Mises à jour des conventions collectives - archives page 4

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3062 : Portabilité des régimes frais de santé et prévoyance

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n° 9 du 5 juillet 2019 concerne la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance. Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3062 : Fonds d’action sociale

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 17 septembre 2015 concerne le fonds d’action sociale. Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques de l’année 2020 (Poitou-Charentes ETAM)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 9 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM (Poitou-Charentes). Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2020 (Poitou-Charentes ouvriers )

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 9 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers (Poitou-Charentes). Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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CCN 3005 : Indemnités de petits déplacement année 2020 (Poitou-Charentes)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 9 décembre 2019 concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Poitou-Charentes). Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3117 : Salaires au 1er mars 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°123 du 24 mars 2020 concerne les salaires au 1er mars 2020 dans le cadre de la CCN boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Cet avenant est étendu par arrêté du 12 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN IDCC 218 : Instauration d’un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 25 octobre 2016 concerne l’instauration d’un régime dérogatoire à la durée minimale de travail dans le cadre de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale. Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3173 : Modification de la prime annuelle 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°4 du 10 février 2020 à l’accord du 3 mars 2015 concerne la prime annuelle pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3244 : Grille des salaires

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°135 du 4 février 2020 concerne l’évolution de la grille des salaires dans le cadre de la CCN commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3131 : Contrat de travail à durée déterminée

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

La convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord étendu du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée.

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