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La lettre du 12 février 2018 concerne la dénonciation de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l’ensemble de ses avenants (région parisienne).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 16
Convention collective IDCC 1740 : Dénonciation de la CAPEB Île-de-France
La lettre du 13 février 2018 concerne la dénonciation de la CAPEB Île-de-France du protocole d’accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne).
CCN IDCC 2691 : Modification du titre VIII « Prévoyance » de la CCN
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’avenant non étendu n°52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective.
Convention collective IDCC 1740 : Dénonciation de la FFB Grand Paris
La lettre du 8 février 2018 concerne la dénonciation de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l’ensemble de ses avenants (Région parisienne).
CCN IDCC 2609 : Normandie Salaires mensuels minima au 1er juillet 2021
La convention collective bâtiment ETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 février 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juillet 2021 (Normandie).
CCN IDCC 413 : Modification des titres IV, V et VII de la CCN
La convention collective établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°360 non étendu du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective.
CCN IDCC 1527 : Taux de cotisations des frais de santé
La convention collective immobilier a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°86 non étendu du 5 février 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé.
CCN IDCC 1966 : Révision de la convention collective
La convention collective nationale de la pharmacie d’officine a été mise à jour par l’avenant non étendu du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective.
CCN IDCC 2666 : Modification du champ d’application et de l’intitulé de la CCN
La convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) a été mise à jour par l’avenant étendu n°27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d’application et de l’intitulé de la convention collective.
Convention collective IDCC 2666 : Régime de frais de santé
La convention collective des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°33 non étendu du 15 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé.
Convention collective IDCC 2666 : Régime de prévoyance
La convention collective des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°34 non étendu du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance.
CCN IDCC 3220 : Actualisation du barème national des rémunérations pour 2021
La convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat a été mise à jour par l’avenant étendu n°7 du 17 février 2021 relatif à l’actualisation du barème national des rémunérations de base.
CCN IDCC 2666 : Valeur du point et salaires au 1er janvier 2021
La convention collective acteurs du développement et de l’ingénierie teritoriale d’intérêt général (ADITIG) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°32 étendu du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minima au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 3203 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°10 du 15 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021.
Convention collective IDCC 965 : Salaires (TEGA et RMH) pour l’année 2021
La convention collective métallurgie Var a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 15 mars 2021 relatif aux salaires (TEGA et RMH) pour l’année 2021.
CCN IDCC 2397 : Maintien en 2021 des montants des rémunérations minima 2020
La convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins a été mise à jour par l’accord étendu du 17d décembre 2020 relatif au maintien exceptionnel en 2021 des montants des rémunérations minima de 2020.
CC IDCC 1966 : Rémunérations annuelles garanties et primes d’ancienneté
La convention collective métallurgie (Loiret) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 12 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux primes d’ancienneté pour l’année 2021.
CC IDCC 2630 : Taux garantis annuels 2021 et rémunérations minimales hiérarchiques
La convention collective métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 15 mars 2021 relatif aux taux garantis annuels pour l’année 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2021.
CCN IDCC 2397 : Modification de l’article 19.6 « Déplacements et voyages »
La convention collective nationale des mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modifi cation de l’article 19.6 « Déplacements et voyages » de la convention.
CCN IDCC 2785 : Avenant n° 1 du 12 mars 2021 (APLD)
La convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 étendu du 12 mars 2021 à l’accord du 2 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN n°3212 : Reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A
La convention collective nationale de travail temporaire a été mise à jour par l’accord étendu du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents.
CCN IDCC 2785 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 2 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
Convention collective IDCC 1534 : Certificats de qualification professionnelle
La convention collective entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle.
CCN IDCC 2931 : Substitution des articles 13 et 21 de la convention collective
La convention collective des activités de marchés financiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et 21 de la convention collective.
CCN IDCC 2021 : Avenant n° 81 (promotion par l’alternance « Pro-A »)
La convention collective du golf a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°81 étendu du 16 février 2021 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l’alternance Pro-A.
Convention collective IDCC 2021 : Avenant n° 82 (article 10.2 « Salaires »)
La convention collective du golf a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°82 étendu du 16 février 2021 relatif à la modification de l’article 10.2 salaires.
CCN IDCC 468 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective commerce succursaliste de la chaussure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 11 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée.
CCN IDCC 275 : Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
La convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol) a été mise à jour par l’accord étendu du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Convention collective IDCC 1586 : Salaires minimaux au 1er avril 2021
La convention collective industries charcutières a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er avril 2021.
CCN IDCC 1316 : Prorogation de l’accord de méthode relatif au dialogue social
La convention collective nationale du tourisme social et familial a été mise à jour par l’avenant non étendu du 3 février 2021 prorogeant l’accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l’organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l’épidémie de « Covid-19 ».
