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La convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme a été mise à jour par un nouveau texte. Il s’agit de l’accord
étendu du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Un nouveau protocole d’accord a été inséré au sein de la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 23 juin 2020 relatif à l’intéressement.
La convention collective nationale des cabinets d’avocats a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°125 étendu du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels.
La convention collective nationale de la production cinématographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 18 décembre 2018 relatif au développement de l’emploi durable.
L’article 39, de la convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances, relatif au départ à la retraite, a été actualisé par l’avenant
étendu du 24 octobre 2019 relatif à la modification de cet article.
L’avenant du 25 février 2019 étendu révise le texte de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le
domaine du secteur tertiaire relatif aux congés exceptionnels.
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Exploitation cinéma. Il s’agit de l’avenant n° 66 non étendu du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
La convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°84
étendu du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance.
L’article 37, de la convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances, relatif au licenciement, a été actualisé par l’avenant
étendu du 24 octobre 2019 relatif à la modification de cet article.
La convention collective nationale de la propreté a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°14
étendu du 19 septembre 2018 relatif au droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la
convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7.
L’article 16 de la convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été actualisé par l’avenant
étendu du 24 octobre 2019 relatif à la modification de cet article.
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Banque populaire. Il s’agit de l’avenant n° 2 non étendu du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l’article 59 de la convention collective.
L’avenant n°50 non étendu du 17 septembre 2020 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2020 en ce qui concerne la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel.
La convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’accord
étendu du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : la GPEC.
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°139
étendu du 25 mars 2019 relatif à l’annexe I sur les CQP et plus particulièrement le CQP activités physiques et
sportives sur prescription médicale.
La convention collective n°3110 des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 24 octobre 2019 relatif à l’annexe 7 « Frais de soins de santé ».
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Il s’agit de l’avenant non étendu du 21 novembre 2019 à l’avenant du 17 septembre 2015, relatif à la modification du régime frais de santé.
La convention collective n°3008 des détaillants en chaussures a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu n°96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima.
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Il s’agit de l’accord non étendu du 27 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 pour le département de la Guadeloupe.
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Il s’agit de l’accord non étendu du 13 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020.
La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 29 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire).
La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 29 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire).
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Édition phonographique. Il s’agit de l’accord non étendu du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires.
La convention collective n°3056 du négoce de l’ameublement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima pour 2020.
L’avenant non étendu du 6 juillet 2020 est relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés en ce qui concerne la convention collective de la pharmacie d’officine.
La convention collective Viande a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant étendu en date du 27 juin 2018 relatif au texte de base de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces de gros des viandes du 27 juin 2018.
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN des travaux publics, et dont les numéros de brochure sont : 3005 (travaux publics des ouvriers, ETAM et cadres) et 3107 (bâtiment et travaux publics – accords nationaux).
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PEI-BTP à 5 ans. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN des travaux publics, et dont les numéros de brochure sont : 3005 (travaux publics des ouvriers, ETAM et cadres) et 3107 (bâtiment et travaux publics – accords nationaux).
L’accord non étendu du 10 avril 2020 est relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l’utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 en ce qui concerne la convention collective de la pharmacie d’officine.
L’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d’épargne interentreprises (Accord-cadre du 25 janvier 2018 PEI). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN des travaux publics, et dont les numéros de brochure sont : 3005 (travaux publics des ouvriers, ETAM et cadres) et 3107 (bâtiment et travaux publics – accords nationaux).
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