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Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective de branche des salariés en portage salarial. Il s’agit de l’avenant n° 7 non étendu du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 47
CCN 3383 : Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective de branche des salariés en portage salarial. Il s’agit de l’avenant n° 6 non étendu du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Convention collective 3383 : Agenda social
La convention collective de branche des salariés en portage salarial a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 février 2020 relatif à l’agenda social.
CCN 3031 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020
La convention collective des services de santé au travail interentreprises a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020.
Convention collective 3187 : Salaires minima mensuels pour 2020
Les salaires minima mensuels des salariés relevant de la convention collective nationale de la navigation de plaisance ont été actualisés par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant non étendu en date du 1er juin 2020 à l’annexe VI de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020.
CCN 3161 : Adhésion par lettre de la CFDT des banques et assurances
La lettre du 11 juin 2020 concerne l’adhésion de la CFDT des banques et assurances à l’accord du 5 février 2020.
CCN 3151 : Conditions de renouvellement des contrats saisonniers (Covid-19)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective du tourisme social et familial. Cet accord du 10 juin 2020 est étendu par arrêté du 18 aout 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3151 : Organisation du dialogue social durant la crise sanitaire (Covid-19)
La convention collective Tourisme social et familial a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel accord de méthode. Cet accord du 10 juin 2020 est étendu par arrêté du 23 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3302 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 mai 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective 3216 : Salaires minima
L’avenant n°4 du 19 mai 2020 non étendu, concerne les salaires minima dans le cadre de la CCN personnel sédentaire des entreprises de navigation.
CCN 3363 : Modification de l’accord du 28 septembre 2015 (régime frais de santé)
La convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°2 du 15 octobre 2019 à l’accord du 28 septembre 2015 relatif au régime frais de santé.
Convention collective 3248 : Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective de la Promotion construction. Cet accord du 11 mai 2020 est étendu par arrêté du 25 juin 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3065 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
L’accord du 9 décembre 2019 concerne la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans le cadre de la CCN maisons à succursales de vente au détail d’habillement. Cet accord est étendu par arrêté du 25 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3184 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2019
La convention collective des oeufs et industries en produits d’oeufs a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant non étendu du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2019.
Convention collective 3165 : Salaires au 1er janvier 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol. Il s’agit de l’avenant n° 68 non étendu du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020.
Convention collective 3251 : Mise en oeuvre de la Pro-A
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire n°3251 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 4 février 2020 realtif à la mise en oeuvre de la Pro-A.
CCN 3165 & 3233 : Création d’un observatoire paritaire prospectif interbranches
L’accord du 20 février 2020 non étendu, concerne la création d’un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications, dans le cadre de la CCN Produit du sol (IDCC 1077) et de la CCN Export fruits légumes (IDCC 1405).
CCN 3193 3258 : Pays de la Loire Indemnité de maître d’apprentissage confirmé
L’avenant n°2 du 16 novembre 2018 concerne l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des CC susmentionnées.
CCN 3138 : Politique salariale pour l’année 2020 (salaires au 1er juillet 2020)
La convention collective des imprimeurs de labeur et des industries graphiques a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel accord paritaire. Il s’agit de l’accord non étendu du 6 mars 2020 relatif à la politique salariale pour l’année 2020.
Convention collective 3085 : Adhésion par lettre à l’accord du 13 décembre 2018
La lettre en date du 13 janvier 2020 porte adhésion de l’OTRE à l’accord du 13 décembre 2018.
CCN 3138 : Politique salariale pour l’année 2020 (salaires au 1er octobre 2020)
La convention collective des imprimeurs de labeur et des industries graphiques a été mise à jour par l’ajout d’un nouvel accord paritaire. Il s’agit de l’accord non étendu du 14 mai 2020 relatif à la politique salariale pour l’année 2020.
Convention collective 3008 : Régime de prévoyance
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des détaillants en chaussures. Il s’agit de l’avenant n° 95 non étendu du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance.
CCN 3179 : Salaires minima, contrepartie au temps d’habillage et déshabillage
La convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandess a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant n° 90 non étendu du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux.
CCN 3099 : Evolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels
La convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu du 16 mars 2020 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés.
Convention collective 3020 : Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
La convention collective nationale du personnel des cabinets comptables d’experts-comptables et de commissaires aux comptes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A ».
Convention collective 3060 : Rémunérations mensuelle minimum au 1er janvier 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des métiers de la transformation des grains. Il s’agit de l’avenant n° 13 non étendu du 7 janvier 2020 relatif au rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020.
Convention collective 3110 : Congés payés (Covid-19)
L’accord du 6 avril 2020 non étendu, concerne les congés payés en application de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence dans le cadre de la CCN des entreprises de courtage d’assurances et de réassurances.
Convention collective 3060 : Régime de prévoyance
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des métiers de la transformation des grains. Il s’agit de l’avenant n°12 non étendu du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective 3190 : formation professionnelle et alternance
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM. Il s’agit de l’accord non étendu du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l’alternance.
Convention collective 3179 : Formation professionnelle
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes. Il s’agit de l’avenant non étendu du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle.
