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La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 6 décembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 54
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 Ouvriers (Pays de la Loire)
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l’accord du 6 décembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020.
CCN 2614 : Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques
L’accord du 25 novembre 2019 non étendu, concerne la modification des salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 en Midi-Pyrénées (ETAM) de la convention collective Travaux publics.
Convention collective 3370 : Formation professionnelle Pro-A
L’avenant du 25 septembre 2019 à l’accord du 2 octobre 2015 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre de la CCN des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3044 : Salaires minima au 1er mai 2020
La convention collective nationale des commerces de gros a été actualisée par l’accord non étendu du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020.
CCN 1702 : Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques
L’accord du 25 novembre 2019 non étendu, concerne la modification des salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 en Midi-Pyrénées (ouvriers) de la convention collective Travaux publics.
Conventions collectives : Contrat de professionnalisation et de la Pro-A
L’accord professionnel non étendu du 21 janvier 2020 est relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A. Cet accord concerne de nombreuses conventions collectives ci-dessous exposées.
Convention collective 3090 : Actualisation de la CCN
La convention collective nationale de l’immobilier, administrateur de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc, a été actualisée par l’avenant non étendu n°83 du 2 décembre 2020.
Convention collective 3327 : Aménagement et organisation du temps de travail
La convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques a été mise à jour par l’avenant n° 1 du 29 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant
non étendu relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail.
CCN 3090 : Modification de l’annexe II « salaires » et « primes d’ancienneté »
La convention collective nationale de l’immobilier, administrateur de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc, a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant non étendu n°84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l’annexe II « Salaires » et « primes d’ancienneté » de la convention collective.
CCN IDCC 3203 : Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC)
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’accord du 28 janvier 2020. Il s’agit d’un accord non étendu relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Convention collective 3327 : Régime complémentaire santé
La convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques a été mise à jour par l’avenant n° 6 du 29 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif au régime de complémentaire santé.
Convention collective IDCC 3203 : Régime complémentaire de santé
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’avenant n° 3 du 28 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé.
CCN 3183 : Attribution de points personnels (art. 14 de la CCN)
L’avenant du 11 février 2020 non étendu, concerne la modification de l’article 14 relatif à l’attribution de points personnels de la convention collective Ports de plaisance.
Convention collective IDCC 3203 : Salaires minima conventionnels pour 2020
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’avenant n° 9 du 29 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020.
Convention collective 3155 : Contribution à la formation professionnelle
La convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement a été mise à jour par l’accord du 27 novembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu portant sur la contribution additionnelle à la formation professionnelle.
Convention collective 3183 : Forfaits jours personnel d’encadrement
L’avenant du 11 février 2020 non étendu, concerne la modification des forfaits jours personnel d’encadrement de la convention collective Port de plaisance.
Convention collective 3355 : Ajout de l’article 2 à l’avenant du 8 mars 2019
La convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement a été mise à jour par l’avenant du 5 février 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à l’insertion de l’article 2 «Champ d’application» à l’avenant n° 16 du 8 mars 2019.
Convention collective 3303 : Salaires minima conventionnels pour 2020
La convention collective nationale des télécommunications a été mise à jour par l’accord du 4 mars 2020. Il s’agit d’un accord non étendu relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2020.
CCN 3037 : Modification de la classification du coefficient 316
L’avenant n°69 du 21 janvier 2020 non étendu, concerne la modification de la classification du coefficient 316 de la convention collective Huissier de justice.
Convention collective 3255 : Grille salariale au 1er janvier 2020
La convention collective nationale des cabinets dentaires a été mise à jour par l’accord du 16 janvier 2020 . Il s’agit d’un accord non étendu relatif à l’harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020.
Convention collective 3037 : Régime frais de santé
L’avenant n°67 du 18 novembre 2019 non étendu, concerne la modification du régime frais de santé de la convention collective Huissier de justice.
Convention collective 3275 : Financement de la formation professionnelle
La convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels a été mise à jour par l’avenant n° 63 du 21 novembre 2019 . Il s’agit d’un avenant non étendu relatif au financement de la formation professionnelle.
Convention collective 3301 : Paritarisme
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Il s’agit de l’avenant non étendu du 24 février 2020 à l’accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme.
Convention collective 3309 : Dispositions exceptionnelles (Covid-19)
L’accord du 3 avril 2020 concerne les dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d’épidémie du Covid-19 dans le cadre de la convention collective Maintenance industrielle. Cet accord est étendu par arrêté du 30 avril 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.
Convention collective 3275 : Dialogue social
La convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels a été mise à jour par l’avenant n° 65 du 27 février 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif au dialogue social.
Convention collective 3301 : Taux de cotisations des ayants droits
La convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant non étendu du 22 janvier 2020 à l’accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisation des ayants droits au 1er avril 2020.
Convention collective 3148 : Financement du dialogue social (11/04/19)
L’accord du 11 avril 2019 non étendu, concerne
les modifications des dispositions relatives au financement du dialogue social de la convention collective Mercerie.
Convention collective 3275 : Rémunérations au 1er avril 2020
La convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels a été mise à jour par l’avenant n° 64 du 27 février 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020.
Convention collective 3379 : Révision de la convention collective (titre Ier)
La convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion a été mise à jour par l’avenant n° 28 du 22 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à la révision de la convention collective (titre Ier).
