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L’avenant n°8 du 11 juillet 2019 à l’accord du 6 octobre 2010 concerne la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans le cadre de la CCN hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 51
Convention collective 3246 : Régime de prévoyance et frais de santé
La convention collective nationale de l’animation a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé.
CCN 3249 : Modification de l’article 6 de la convention collective
L’avenant du 13 décembre 2018 concerne la modification de l’article 6 dans le cadre de la CCN des organismes de formation. Cet avenant est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3309 : Salaires, indemnités d’astreinte et de repas 2020
La convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle a été mise à jour par l’avenant n° 34 du 11 février 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d’astreinte et de repas pour l’année 2020.
Convention collective 3005 : Salaires cadres au 1er janvier 2020
La convention collective nationale des cadres des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 20 novembre 2019. Il s’agit d’un accord étendu relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020.
CCN 3246 : Modification d’un avenant relatif à la formation professionnelle
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’animation. Il d’agit de l’avenant n°180 du 16 décembre 2019, texte non étendu et adopté afin de modifier l’avenant n°176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Convention collective 3305 : Prévention de la pénibilité
L’avenant n°77 du 12 juin 2019 concerne la prévention de la pénibilité dans le cadre de la CCN commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3251 : Rémunérations minimales au 1er décembre 2019
L’avenant n°8 du 4 février 2020 concerne la revalorisation de la rémunération minimale dans le cadre de la CCN des commerces de détail non alimentaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3193 & 3258 : Indemnités de petits déplacements (Isère)
L’accord non étendu du 9 décembre 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 pour les entreprises situées en Isère et relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.
CCN 3123 : Modification du point 6 de l’article 11 « Classifications des emplois »
L’avenant n°23 du 11 juillet 2019 concerne la modification du point 6 de l’article 11 « Classifications et définitions des emplois » dans le cadre de la CCN esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie. Cet avenant est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3193 & 3258 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Hauts-de-France)
L’avenant non étendu n°4 du 10 décembre 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258 dans la région Hauts-de-France.
CCN 3193 & 3258 : Salaires conventionnels 2020 (Hauts-de-France)
L’avenant non étendu n°3 du 10 décembre 2019, est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2020 pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.
Convention collective 3269 : Salaires pour l’année 2020
La convention collective nationale des pompes funèbres a été mise à jour par l’accord du 13 février 2020. Il s’agit d’un accord
non étendu relatif aux salaires pour l’année 2020.
CCN 3104 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
La convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’accord du 16 janvier 2020. Il s’agit d’un accord étendu relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020.
Convention collective 3104 : Frais de logement et de nourriture
La convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique a été mise à jour par l’accord du 16 janvier 2020. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion.
Convention collective 3100 : Salaires minima au 1er janvier 2020
La convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation a été mise à jour par l’accord du 14 janvier 2020. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
Convention collective 3073 : Mise en place d’un accord sur l’intéressement
La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française a été mise à jour par l’accord du 20 janvier 2020. Il s’agit d’un accord non étendu relatif à la mise en place d’un accord collectif sur l’intéressement.
CCN 3355 – 3329 : Fusion des branches professionnelles
L’accord étendu du 4 décembre 2018, est relatif à la fusion des branches professionnelles pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales Création et événement 3355 et Propriétaire chapiteau 3329.
Convention collective 3002 : Salaires mensuels minimaux 2020 (Hauts-de-France)
La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l’accord du 10 décembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux salaires mensuels minimaux pour l’année 2020 dans la région Hauts-de-France.
Convention collective 3617 : Modification de la convention collective
La convention collective nationale du paysage a été mise à jour par l’avenant n° 27 du 29 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant étendu relatif à la modification de la convention collective.
Convention collective 3110 : Modification de l’article 25
L’avenant du 24 octobre 2019 concerne la modification de l’article 25 dans le cadre de la CCN des entreprises de courtage d’assurances et / ou de réassurances. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3110 : Affectation des fonds collectés par AGEFOS-PME pour 2018
L’accord du 23 mai 2019 non étendu, concerne l’affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2018 dans le cadre de la CCN entreprises de courtage d’assurances et / ou réassurances.
Convention collective 3351 : Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’accord du 13 mars 2020. Il s’agit d’un accord non étendu relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
CCN 3228 : Modalités de prise de congés en période de Covid-19
L’accord du 3 avril 2020 concerne les modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 dans le cadre de la CCN industries et commerce de la récupération. Cet accord est étendu par arrêté du 4 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3328 : Prise de congés payés et Covid-19
L’accord du 1er avril 2020 concerne la prise des congés payés dans le cadre de la crise saniaire Covid-19 dans le cadre de la CCN du sport. Cet accord est étendu par arrêté du 30 avril 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3328 : Organisation du dialogue social pendant le Covid-19
L’accord de méthode du 1er avril 2020 concerne l’organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la CCN du sport. Cet accord est étendu par arrêté du 30 avril 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3318 – 3355 : Regroupement des branches
L’accord étendu du 8 février 2019, est relatif au regroupement des branches pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales Création et événement 3355 et Mannequin 3318.
Convention collective 3076 : Prise de congés payés (Covid-19)
L’accord du 27 avril 2020 non étendu, concerne la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de la CCN commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.
Convention collective 3167 : Grilles de rémunérations minimales
Les avenants étendus du 22 janvier 2020, sont relatifs aux rémunérations minimales mensuelles pour les entreprises qui relèvent de la CCN Casino.
CC IDCC 836 : JORF – Extension de l’accord du 16 septembre 2019
L’arrêté d’extension du 10 juillet 2020 est venu étendre les dispositions de l’accord du 16 septembre 2019 relatif aux mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle. Les dispositions de cet accord sont ainsi étendues et applicables à tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC Métallurgie Haute Savoie.
