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La convention collective commerce de détail de l’habillement et des articles textiles a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 30
CCN IDCC 2691 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’accord
étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN IDCC 3016 : Reconversion ou promotion par alternance
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Ateliers et Chantiers d’insertion. Il s’agit de l’accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation.
CCN IDCC 675 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective Vente habillement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 30 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN IDCC 1978 : Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective Fleuriste a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD).
Convention collective 2264 : « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD
La convention collective hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la santé dans le secteur des EHPAD.
Convention collective 731 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN 2511 : Adhésion de FranceActive-FNEAPL à l’accord du 4 décembre 2020 (APLD)
La lettre du 4 décembre 2020 présente l’adhésion de la FranceActive-FNEAPL à l’accord du 4 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée.
CCN 1539 : Frais consécutifs au fonctionnement de la négociation des instances
La convention collective des commerces de détail de papeterie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires.
CCN IDCC 1517 : Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’accord
étendu du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
Convention collective IDCC 1411 : Contingent d’heures supplémentaires
La convention collective nationale de l’ameublement a été mise à jour par l’avenant
étendu du 4 décembre 2020 à l’accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d’heures supplémentaires.
CCN 1747 : Modification de l’article 34 « Congés exceptionnels »
La convention collective nationale boulangerie industrielle a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 29 septembre 2020 relatif à la modification de l’article 34 sur les congés exceptionnels pour événements familiaux.
CCN IDCC 573 : Dispositif de reconversion ou promotion par alternance Pro-A
La convention collective nationale des commerces de gros a été mise à jour par l’avenant
étendu n°2 du 4 novembre 2020 à l’accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A ».
CC IDCC 749 & 3107 : JORF – Extension d’accords
L’arrêté du 8 mars 2021 porte extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (IDCC 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 3107).
CC IDCC 984 : JORF – Extension d’un avenant du 23 avril 2019
L’arrêté du 8 mars 2021 porte extension extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir IDCC 984.
CC IDCC 1472 : JORF – Extension d’accords du 16 novembre 2020
L’arrêté du 15 mars 2021 porte extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais IDCC 1472.
CC IDCC 1885 : JORF – Extension de l’avenant du 24 novembre 2020
L’arrêté du 15 février 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d’Or (n° 1885).
CCN IDCC 3223 : Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
La convention collective nationale Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 22 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance («
Pro-A »).
Convention collective IDCC 247 : Activité partielle (APLD)
La convention collective nationale des industries de l’habillement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 26 octobre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité (APLD).
CCN IDCC 1606 : Participation et indemnisation des frais de déplacement
La convention collective du bricolage a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°3 du 6 octobre 2020 à l’accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement.
CCN 211 87 135 : Adhésion de la Fédération BATIMAT-TP CFTC
La lettre du 13 novembre 2020 présente l’adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l’accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux dans le cadre de la convention collective industries de carrières et de matériaux.
Convention collective IDCC 897 : Constitution d’une CPNEFP
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Médecine du travail. Il s’agit de l’accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
CCN IDCC 493 : Régime complémentaire frais de santé (avenant n°3)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Vins et spiritueux. Il s’agit de l’avenant n° 3 du 9 octobre 2020, à l’accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé.
CCN IDCC 1978 : Prise en charge des diplômes et certifications (apprentissage)
La convention collective des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°1 du 14 octobre 2020 à l’accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certiifcations préparés en apprentissage.
Convention collective IDCC 493 : Régime complémentaire frais de santé
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Vins et spiritueux. Il s’agit de l’accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé.
CCN 1090 : Ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière
La convention collective nationale de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 29 avril 2020 relatif à l’ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière dans le cadre
de la crise sanitaire liée au Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue.
Convention collective IDCC 493 : Régime de prévoyance
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Vins et spiritueux. Il s’agit de l’accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 706 & 1539 : Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
Les conventions collectives des personnels de la reprographie et des commerces de détail de papeterie on été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de l’accord étendu du 13 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN 2847 : Égalité professionnelle et vie professionnelle, familiale
L’accord non étendu du 20 octobre 2020 est relatif à l’égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle en ce qui concerne la convention collective pôle emploi.
CCN IDCC 489 : Modification des cotisations de prévoyance
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective des industries du cartonnage. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 13 novembre 2020 modifiant l’avenant n°1 du 13 janvier 2011 à l’accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance.
