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L’avenant non étendu n°2 du 21 mars 2017 vient modifier l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la convention collective de la coiffure.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 160
Convention collective 3168 : Modification de l’article 9 de l’annexe I relative au régime de prévoyance (Avenant n°71)
L’avenant non étendu n°71 du 9 mars 2017 vient modifier l’article 9 de l’annexe I relative au régime de prévoyance du personnel des cabinets médicaux.
Convention collective 3002 : Frais de santé
L’avenant n°4 non étendu du 4 mai 2017 concerne les frais de santé de la convention collective nationale du bâtiment.
Convention collective 3193 : Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 12 avril 2017 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2017 des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés de la région Auvergne Rhône- Alpes.
Convention collective 3363 : Révision de l’article 16 du titre VI de la convention collective
L’avenant non étendu du 25 avril 2017 porte révision de l’article 16 du titre VI de la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Convention collective 3605: Modification de l’article 21 de la convention.
L’avenant n°51 du 3 janvier 2017 concerne la modification de l’article 21 de la convention collective nationale de chevaux courses au trot. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3258 : Centre Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2017
L’accord non étendu du 6 avril 2017 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2017 des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.
Convention collective 3193: Indemnités de repas et petits déplacements (Auvergne-Rhône -Alpe)
L’accord non étendu du 12 avril 2017 concerne les indemnités de repas et petits déplacements au 1er juin 2017 de la convention collective nationale ouvriers employés par les entreprises de moins de 10 salariés du bâtiment, de la région Auvergne – Rhône – Alpe
Convention collective 3297 : Départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (RRP fermé)
L’avenant non étendu du 14 mars 2017 concerne le départ à la retraite entre 60 et 65 ans et la réversibilité de la retraite dans le cadre de la convention collective de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3265 : Départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (RRP fermé)
L’avenant non étendu du 14 mars 2017 concerne le départ à la retraite entre 60 et 65 ans et la réversibilité de la retraite dans le cadre de la convention collective des sociétés d’assurances.
Convention collective 3161: Egalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes
L’accord non étendu du 17 mars 2017 concerne l’égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les hommes et les femmes de la convention collective nationale des banques.
Convention collective 3267 : Régime professionnel de prévoyance (RPP)
L’avenant non étendu du 14 mars 2017 concerne le régime professionnel de prévoyance des sociétés d’assurances et vient modifier l’article 42 « Taux de cotisations ».
Convention collective 3265 : Régime professionnel de prévoyance (RPP)
L’avenant non étendu du 14 mars 2017 concerne le régime professionnel de prévoyance des sociétés d’assurances et vient modifier l’article 42 « Taux de cotisations ».
Convention collective 3612 : Avenant n° 135 du 26 janvier 2017
L’avenant n°135 du 26 janvier 2017 remplace les dispositions de l’article 1er de l’avenant n°132 du 8 avril 2015 relatif à la création d’une contribution conventionnelle mutualisée, et ainsi abroge les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3002: Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Centre Val de Loire)
L’accord non étendu du 6 avril 2017 concerne les salaires minimaux au 1er juin 2017 de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)
L’accord du 12 avril 2017 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2017 des ETAM du bâtiment pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet accord est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3366 : Travail à distance
L’accord non étendu du 2 septembre 2016 concerne le travail à distance dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants (employés et cadres).
Convention collective 3276 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’accord n°S 35 du 26 janvier 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale du camping . Cet avenant est étendu par arrêté du 21 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3045 : UPGCAF
La lettre du 25 avril 2017 de L’UPGCAF a pour objet de dénoncer l’accord du 13 décembre 1994 et l’avenant du 10 juillet 1996 portant adhésion au FORCO.
Convention collective 3318 : Rémunérations minimales pour l’année 2017
L’accord du 25 avril 2017 concerne les rémunérations minimales pour l’année 2017 de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 aout 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3258 : Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)
L’accord du 12 avril 2016 fixe les indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017 des ouvriers des entreprises de plus 10 salariés pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet accord est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3247 : Salaires minima au 1er avril 2017
L’avenant n° 35 du 31 mars 2017 concerne les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3228 : Salaires applicables au 1er avril 2017
L’accord du 4 avril 2017 concerne les salaires applicables de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3258 : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er juin 2017
L’accord du 12 avril 2016 fixe les salaires minima au 1er juin 2017 des ouvriers des entreprises de plus 10 salariés pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet accord est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3159 : Rémunérations minimales et prime d’ancienneté (Avenant n°40)
L’avenant n°40 du 21 mars 2017 fixe les rémunérations minimales et la prime d’ancienneté de la convention collective de la coiffure et professions connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3102 : Salaires au 1er avril 2017
L’avenant n°23 du 19 avril 2017 concerne les salaires au 1er avril 2017 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 827 : JORF n°0215 du 14 septembre 2017 – Arrêté du 6 septembre 2017 (827)
L’arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d’un accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Convention collective 828 : JORF n°0215 du 14 septembre 2017 – Arrêté du 6 septembre 2017 (828)
L’arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d’un avenant n° 38 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche.
Convention collective 860 : JORF n°0215 du 14 septembre 2017 – Arrêté du 6 septembre 2017 (860)
L’arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d’un avenant n° 51 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Convention collective 3079 : Salaires minima au 1er mai 2017
L’accord du 29 mars 2017 concerne les salaires minima au 1er mai 2017 de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
