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La convention collective personnel des cabinets médicaux a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°78 non étendu du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 27
CCN IDCC 87, 135 & 211 : Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2020
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux.
CCN IDCC 292 : Activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME)
La convention collective plasturgie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 décembre 2020 relatif à l’activité partielle réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME).
CCN IDCC 1090 : Travail le dimanche (Seine-Maritime)
La convention collective services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord professionnel non étendu du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime).
IDCC 1597, 1596, 3107, 403, 1702, 2614 : Indemnité du maître d’apprentissage
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collective suivantes : Bâtiment +10 salariés, Bâtiment -10 salariés, BTP – accords nationaux et la convention collective Travaux publics. Il s’agit de l’accord étendu du 9 novembre 2020 relatif à l’indemnité du maitre d’apprentissage confirmé (Pays de la Loire).
Convention collective 2205 : Contribution conventionnelle de formation
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Notariat. Il s’agit de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance.
Convention collective 7019 : Salaires minima garantis au 1er février 2020
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Conchyliculture. Il s’agit de l’avenant n° 37 du 15 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020.
Convention collective IDCC 1404 : Formation professionnelle
La convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle.
CCN 2700 : Garanties annuelles de rémunération 2020 (Oise)
La convention collective industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 17 décembre 2020 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise).
CC IDCC 2700 : Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2021
La convention collective locale de métallurgie de l’Oise a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 17 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2021 (Oise).
Convention collective IDCC 16 : Formation professionnelle
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Transport routier. Il s’agit de l’avenant du 17 décembre 2020 à l’accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi.
Convention collective IDCC 16 : Dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Transport routier. Il s’agit de l’avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l’accord « CFA-Voyageurs ».
CCN IDCC 176 : Modification de l’accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Industrie pharmaceutique. Il s’agit de l’avenant du 5 novembre 2020, à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité).
CCN IDCC 176 : Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels
La convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 5 novembre 2020 relatif à la santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels.
CCN IDCC 2098 : Contributions des entreprises à la formation professionnelle
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Prestataires de services. Il s’agit de l’avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
CCN 1672 & 1679 : Mixité-diversité et égalité professionnelle femmes-hommes
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour 4 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3265 et 3267 (Société d’assurance / Inspection d’assurance), et des conventions collectives référencées sous les IDCC 2357 et 653 (Cadres de direction des sociétés d’assurance / Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 2128 : Modification des dispositions de l’article 15.3 et de l’annexe 7
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Mutualité. Il s’agit de l’avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l’article 15.3 et de l’annexe 7 de la convention collective.
Convention collective IDCC 176 : Qualité de vie au travail
La convention collective de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail.
CCN IDCC 2128 : Agenda social de la CPPNI pour la période 2020-2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Mutualité. Il s’agit de l’accord du 15 octobre 2020 relatif à l’agenda social de la CPPNI pour la période 2020-2021.
Convention collective IDCC 3219 : Formation professionnelle
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Branche des Salariés en Portage Salarial. Il s’agit de l’avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 3219 : Protection sociale complémentaire
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Branche des Salariés en Portage Salarial. Il s’agit de l’accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire.
CCN IDCC 3223 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes. Il s’agit de l’accord du 30 septembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 2972 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Navigation libre. Il s’agit de l’accord du 30 septembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 1555 : Actualisation du régime relatif à la formation professionnelle
La convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 1979 : Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A).
CC IDCC 984 : Valeur du point, rémunérations et indemnité de restauration
La convention collective locale de la métallurgie d’Eure-et-Loir IDCC 984 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 13 novembre 2020 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l’indemnité de restauration pour l’année 2020.
Convention collective IDCC 1472 : prime spéciale au 1er décembre 2020
La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale au 1er décembre 2020 (article 15 de l’avenant mensuel).
CC IDCC 1472 : Rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l’année 2020
La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l’année 2020.
CC IDCC 1472 : Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit 2020
La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020.
CCN IDCC 3107 : Protocole d’accord à l’accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires 2019
La convention collective du bâtiment ETAM (Martinique) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit du protocole d’accord étendu du 23 avril 2020 relatif à l’accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l’année 2019.
