L’arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d’un accord relatif aux taux effectifs garantis annuels et la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.
L’arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d’un accord relatif aux taux effectifs garantis annuels et la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.
L’avenant non étendu n°01-17 du 8 mars 2017 traite de l’égalité professionnelle femmes-hommes de la convention collective des acteurs du lien social et familial.
L’avenant non étendu n°28 du 15 mars 2017 traite de la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017.
L’avenant n°22 du 14 décembre 2016 fixe la valeur du point au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord non étendu du 10 février 2017 concerne lle développement de l’apprentissage et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation.
L’avenant non étendu n°51 du 22 mars 2017 concerne les salaires minima, la prime annuelle conventionnelle, jours fériés et repos hebdomadaire au 1er avril 2017 de la convention collective de la restauration rapide.
L’avenant n°47 du 22 mars 2017 modifie l’annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017. Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord du 24 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant non étendu du 16 mars 2017 modifie l’article 1.6 du titre I de la convention collective des cabinets dentaires.
L’avenant n°35 du 22 mars 2017 modifie l’annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 du personnel de l’industrie laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant n°20 du 22 mars 2017 concerne la prime d’ancienneté des salariés prévue par la convention collective nationale de l’industrie laitière (annexe I ter). Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord non étendu du 22 mars 2017 fixe les rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 du personnel de l’industrie laitière.
L’avenant non étendu du 23 mars 2017 modifie l’article 4 de la convention collective relatif à l’exercice des droits relatifs à l’action syndicale de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de france métropolitaine (CCNIE).
L’avenant n°2 du 22 mars 2017 concerne la prime d’ancienneté des salariés prévue par la convention collective nationale de l’industrie laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord non étendu du 18 avril 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 des employés, techniciens et agents de maîtrise de l’Auvergne-Rhône-Alpes, de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux.
L’accord du 29 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région PACA et de la Corse. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord non étendu du 23 mars 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des entreprises de commission , de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de france métropolitaine.
L’avenant non étendu n°6 du 5 avril 2017 modifie l’accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance à la convention collective de l’aéraulique.
L’avenant non étendu n°106 du 24 février 2017 fixe les salaires minima applicables à partir du 1er mars 2017 pour le personnel des industries de produits alimentaires élaborés.
L’accord du 11 avril 2017 concerne les salaires minima garantis au 1er septembre 2017 étendu par arrêté du 4 aout 2017.En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant non étendu du 24 mars 2017 concerne les salaires et les indemnités d’astreinte et de repas au 1er avril 2017 de la convention collective nationale de l’assainissement et maintenance industrielle.
L’accord n°52 du 11 mars 2016 concerne le temps partiel de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu en date du 1er mars 2017 annule et remplace l’avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l’article 6.1 « Classification » pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant non étendu du 17 mars 2017 concerne les référentiels des certificats de qualification professionnelle de la convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes.
Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 fixe le barème des salaires minima conventionnels pour l’année 2017 pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’arrêté du 3 août 2017 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n°934).
Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 est relatif à la création de CQP de branche dans le cadre de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 22 février 2017 est relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 22 février 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu en date du 16 mars 2017 modifie l’accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.