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L’accord non étendu du 12 septembre 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) dans le cadre de la convention collective bâtiment (ouvriers) pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 60
CCN 3193 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord non étendu du 12 septembre 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) dans le cadre de la convention collective bâtiment (ouvriers) pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés.
Convention collective 3099 : Développement du dialogue social
Un nouvel avenant n° 4 du 3 décembre 2019 non étendu a été inséré au sein de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Cet avenant concerne le développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public.
Convention collective IDCC 3105 : Intégration du CSE (art. 2 de la convention)
La convention collective nationale des régies de quartier a été mise à jour par l’avenant du 25 octobre 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu portant sur l’intégration du CSE dans la convention collective.
Convention collective IDCC 1539 : Révision de la CCN
Le champ d’application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique a été modifié par la parution d’un nouveau texte. Il s’agit de l’avenant non étendu du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective portant révision de la CCN.
CCN IDCC 1635 : Rémunérations effectives garanties 2019
L’accord non étendu du 22 novembre 2019 fixe les rémunérations effectives garanties pour l’année 2019 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Convention collective IDCC 1539 : Prévoyance
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. Il s’agit de l’avenant non étendu n°6 du 3 juillet 2019 relatif à la prévoyance.
CCN 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Hauts-de-France)
L’accord du 6 décembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 dans le cadre de la convention collective des travaux publics (ETAM) en Hauts-de-France.
CC IDCC 1635 : Rémunérations minimales (Métallurgie Gironde et Landes)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Cet accord concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019.
CCN IDCC 1539 : Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
La convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique été mise à jour par l’intégration d’un nouvel avenant en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 3 juillet 2019 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires.
CCN 3027 : Frais de fonctionnement négociation collective instances paritaires
L’avenant non étendu du 29 octobre 2019 concerne la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, dans le cadre de la convention collective du personnel de la reprographie.
Convention collective IDCC 7007 : Salaires au 1er juillet 2019
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage et du lin non étendu n° 49 du 25 juin 2019 à l’accord du 21 Mars 1985 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels.
CCN 3167 : Modification de l’article 25.4 (Congés pour événements familiaux)
L’avenant n°27 du 22 novembre 2018 concerne la modification de l’article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux dans le cadre de la CCN des casinos. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3102 : Régime des frais de soins de santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie. Il s’agit de l’avenant non étendu n°29 en date du 26 novembre 2019.
CCN IDCC 3097 : Définitions et fonctions des techniciens postproduction
L’avenant du 17 juillet 2019 concerne la révision des définitions de fonctions de techniciens et de la postproduction. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 mai 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3102 : Régime de prévoyance
La convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie a été mise à jour par l’avenant n°30 en date du 26 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu, et il porte sur le régime de prévoyance des salariés relevant de la présente convention collective.
Convention collective 3101 : Frais de soins de santé
L’avenant n° 61 non éténdu du 4 décembre 2019 concerne les frais de soins de santé, dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3157 : Frais de santé
L’avenant non étendu du 14 octobre 2019 concerne les frais de santé, dans le cadre de la convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Convention collective 3286 : Instauration d’un régime professionnel de santé
L’avenant non étendu n°2 du 19 septembre 2019 concerne l’instauration d’un régime professionnel de santé, dans le cadre de la convention collective du négoce et des prestation de services dans les domaines médico-techniques.
Convention collective 3105 : Modification des dispositions de la convention collective
L’avenant non étendu du 7 mars 2018 modifie certaines dispositions de la convention collective des régies de quartier.
Convention collective IDCC 3123 : Socle minimal de protection santé
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des entreprises d’ambulances des ouvriers, employés et techniciens de Guyane. Il s’agit de l’accord du 2 mars 2015, accord étendu et relatif au socle minimal de « protection santé ».
CCN IDCC 3105 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
L’accord du 15 décembre 2014 non étendu, concerne les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2015 dans le cadre de la convention collective des régies de quartier.
CCN IDCC 3123 : Texte de base – Présentation CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale des entreprises d’ambulances pour les ouvriers, employés, et techniciens (Guyane) en date du 24 avril 2012. A titre informatif, il s’avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.
Convention collective IDCC-3105 : Modification de l’annexe IV
L’avenant non étendu du 5 octobre 2018 modifie l’annexe IV de la convention collective des régies de quartier.
Convention collective IDCC 3107 : Congés pour événements familiaux
L’accord étendu du 12 octobre 2017 concerne les congés pour événements familiaux dans le cadre de la convention collective Bâtiment (Martinique) ETAM.
Convention collective IDCC-3107 : Salaires 2019
Le protocole d’accord non étendu du 5 avril 2019 fixe les salaires pour l’année 2019 des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.
CCN IDCC 2219 : Modification du champ d’application et intitulé de la convention
L’accord étendu du 22 février 2018 concerne la modification du champ d’application dans le cadre de la convention collective régionale des Taxis parisiens, et de son intitulé.
Convention collective IDCC 2219 : Rémunérations minimales personnels roulants
L’accord étendu du 12 décembre 2018 concerne les rémunérations minimales des personnels roulants dans le cadre de la convention collective nationale des Taxis salariés.
Convention collective IDCC 3107 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale du bâtiment et travaux public et activités annexes (Martinique) en date du 31 mai 2012. Il est à noter que les dispositions du texte de base de la CCN sont étendues.
Convention collective IDCC 3105 : Présentation de la CCN
La présente mise à jour établit la présentation de la convention collective nationale des régies de quartier. Il convient de noter que les dispositions de la présente CCN sont non étendues.
