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La convention collective nationale du tourisme social et familial a été mise à jour par l’avenant non étendu n°8 du 2 décembre 2020 à l’accord du 17 novembre 2016 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 17
CCN IDCC 1194 1016 2770 2121 : Activité partielle de longue durée (APLD)
Les conventions collectives édition de musique, édition phonographique et édition ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord étendu du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée.
Convention collective IDCC 2941 : Régime de prévoyance
La convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°46-2021 non étendu du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 2264 & 2104 : Intégration et adaptation des dispositions
Les conventions collectives nationales du thermalisme n°3298 et de l’hospitalisation privée ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 29 janvier 2021 relatif à l’intégration et à l’adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Indemnités de petits déplacements 2021(Haute-Savoie)
Les conventions collectives nationales du bâtiment (n°3193 et 3258) ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 pour les ouvriers de Haute-Savoie.
Convention collective IDCC 787 : Salaires au 1er juillet 2021
La convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes a été mise à jour par l’avenant étendu n°44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2021.
CCN IDCC 1170 : Reconversion ou promotion par alternance Pro-A
La convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques a été mise à jour par l’accord non étendu du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
CCN IDCC 493 : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2021
La convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°22 étendu du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021.
Convention collective IDCC 1885 : Salaires et primes pour 2020
La convention collective locale de métallurgie Côte-d’Or a été mise à jour par l’avenant étendu n°2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux salaires et aux primes pour l’année 2020.
CCN IDCC 779 : Dénonciation de l’union des transports publics et ferroviaires de la CC
La lettre du 19 septembre 2019 concerne la dénonciation de la convention collective du personnel des voies ferrées d’intérêt local.
CC IDCC 1967 : Salaires (RMH, RAEG) et primes de congés
La convention collective locale de métallurgie du Bas-Rhin a été mise à jour par l’avenant étendu du 21 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés.
Convention collective IDCC 2075 : Adhésion du SNIPO
La lettre du 4 mars 2021 présente l’adhésion du SNIPO à l’accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l’inscription au RNCP de CQP transversaux.
CCN IDCC 1059 : Barèmes des taux effectifs garantis, des RMH et primes
La convention collective locale de métallurgie de Midi-Pyrénées a été mise à jour par l’avenant étendu du 16 mars 2021 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l’indemnité de panier et de la prime de vacances.
CC IDCC 2579 : Rémunérations annuelles garanties (RAG) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
La convention collective métallurgie Loir-et-Cher a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 30 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
CC IDCC 2542 : Garanties de rémunération effective (GRE)
La convention collective métallurgie Aisne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE).
CC IDCC 2542 : JORF – Extension de l’accord du 3 décembre 2020
L’arrêté du 22 juin 2021 porte extension de l’accord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) dans le cadre de la convention métallurgie de l’Aisne.
CCN IDCC 2511 : Travail à temps partiel (chapitre XII de la CCN)
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective).
CCN IDCC 1592 : Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) 2021
La convention collective métallurgie Valenciennois et Cambrésis a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 19 février 2021 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l’année 2021.
CCN IDCC 2511 : Travail à temps partiel (chapitre IV de la CCN)
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective).
CC IDCC 1592 : Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Valeur du point, prime de panier de nuit
La convention collective métallurgie Valenciennois et Cambrésis a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 19 février 2021 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er mars 2021.
CCN IDCC 86 : Prorogation de l’avenant n° 21 du 13 février 2018 (CPPNI)
La convention collective de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°22 étendu du 12 février 2021 prorogeant l’avenant n°21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI.
CC IDCC 1902 : Salaires RMH, TEGA et indemnité de panier au 1er janvier 2021
La convention collective locale de métallurgie de Maine-et-Loire a été mise à jour par l’avenant étendu du 15 janvier 2021 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l’indemnité de panier au 1er janvier 2021.
Convention collective IDCC 2683 : Salaires 2021
La convention collective portage de presse a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 14 janvier 2021 relatif à la rémunération minimale au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 7001 : Tableau des garanties frais de santé
La convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande a été mise à jour par l’avenant étendu n°4 du 30 octobre 2020 relatif au tableau des garanties frais de santé.
CCN IDCC 2931 : CASCI Bourse : composition et moyens de fonctionnement
La convention collective activités de marchés financiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse.
Convention collective IDCC 1534 : Instances paritaires de branche
La convention collective entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche.
Convention collective IDCC 1534 : Financement du paritarisme
La convention collective entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme.
CCN IDCC 7017 : Actualisation du tableau des garanties santé
La convention collective nationale du personnel des parces et jardins zoologiques privés a été mise à jour par l’avenant étendu n°3 du 27 octobre 2020 relatif à l’actualisation du tableau des garanties santé.
Convention collective IDCC 1534 : Classification des emplois
La convention collective entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois.
CCN IDCC 7017 : Modification des cotisations et répartitions
La convention collective nationale du personnel des parcs et jardins zoologiques privés a été mise à jour par l’avenant étendu n°2 du 29 novembre 2019 relatif aux taux de cotisations et répartitions.
