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Les conventions collectives nationales des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot et au galop ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’avenant étendu n°19 du 20 novembre 2020 relatif aux cotisations.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 18
CCN IDCC 2205 : Salaires au 1er mars 2021
La convention collective du notariat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°41 non étendu du 18 février 2021 relatif aux salaires au 1er mars 2021.
CCN IDCC 218 : Prêts aux agents de direction et agents comptables pour achat automobile
La convention collective organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 2 mars 2021 à l’avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile.
CCN IDCC 218: Prêts accordés aux agents par les caisses pour achat d’un véhicule
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’avenant non étendu du 2 mars 2021 à l’avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule automobile à moteur.
CCN IDCC 218 : Indemnité de responsabilité : caissiers, aides-caissiers, payeurs
La convention collective organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 mars 2021 aux protocoles d’accord du 25 mai 1960 relatifs à l’indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs.
CCN IDCC 218 : Frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
La convention collective organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 mars 2021 au protocole d’accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés.
CCN IDCC 218 : Prêt accordé pour l’achat d’un véhicule (ingénieurs-conseils)
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’avenant non étendu du 2 mars 2021 à l’avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l’achat d’un véhicule automobile.
CCN IDCC 218 : Frais de déplacement : agents d’exécution, cadres, agents des corps de contrôle mutés
La convention collective organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 mars 2021 au protocole d’accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés.
CCN IDCC 218 : Actualisation des dispositions relatives à la prime de crèche
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’avenant non étendu du 2 mars 2021 à l’avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche.
CCN IDCC 1396 : Bretagne Ouest-Atlantique : Salaires et primes 2021
La convention collective industries de produits alimentaires élaborés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 1930 : Salaires au 1er février 2021
La convention collective métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°15 étendu du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum au 1er février 2021.
CCN IDCC 7007 : Durée de garantie allocation complémentaire
La convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin a été mise à jour par l’avenant non étendu n°50 du 25 juin 2019 relatif à la durée de la garantie de l’allocation complémentaire en cas de maladie ou d’accident de la vie privée.
CCN IDCC 897 : Formation professionnelle, compétences et qualifications
La convention collective services de santé au travail interentreprises a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications.
CCN IDCC 303 : Contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »
La convention collective de la couture parisienne a été mise à jour par l’accord non étendu du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur ».
Convention collective IDCC 1412 : Salaires minima au 1er mars 2021
La convention collective entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°68 étendu du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima.
CCN IDCC 3238 : Emploi des personnes en situation de handicap
La convention collective des industries céramiques de France a été mise à jour par l’accord non étendu du 27 janvier 2021 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap.
CCN IDCC 993 : Salaires et primes pour l’année 2021
La convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires a été mise à jour par le protocole d’accord étendu du 19 mars 2021 relatif aux salaires et au primes pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 3016 : Salaires minima au 1er juillet 2021
La convention collective ateliers et chantiers d’insertion a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°29 étendu du 15 février 2021 relatif aux salaires minima.
Convention collective IDCC 2614 : Normandie Salaires 2021
La convention collective employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 14 janvier 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021.
CCN IDCC 2128 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La convention collective de la mutualité a été mise à jour par l’accord non étendu du 5 février 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 1512 : Prévoyance et frais de santé
La convention collective promotion immobilière a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°6 non étendu du 22 décembre 2020 à l’accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé.
Convention collective IDCC 2128 : Participation aux travaux de la branche
La convention collective de la mutualité a été mise à jour par l’avenant non étendu du 5 février 2021 à l’accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (article 4).
Convention collective IDCC 1316 : Classification conventionnelle
La convention collective du tourisme social et familial a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°65 étendu du 3 février 2021 à l’avenant n°38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle.
CCN IDCC 1702 : Taux de cotisation du régime de prévoyance complémentaire
Les taux de cotisations du régime de prévoyance complémentaire obligatoire ont été modifiés par l’avenant étendu n°100 du 13 novembre 2020.
CCN IDCC 7012 : Prévoyance complémentaire (recommandation organisme assureur)
Le régime de prévoyance complémentaire a été modifié au sein de la convention collective nationale relative au personnel des centres équestres par l’avenant étendu n°98 du 13 novembre 2020.
Convention collective IDCC 478 : Rémunérations au 1er avril 2021
La convention collective sociétés financières a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 5 mars 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties.
CCN IDCC 7012 : Avenant n°99 du 13 novembre 2020 relatif aux prestations santé
La convention collective nationale relative au personnel des centres équestres a été mise à jour par l’avenant étendu n°99 du 13 novembre 2020 relatif aux prestations santé.
CCN IDCC 1606 : Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
La convention collective du bricolage a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
CCN IDCC 1747 2075 : Négociation collective dans les branches
La convention collective activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et la convention collective oeufs et industries en produits d’oeufs ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches.
CCN IDCC 1267 : Actualisation de la gille nationale des salaires pour 2021
Le barème de la grille nationale des salaires insérée au sein de la convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’avenant étendu n°94 du 12 janvier 2021 relatif à l’article 23 « Barème de la grille nationale des salaires ».
