Mises à jour des conventions collectives - archives page 161

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3063 : Travail à temps partiel

mise à jour 43 salaire minima

Cet accord non étendu en date 24 novembre 2015 encadre les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives au temps partiel des salariés. Les dispositions du présent accord s’appliquent aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

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Convention collective 3205 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu en date du 3 décembre 2015 précise les salaires minimum à compter du 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.

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Convention collective 3205 : Formation professionnelle

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°5 en date du 29 octobre 2015 intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et détermine les règles de fonctionnement du compte personnel de formation. Le présent avenant s’applique à la collecte en 2016 sur la masse salariale de l’année 2015.

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Convention collective 3328 : CQP « Animateur des activités gymniques »

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°104 en date du 6 novembre 2015 vient modifier les dispositions de l’avenant n°13 à la convention collective nationale du sport du 5 juillet 2007 créant le CQP « Animateur des activités gymniques » et de l’avenant n°76 à la convention collective nationale du sport du 4 octobre 2012 . De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport.

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Convention collective 3090 : Montants forfaitaires de la prime d’ancienneté

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°68 en date du 23 novembre 2015 prévoit les montants forfaitaires de la prime d’ancienneté à partir du 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’Immobilier (n°3090).

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Convention collective 3090 : Droit syndical

mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°67 en date du 23 novembre 2015 renouvèle l’aménagement temporaire issu de l’avenant n°63 relatif au droit syndical au profit des représentants des organisations salariales représentatives au seun de la CCNI, dans l’attente d’un accord concernant le financement du paritarisme.

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