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L’accord du 10 décembre 2019 non étendu , concerne la modification des montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des entreprises de travaux publics de la région PACA pour l’année 2020 de la convention collective travaux publics.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 56
CCN 3152 : Contribution du dialogue social
La convention collective nationale de l’horlogerie a été mise à jour par l’avenant n° 4 du 9 février 2018. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à la contribution du dialogue social.
CCN 3005 : Bretagne Salaires minima hiérarchiques 2020
Les accords étendu en date du 10 décembre 2019, sont relatifs aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Bretagne) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN des Travaux publics dont les numéros de brochure sont : 1702 (en ce qui concerne les Ouvriers) et 2614 (en ce qui concerne les ETAM).
CCN 3258 3193 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Seine-et-Marne)
L’accord étendu en date du 9 décembre 2019, porte sur les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Seine-et-Marne) pour les salariés qui relèvent des CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3305 : Contrat d’opération, CDD, contrat de travail temporaire
L’avenant n° 68 concerne le contrat d’opération, le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire dans le cadre de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Cet avenant est
étendu par arrêté du 22 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à
tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
La convention collective nationale Travaux publics a été mise à jour par l’accord du 10 décembre 2019. Il s’agit d’un avenant étendu portant sur les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 en Bretagne.
Convention collective 3245 : Action sociale
Un nouvel avenant n° 6 non étendu a été inséré au sein de la convention collective de la restauration rapide. Cet avenant en date du 10 décembre 2019 à l’avenant n° 42 du 16 janvier 2019 est relatif à l’action sociale.
Convention collective 3305 : Contrats courts
L’accord du 14 décembre 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2020, concerne les contrats courts dans le cadre de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
CCN 3348 : Valeur du point et minima salariaux au 1er janvier 2020
L’avenant n°31 du 8 janvier 2020 non étendu, concerne la modification de la valeur du point et les minima salariaux au 1er janvier 2020 de la convention collective conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Convention collective 3348 : Taux de cotisation du régime de prévoyance
Un nouvel avenant n° 30 non étendu a été inséré au sein de la convention collective Conseil en architecture. Cet avenant en date du 5 novembre 2019 à l’accord du 24 mai 2007 concerne les taux de cotisation du régime de prévoyance.
CCN 3367 : Modification de l’accord du 22 novembre 2017
La convention collective nationale Pôle emploi a été mise à jour par l’avenant du 14 juin 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention.
Convention collective 3348 : Modification de l’accord du 24 mai 2007
Un nouvel avenant n° 29 non étendu a été inséré au sein de la convention collective Conseil en architecture. Cet avenant en date du 8 octobre 2019 concerne la modification de l’accord du 24 mai 2007 relatif au régime de frais de santé.
CCN 3084 : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres au 1er janvier 2020
L’avenant n°5 du 12 décembre 2019 non étendu, concerne la modification de la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020 de la convention collective optique-lunetterie de détail.
CCN 3193 & 3258 : Salaires minimaux pour 2020 (Seine-et-Marne)
L’accord étendu en date du 9 décembre 2019, est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2020 (Seine-et-Marne) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3309 : Avenant n° 33 du 3 décembre 2019
La convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle a été mise à jour par l’avenant n° 33 du 3 décembre 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à la modification de l’accord du 6 octobre 2015 sur la mise en place d’un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020.
CCN 3002 : Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord du 12 septembre 2019 concerne les salaires minimaux applicables au 1er janvier 2020, dans le cadre de la convention collective nationale Bâtiment ETAM (Bourgogne-Franche-Comté). Cet accord est étendu par arrêté du 26 mai 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3002 : Salaires mensuels au 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne)
L’accord du 9 décembre 2019 concerne les salaires mensuels minimaux applicables au 1er janvier 2020, dans le cadre de la convention collective nationale Bâtiment ETAM (Seine-et-Marne). Cet accord est étendu par arrêté du 26 mai 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CC 3052 : Révision de l’accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l’APGIS
L’avenant du 10 janvier 2020 non étendu, concerne la révision de l’accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l’APGIS dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine.
CCN 3363 : Contribution conventionnelle, reconversion, alternance
L’avenant n°1 du 8 janvier 2020 non étendu,concerne la modification de la contribution conventionnelle et de la conversion ou promotion par l’alternance de la convention collective sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires .
Convention collective 3185 : Agenda social
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective de la couture parisienne. Cet accord en date du 12 septembre 2019 concerne l’agenda social.
CCN 3051 : Remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020
La convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités a été mise à jour par l’avenant n° 3 du 19 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant
non étendu relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020.
CCN 3363 : Protocole d’établissement des comptes pour contrats frais de santé
Un nouvel avenant n° 1 non étendu a été inséré au sein de la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et des offices de commissaires-priseurs judiciaires. Cet avenant en date du 22 novembre 2019 concerne le protocole d’établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats frais de santé.
CCN 3104 : Emploi des personnes en situation de handicap
L’accord du 21 novembre 2019 non étendu, concerne l’emploi des personnes en situation de handicap dans le cadre de la CCN de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3183 : Valeur du point au 1er janvier 2020
L’avenant non étendu du 28 janvier 2020 fixe la valeur du point au 1er janvier 2020 applicable dans le cadre de la convention collective des personnels des ports de plaisance.
Convention collective 3058 : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2020
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries des cuirs et peaux. Il s’agit de l’avenant non étendu n°69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020.
CCN 3218 : Modification de l’article 1.3 (Rémunération minimum)
L’avenant n°02-20 du 17 janvier 2020 non étendu, concerne la modification de l’article 1.3 « rémunération minimum de branche » dans le cadre de la CCN des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 3110 : Salaires minima au 1er janvier 2020
La convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et / ou de réassurances à été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
CCN 3283 : complémentaire frais de santé
L’avenant n°76 du 20 janvier 2020 non étendu, concerne la modification de la couverture des frais de santé de la convention collective golf.
Convention collective 3218 : Valeur du point 2020
L’avenant n°01-20 du 17 janvier 2020 non étendu, concerne la valeur du point dans le cadre de la CCN des acteurs du lien social et familial.
CCN IDCC 3210: Emploi des personnes en situation de handicap
La convention collective Banque populaire a été mise à jour par l’accord du 3 octobre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu portant sur l’emploi et l’égalité des chances des personnes en situation de handicap.
