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La convention collective des cadres du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°73 non étendu du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 24
CCN IDCC 1090 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’avenant étendu n°97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima.
CC IDCC 1902 : Extension d’un avenant relatif aux RMH, TEGA et indemnité de panier
L’arrêté du 19 mai 2021 porte extension de l’avenant du 15 janvier 2021 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, sur les taux effectifs garantis annuels et le taux de l’indemnité de panier dans le cadre de la convention métallurgie Maine-et-Loire.
CC IDCC 1369 : JORF – Extension de l’accord relatif aux RMH et RAG
L’arrêté du 19 mai 2021 porte extension de l’accord du 15 février 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
CCN IDCC 1978 : Adhésion par lettre de la FEC FO
La lettre du 8 décembre 2020 présente l’adhésion de la FEC FO à l’avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l’accord « Coût contrat », à l’avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et l’avenant du 14 octobre 2020 à la convention collective relatif aux congés pour événements familiaux.
CCN IDCC 2395 : Interprétation de l’article 18 f de la convention collective
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur a été mise à jour par l’accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif à l’interprétation de l’article 18 f de la convention collective.
CCN IDCC 1596 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021
La convention collective des ouvriers employés par les entrepises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°4 non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne).
CCN IDCC 1596 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2021
La convention collective des ouvriers employés par les entrepises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°4 non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne).
CCN IDCC 176 : Avenant à l’accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance des salariés)
La convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 7 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité).
Convention collective IDCC 1431 : Actualisation du texte de base de la CCN
La convention collective nationale de l’optique et de la lunetterie de détail a fait l’objet d’une actualisation de son texte de base par l’avenant étendu du 13 juin 2019.
CCN IDCC 3084 : Emploi des personnes en situation de handicap
La convention collective nationale de l’optique et de la lunetterie de détail a été mise à jour par l’accord étendu du 17 septembre 2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap.
CCN 2609 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021
La convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°12 non étendu du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021.
Convention collective IDCC 1431 : Diplôme Opticien spécialisé
La convention collective nationale de l’optique et de la lunetterie de détail a été mise à jour par l’avenant étendu du 17 décembre 2020 à l’accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l’accord du 26 mai 2016 et transformant le CQP Opti-vision en diplôme Opticien spécialisé.
Conventions collectives 3227 211 135 87 : CPPNI
La convention collective industries carrières et matériaux et la convention collective industries de la fabrication de la chaux ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord étendu du 20 novembre 2020 relatif à la CPPNI.
Conventions collectives IDCC 211 135 87 3227 : CPNEFP
La convention collective industries carrières et matériaux et la convention collective industries de la fabrication de la chaux ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Convention collective n°3107 : BTP-Prévoyance (accords nationaux)
La convention collective nationale des accords nationaux du bâtiment et des travaux publics a été mise à jour par l’avenant non étendu n°32 du 16 décembre 2020 à l’accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance.
Convention collective IDCC 1534 : Parcours professionnels individualisés
La convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l’accord étendu du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés.
Convention collective IDCC 2706 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée.
CCN 1424 : Transfert de contrats de travail en cas de changement d’exploitant d’un service
La convention collective des réseaux de transport publics urbains de voyageurs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d’exploitant d’un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.
Convention collective IDCC 3223 : Mise en place de la CPPNI
La convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes a été mise à jour par l’accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
CCN IDCC 1000 & 1850 : Egalité professionnelle (accord du 2 juin 2017)
La convention collective Avocat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 2 juin 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 1850 & 1000 : Egalité professionnelle
La convention collective Avocat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 novembre 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 7001 : Salaires minimaux au 1er juin 2020
La convention collective coopératives et SICA bétail et viande a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°136 bis étendu du 11 juin 2020 relatif aux salaires.
Convention collective IDCC 538 : Régime de frais de santé
La convention collective Manutention ferroviaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé.
CCN 1589 : Création d’une 7e partie à l’annexe III « Durée et aménagement du temps de travail »
La convention collective mareyeurs-expéditeurs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 26 novembre 2020 relatif à la création d’une 7ème partie à l’annexe III « Durée et aménagement du temps de travail ».
Convention collective IDCC 2104 : Formation professionnelle
La convention collective Thermalisme a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 17 novembre 2016 à l’accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 3127 : Révision du chapitre II de la convention collective
La convention collective nationale des entreprises de service à la personne a été mise à jour par l’avenant étendu du 6 octobre 2017 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective.
Convention collective IDCC 1483 : Convention collective – champ d’application
La convention collective commerce de détail de l’habillement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 10 février 2020 relatif à la modification de l’article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la CCN.
CCN IDCC 1794 : Mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO)
La convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°23 étendu du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO).
CCN IDCC 1411 : Contribution additionnelle à la formation professionnelle
La convention collective nationale de l’ameublement a été mise à jour par l’accord non étendu du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle.
