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La convention collective jardineries et graineteries a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 20
CCN 1951 : Dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
Un nouvel avenant à la convention collective Expert automobile a été inséré : il s’agit de l’avenant ° 78 étendu du 24 février 2021 à l’avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD).
Convention collective IDCC 184 : Régime de prévoyance conventionnelle
La convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle.
Convention collective IDCC 3144 : Salaires de base 1re embauche au 1er juillet 2020
Un nouvel accord à la convention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 3 décembre 2020 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er juillet 2020.
CCN IDCC 184 614 : Promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
La convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques et la convention collective industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A ».
CCN 1170 : Insertion et maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Tuiles et briques. Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2020 relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Instauration d’une CPPNI
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Poissonnerie et Boucherie. Il s’agit de l’accord étendu du 3 février 2021 relatif à l’instauration d’une CPPNI.
CCN IDCC 1850 & 1000 : Activité partielle de longue durée (APLD)
Un nouvel accord à la convention collective Avocat a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 22 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN IDCC 1316 : Conditions de renouvellement des contrats saisonniers (Covid-19)
La convention collective tourisme social et familial a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
CCN 1307 : Révision de l’ingénierie de la grille des minima conventionnels
La convention collective de l’exploitation cinématographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°67 étendu du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l’ingénierie de la grille des minima conventionnels.
CCN IDCC 275 : Modification de l’article 18 « Licenciements collectifs »
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Personnel au sol des transports aériens. Il s’agit de l’avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l’article 18 intitulé « Licenciements collectifs » de la convention collective.
Convention collective IDCC 2412 : Mise en place de la CPPNI (avenant n° 12)
Un nouvel avenant à la convention collective Film d’animation a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 12 étendu du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective IDCC 2412 : Salaires minima au 1er octobre 2019
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Film d’animation. Il s’agit de l’avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima.
Conventions collectives IDCC 2543 & 3213 : Salaires minimum conventionnels
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour 2 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3169 et 3332 (Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs / Géomètre). Il s’agit de l’accord non étendu du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels.
Convention collective IDCC 2494 : Contrat intermittent (accord du 27/01/2021)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Coopérative maritime. Il s’agit de l’accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent.
Convention collective IDCC 2494 : Forfait jours et droit à la déconnexion
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Coopérative maritime. Il s’agit de l’accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion.
Convention collective IDCC 7013 : Salaires au 1er juillet 2019 (avenant n° 54)
Un nouvel avenant à la convention collective Chevaux courses au trot a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 54 étendu du 10 septembre 2019 relatif aux salaires au 1er juillet 2019.
Convention collective IDCC 7001 : Salaires au 1er février 2021 (avenant n° 138)
Un nouvel avenant à la convention collective SICA bétail viande a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 138 étendu du 18 février 2021 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2021.
CCN IDCC 7014 : Salaires minimaux mensuel au 1er janvier 2021 (avenant n° 1)
Un nouvel avenant à la convention collective Chevaux courses au galop a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 1 étendu du 3 mars 2021 relatif aux salaires minimaux mensuel au 1er janvier 2021.
CCN 7002 : Rémunération annuelle garantie au titre de 2021 (Avenant n° 131)
Un nouvel avenant à la convention collective Coopérative céréales a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 131 étendu du 4 février 2021 relatif à la revalorisation de la grille de rémunération annuelle garantie au titre de l’année 2021.
CCN IDCC 3220 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un nouvel avenant à la convention collective Office public de l’habitat a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 6 étendu du 28 octobre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 1597 : Indemnités de petits déplacements au 1er février 2021 (Grand Est)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s’agit de l’accord du 26 janvier 2021 relatif indemnités de petits déplacements au 1er février 2021 (Grand Est).
CCN IDCC 1597 : Salaires minima au 1er février 2021 des ouvriers (Grand-Est)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s’agit de l’accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021 des salariés ouvriers (Grand-Est).
Convention collective IDCC 158 : Classifications et salaires minimaux
Un nouvel accord à la convention collective Bois a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux.
CCN IDCC 1909 : Activité partielle de longue durée (APLD) (avenant n° 32)
Un nouvel avenant à la convention collective Tourisme a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 32 étendu du 17 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
Convention collective IDCC 1909 : Dispositif « Pro-A » (avenant n° 30)
Un nouvel avenant à la convention collective Tourisme a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 30 étendu du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A ».
Convention collective IDCC 1909 : Formation professionnelle (avenant n° 31)
Un nouvel avenant à la convention collective Tourisme a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 31 étendu du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 1909 : Valeur du point au 1er janvier 2021 (avenant n° 29)
Un nouvel avenant à la convention collective Tourisme a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 29 étendu du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point.
Convention collective IDCC 1909 : Égalité professionnelle (avenant n° 28)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Tourisme. Il s’agit de l’avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 1261 : Rémunération minimum de branche
Un nouvel avenant à la convention collective Centres sociaux a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 01-21 étendu du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche.
