause quotidienne. En effet, l’article 62.2.4 de la convention collective des métiers de la transformation des grains (meunerie) est ainsi modifié.
Convention collective 3034 : Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2018
L’accord non étendu du 27 juin 2017 concerne le tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2018 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Convention collective 3124: Prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail
L’accord non étendu du 29 juin 2017, concerne les à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière, de la convention collective industries laitière.
Convention collective n°3081: Salaires minimaux au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 30 juin 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des Hauts-de-France, de la convention collective industries de carrières et de matériaux .
Conventions collectives : Versements des fonds aux CFA pour l’année 2017
L’accord non étendu du 20 juin 2017 concerne les versements des fonds aux CFA pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective du personnels des agences générales d’assurances, des sociétés d’assurances, de l’inspection d’assurance et des sociétés d’assistance.
Conventions collectives : Adhésion de la CNPCCG à l’avenant sur l’accord multibranches
La lettre du 11 juillet 2017 concerne l’adhésion de la CNPCCG à l’avenant sur l’accord multibranches.
Convention collective 3010: Prime d’ancienneté (Art 9.2)
L’accord non étendu du 30 juin 2017, concerne la prime d’ancienneté (art 9.2), de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Convention collective 3109-21: JORF Métallurgie Pyrénées-Atlantique et du Seignanx
L’arrêté du 18 octobre porte extension des accords relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.
Convention collective 3109-21: Métallurgie Gard et Lozère – JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 18 octobre 2017
L’arrêté du 18 octobre porte extension de l’accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valure du point conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Gard et Lozère.
Convention collective 3020 : Création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu du 20 avril 2017 concerne la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Ainsi, cet avenant vient modifier l’article 10.1 de la convention.
Convention collective 3109-21: Métallurgie Bas-Rhin – JORF n°0251du 26 octobre 2017: Arrêté du 18 octobre 2017
L’arrêté du 18 octobre porte extension de l’avenant relatif à la fixation des TEGA et RMH conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie du Bas-Rhin.
Convention collective 3109-21: JORF Métallurgie Drôme-Ardèche
L’arrêté du 17 octobre porte extension de l’avenant relatif à la fixation des TEGA et RMH conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Drôme-Ardèche
Convention collective 3109-21: Métallurgie Clermont-Ferrand, Puy-de-Dome-JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017
L’arrêté du 17 octobre porte extension des accords relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques et aux salaires sur les taux effectifs garantis de la convention collective départementale de la métallurgie, Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Convention collective 3020 : Ordre public conventionnel
L’accord non étendu du 20 avril 2017 concerne l’ordre public conventionnel dans le cadre de la convention collective du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Ce document recense les thèmes susceptibles d’être traités par la négociation collective dans les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.
Convention collective 3109-21: Métallurgie Eure-et-Loire – JORF n°0251 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017
L’arrêté du 17 octobre porte extension de l’avenant relatif aux salaires et à l’indemnité de restauration conclu dans le cadres de la convention collective départementale de la métallurgie, Eure-et-Loir
Convention collective 3109-21: Métallurgie Hérault, Aude, P.O – JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 18 octobre 2017
L’arrêté du 18 octobre porte extension de l’accord relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit de la convention collective départementale de la métallurgie, Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales.
Convention collective 3109-21: Métallurgie Charente-Maritime – JORF n°0251: Arrêté du 17 octobre 2017
L’arrêté du 17 octobre porte extension de l’avenant relatif aux salaires de la convention collective départementale de la métallurgie,Charente-Maritime.
Convention collective 3109-21: Métallurgie Allier – JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017
L’arrêté du 17 octobre porte extension de l’accord relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunération minimales de la convention collective départementale de la métallurgie, Allier.
Convention collective 3109-21: Métallurgie Finistère – JORF n°0251 du 26 octobre 2017: Arrêté du 17 octobre 2017
L’arrêté du 17 octobre 2017 porte extension de l’avenant relatif aux salaires minima de la convention collective départementale de la métallurgie, Finistère.
