Mises à jour des conventions collectives - archives page 161

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3348 : Valeur du point au 1er janvier 2017

mise à jour tega 2017

L’avenant n°22 du 14 décembre 2016 fixe la valeur du point au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3124 : Ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 (Annexe I bis)

mise à jour tega 2017

L’avenant n°35 du 22 mars 2017 modifie l’annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 du personnel de l’industrie laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3124 : Prime d’ancienneté au 1er avril 2017 annexe I ter

mise à jour tega 2017

L’avenant n°20 du 22 mars 2017 concerne la prime d’ancienneté des salariés prévue par la convention collective nationale de l’industrie laitière (annexe I ter). Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3124 : Prime d’ancienneté des salariés

mise à jour tega 2017

L’avenant n°2 du 22 mars 2017 concerne la prime d’ancienneté des salariés prévue par la convention collective nationale de l’industrie laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3081 : PACA et Corse Salaires minima au 1er janvier 2017

mise à jour tega 2017

L’accord du 29 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région PACA et de la Corse. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3225 : Temps partiel

mise à jour tega 2017

L’accord n°52 du 11 mars 2016 concerne le temps partiel de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective IDCC 1539 : Modification de l’article 6.1 « Classification »

mise à jour tega 2017

Cet avenant étendu en date du 1er mars 2017 annule et remplace l’avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l’article 6.1 « Classification » pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective IDCC 1539 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2017

mise à jour tega 2017

Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 fixe le barème des salaires minima conventionnels pour l’année 2017 pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3260 : Création de CQP de branche

mise à jour tega 2017

Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 est relatif à la création de CQP de branche dans le cadre de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3031 : Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017

mise à jour tega 2017

Cet accord étendu en date du 22 février 2017 est relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3031 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017

mise à jour tega 2017

Cet accord étendu en date du 22 février 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3104 : Formation professionnelle et GPEC

mise à jour tega 2017

Cet avenant étendu en date du 16 mars 2017 modifie l’accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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